3.2. Rôle de l'Entreprise publique
Il est donc important de leur offrir les meilleures conditions
possibles pour qu'elles puissent réaliser leurs objectifs ; la meilleure
valeur concevable des services d'intérêt général.
Pour réaliser les objectifs de la Stratégie de l'économie
nationale, c'est-à-dire la croissance, les aspects sociaux et ceux de
l'emploi ainsi que la protection de l'environnement, tous les pays du monde ont
besoin d'infrastructures de grande qualité qui fonctionnent bien et des
services d'intérêt général prestés largement
par ces entreprises. Les nouveaux emplois sont créés, de plus en
plus, dans les petites et moyennes entreprises, par exemple dans des secteurs
comme le tourisme. Très souvent cela se fait dans les entreprises
publiques. Il faudra donc reconnaître et promouvoir le rôle et
l'utilité publique des entreprises publiques au niveau nationale ou
international.
A ce titre, les organisations publiques ou entreprises
publiques on pour finalité la satisfaction du besoin publique du
développement, exemple :
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
éducation, santé et justice, logement,
nourriture etc. Autrement dit, l'entreprise publique résout les
problèmes socio-économiques dont les privées ne peuvent
pas se charger. En fin, la finalité d'une entreprise publique est
d'assurer le bon fonctionnement des services d'intérêt
général.
3.3. Le contrôle externe des entreprises
publiques
Des organes de contrôle externe des entreprises
publiques sont prévus. Il existe une multiplicité de
contrôles. Tout d'abord, les entreprises publiques sont soumises au
contrôle des ministres de tutelle. Ensuite, contrairement aux entreprises
privées, le contrôle est effectué par le président
de la cours des comptes (art. L. 133-1 code des juridictions financière)
Enfin, le parlement lui-même peut procéder à un
contrôle des entreprises publiques. Au sein de chaque assemblée,
peuvent être constituées des commissions de contrôles qui
ont pour fonction de collecter des informations et de rédiger un
rapport. Cette procédure a été utilisée notamment
à la suite des problèmes financiers du crédit Lyonnais.
3.4. Le personnel des entreprises publiques
Les personnels des entreprises publiques sont, en principe,
soumis au règles du Code du travail : ils ne sont donc pas
fonctionnaires. Il existe, cependant, de nombreuses exceptions. Les dirigeants
nommés à la discrétion du gouvernement sont
généralement qualifiés d'agents publics.
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