Gouvernance des institutions d'intégration économique de l'Afrique centrale. Le cas de la CEMAC.

c. La Commission de la CEMAC

Véritable locomotive de l'organisation, la Commission de la CEMAC, ancien Secrétariat Exécutif²³, coordonne les actions au niveau de la Communauté et assure le secrétariat de la Conférence des Chefs d'Etat. La Commission dispose du droit d'initiative en matière normative, ainsi que des pouvoirs d'exécution et de mise en oeuvre des politiques et programmes communautaires relevant de l'UEAC. Elle assure la mission de gardienne des Traités de la CEMAC. Elle représente la Communauté dans les négociations internationales dans les domaines relevant des objectifs poursuivis par celle-ci.

L'organisation de la Commission est représentée par l'organigramme ci-dessous:

²³ Additif au Traité révisé du 25 avril 2007 portant transformation du Secrétariat Exécutif en Commission

Page 30

GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)

Figure n°2 : Organigramme de la Commission de la CEMAC²⁴

Source : CEMAC

²⁴ Cet organigramme est disponible et accessible sur le lien http://www.cemac.int/organigramme/organigramme-de-la-commission-de-la-cemac consulté le 03 juin 2015 à 7h

Page 31

GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)

d. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membres de cette Union. Conformément à l'article 1^er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l'Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union. Ses principales missions sont de :

· définir et conduire la politique monétaire de l'Union ;

· émettre les billets de banque et les pièces qui ont cours légal²⁵ et pouvoir libératoire²⁶ dans l'Union Monétaire ;

· conduire la politique de change de l'Union ;

· détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ;

· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

La Banque est dirigée par un gouverneur lequel est nommé par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC. La durée de son mandat est de sept ans non renouvelable. Le Gouverneur veille au respect de ses statuts et représente la Banque vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut d'Émission. Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-gouverneur, le Secrétaire Général et trois Directeurs Généraux, nommés chacun pour six ans non renouvelable, par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC.