I.3. Les caractéristiques et Rôles de
l'Entreprise publique
L'entreprise publique peut être
considérée, comme le disait le Président Roosevelt dans un
message adressé au congrès américain en 1933, comme une
institution placée sous l'autorité du gouvernement mais
comportant la souplesse d'une entreprise privée. Cette idée
résume le double caractère d'une entreprise qui est une
unité juridique, économique et financière affectée
à la production des biens et des services à caractère
économique et placée suivant des modalités divers sous
l'autorité de l'Etat ou des autres personnes.
3.1. Caractéristique
Les entreprises publiques sont du domaine de l'Etat, l'Etat
est pour ce genre d'entreprises, actionnaire principal dont la mission
naturelle est celle de permettre la croissance économique et le bien
être social de sa population.24 Elle peut s'attendre à
cet effet, comme une institution dotée de la personnalité
juridique et de l'autonomie financière relevant du secteur public et
exerçant une activité industrielle et commerciale.
Nous pouvons à notre niveau, dire que l'entreprise
publique, est une entreprise sur la quelle les pouvoirs publics exercent
directement ou indirectement une influence dominante, du fait de la
propriété, de la participation financière, ou des
règles qui la régissent. A condition qu'il ait une
personnalité juridique, ou qu'elle ait un but lucratif.
Les entreprises publiques se distinguent d'un pays à
l'autre par rapport à leurs missions et à leurs cadres
juridiques. Mais, dans leur ensemble, elles prestent toutes pour des raisons
des services d'intérêt général.
Il existe deux manières de créer une entreprise
publique :
- Elle peut être directement créée par l'Etat
ou par ses démembrements ;
- Elle peut rentrer dans le secteur public par le biais d'une
nationalisation. La plupart des entreprises publiques ont été
créées à l'occasion, notamment, des deux grandes vagues de
nationalisations qui ont eu lieu à la seconde guerre mondiale. Bien
qu'arrivé à partir des années 1990, en passant par 2005
à nos jours, beaucoup d'entreprises publiques ont été
privatisées. Ce pendant, le secteur public comporte encore un grand
nombre d'institutions.
24 Roland Pérez, La
responsabilité sociale de l'entreprise, éd.
Repères, Paris, 1995, pp24-33
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Il est nécessaire de savoir précisément
ce que l'on tend par entreprise publique, car cette dernière est
dotée d'une organisation et d'un régime particuliers.
Pour bénéficier de l'appellation «
entreprise publique», on doit pouvoir réunir trois conditions :
- Elle doit exercer une activité industrielle et
commerciale ;
- Il est nécessaire que l'institution soit dotée
de la personnalité juridique, qui lui attribue une certaine autonomie
par rapport à l'Etat, et qui délimite la spécialité
de sa fonction. La personnalité juridique peut aussi être de
nature privée. L'entreprise publique adopte ainsi la forme de
société commerciale de droit commun, généralement
de société anonyme.
- Une entreprise, pour être publique, doit appartenir au
secteur public. Elle doit avoir un lien avec l'Etat, lien qui se manifeste par
la propriété du capital. Il faut que le capital soit au moins
majoritairement détenu par l'Etat.
Comme
évoqué plus haut, les entreprises publiques adoptent deux formes
statutaires : la société commerciale et l'établissement
public. Un grand nombre de conséquences pratiques en découlent.
Par exemple, un établissement public n'est pas doté de capital,
ce qui l'empêche de procéder à des échanges de
participations croisées.
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