CHAPITRE I :
Les communautés économiques régionales
africaines sont dotées d'organes, d'institutions et d'institutions
spécialisées pour mettre en oeuvre leurs objectifs. C'est le cas
aussi de la CEMAC dont l'architecture institutionnelle comprend des organes
communautaires, des institutions, et des institutions
spécialisées. Ce chapitre présente l'architecture
institutionnelle de la CEMAC(I) et les domaines prioritaires
d'intégration en Afrique Centrale (II).
I. L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA CEMAC
L'architecture de la CEMAC est constituée d'organes (1), d'institutions
(2) et d'institutions spécialisées(3).
1. Les organes de la CEMAC
La CEMAC est constituée de sept(07) organes
communautaires. Ce sont les organes de décisions de l'institution. Ces
organes sont la Conférence des Chefs d'Etat, le Conseil des Ministres de
l'UEAC, le Comité Ministériel de l'UMAC, la Commission de la
CEMAC, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale(BEAC);la Banque de
Développement des Etats de l'Afrique Centrale(BDEAC) et la Commission
Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC).
a. La Conférence des Chefs d'États
La Conférence des Chefs d'Etats est l'organe
suprême de la Communauté. Elle détermine la politique de
celle-ci et oriente l'action des autres organes de décision au moyen
d'Actes Additionnels qui sont annexés au Traité de la CEMAC, le
complètent sans le modifier, s'imposent aux Institutions de la
Communauté et aux autorités des États
membres.
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GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION
ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
b. Le Conseil des Ministres et le Comité
Ministériel
Le Conseil Ministériel est l'organe dirigeant de
l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Il a pour rôle
d'examiner les grandes orientations des politiques économiques de chacun
des Etats membres de la Communauté et d'en assurer la cohérence
avec la politique monétaire commune; il est composé de deux
Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances, de
l'Intégration et des Affaires Économiques. Chaque
délégation étatique dispose d'une voix.
Le Conseil des Ministres et le Comité
Ministériel agissent aux moyens de Règlements, de Directives, des
Décisions, de recommandations ou d'avis. À l'exception des
recommandations et des avis, les actes adoptés par le Conseil des
Ministres et le Comité Ministériel doivent être
motivés. La publication au bulletin officiel de la Communauté
n'est obligatoire que pour les actes additionnels, les règlements et les
règlements cadres qui, entrent en vigueur le 20ème
jour suivant leur publication s'ils omettent de fixer la date de leur
entrée en vigueur. Les directives et les décisions sont
notifiées à leurs destinataires et prennent effet le lendemain de
cette notification.
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