3.1. Influence de la sinistralité
passée
La sinistralité passée n'intervient normalement
pas dans la phase précédente comme variable explicative. Elle
vient en suite pondérer l'appréciation du risque, par exemple par
un dispositif de Bonus Malus.
3.2. Le changement technique
Il s'agit des frais qui s'ajoutent à la prime pure
destinées à couvrir les charges de l'entreprise et la
rémunération du capital dans les sociétés
commerciales. On y trouve :
- Charges d'acquisition de contrat : ce sont des commissions
allouées aux intermédiaires pour rémunérer l'apport
ou la gestion de contrat ;
- Charges de fonctionnement ou d'administration : il s'agit de
dépenses d'établissement des contrats et quittances de
règlement de sinistre et plus généralement des frais
généraux.
3.3. La prime commerciale
C'est la somme de deux primes précédentes que
paie l'assuré. Cette prime est dérisoire et s'élève
selon qu'il s'agit d'assurance par individu.
3.4. La prime commerciale brute ou prime TTC
C'est la prime effectivement payée par l'assuré.
Elle est égale à la prime commerciale majorée des taxes
d'assurances. (Les taxes qui sont reversées à l'Etat ont leur
taux fixé par les autorités administratives).
29
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
3.5. La prime d'inventaire
C'est la prime pure augmentée des chargements de
gestion qui sont constitués par les frais de gestion de la prime (frais
d'encaissement des primes tels que les commissions d'encaissement et autres
frais de renouvellement) et les frais de gestion de la police ou du capital qui
comprennent tous les frais exposés par l'assureur pour gérer la
police durant son existence (exemple : salaires, loyers, matériels,
etc.) s'expriment généralement en fonction du capital
assuré (ex du capital par année).
3.6. Modalités d'Indemnisation
Dans sa politique d'indemnisation comme toute autre
société d'assurance, la SONAS table sur la loi des grands
nombres. Le montant de la prime est connue à l'avance et l'indemnisation
dépend de celui-ci. En cas d'accident, le concerné ou
l'institution dans la quelle se trouve l'individu doit faire une
déclaration en précisant la date, le lieu d'accident ainsi que
les témoins et pourra le déposer à la SONAS en annexe avec
toutes les victimes si tel est le cas afin d'éviter la fraude. Comme
modalité d'indemnisation, la SONAS applique le plafond
c'est-à-dire que le remboursement dépense plus ou pas, la SONAS
n'intervient que dans les limites fixées. Malheureusement, ce plafond
pour l a plupart des cas ne représente rien.
? Mode de calcul
Tableau n°1
|
Classes
|
Incendie
|
Vol
|
D.M
|
|
Classe 1-2-3
|
2%
|
4%
|
4%
|
|
Classe 4
|
2%
|
4%
|
5%
|
|
Classe 5
|
2%
|
4%
|
6%
|
|
N.B : R.C Tiers transportés : USD 2
|
Source : nos enquêtes
? Prime à payer en Incendie
Valeur d'acquisition : 501000 0x
2=100
178$/0.66 : 269.70
269.70+10$ : 279.7
50.346+279.7 :3300.046$
30
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Pour cette même voiture la prime totale à payer en
incendie est de 330.046
? Vol et dégât
matériel
Valeur d'acquisition :
278$/0.66 : 421.21
421.21+10$ :431.21
77.62+431.21 : 508.38$
Pour cette même voiture, la prime totale à payer en
vol est de 508.83$ et dégât
matériel également 508.83$.
? Tout risque
Tableau n°2
|
Classe
|
Incendie
|
Vol
|
DM
|
Observation
|
|
Classe 1-2
|
2%
|
4%
|
5,5%
|
|
|
Classe 3-4
|
2%
|
4%
|
6%
|
|
|
Classe 5
|
2%
|
4%
|
8%
|
|
Il s'agit de la garantie que SONAS va couvrir en R.C, en D.M, en
incendie et vol.
I. En garantie DM le % est de 4
II. En garantie vol le % est de 4
III. En garantie incendie le % est de 2/10%
Valeur d'acquisition : 5.000$/10 :500$+78$ de la prime pure :
578$
578$/0.66 :875.76
875.76+10$ :885.76
Pour cette même voiture la garantie ou la prime à
payer en tous risques est de
1.045.2$
Exemple 2, cas des véhicules à usage commercial
Une voiture Toyota à usage commercial faisant le taxi
transportant 4 personnes
avec comme puissance fiscale 8 fabriqué en 2001.
Pour calculer la prime à cet effet, la SONAS
procède par le calcul de la prime à
payer en Registre commercial :
2001-2010 : durée de vie 9 ans
Nombre de personnes 4×7$ :28$
31
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
R.C 208+28$ :236
236/0.66 :357.57
357.58+10$ :367.58
66.16+367.58 :433.74
Pour cette voiture faisant la taxe la garantie à payer en
R.C est de 433.74
2.1. Les assurances temporaires
Les assurances temporaires sont frappées de 40% pour le
trimestre et de 75% pour le semestre.
Exemple : voiture Nissan fait en 2003 avec comme puissance
fiscale 9CV transportant 4 personnes à usage privé. Pour calculer
la prime pure à payer pour 3 mois et pour 6 mois.
Pour résoudre à ce calcul, la SONAS procède
par ce qui suit :
2003-2010 : durée de vie 7 ans. Tiers transporté 4
x 2$ :8$
106 x4 0
98+8 : :42.4
100
42.4/0.66 :64.24
64.24+10$ :74.24
74.24+13.36 :87.6$
Pour 3 mois la prime à payer est de 87.6$ ?
Calcul
Pour une maison de valeur de 100000FC ?
Responsabilité Civile
Tableau n°2
|
Vétuste
|
|
|
0-5
|
0-15
|
16 et plus
|
|
CV
|
0%
|
5%
|
10
|
|
Classe 1
|
1-5
|
70%
|
74%
|
77
|
|
Classe 2
|
6-9
|
93
|
98
|
102
|
|
Casse 3
|
10-13
|
128
|
135
|
141
|
|
Classe 4
|
14-17
|
174
|
183
|
192
|
|
Classe 5
|
18 et plus
|
244
|
257
|
269
|
N.B.R.C. tiers transporté
32
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Source : nos enquêtes 2.2. Assurance
Incendie Le bâtiment précisément, il faut tenir
compte du taux et de la valeur de l'assurance.
1. La prime pure=valeur de l'assurance taux, il ya
différente procédure pour calculer la prime totale telle que :
2. Prime commerciale=PP/0.66 d'où 0.66 est une
convention légale
3. Le chargement fiscal : A ce niveau il ya la
fiscalité et l'impôt.
CF=PC*0.18 ICA
Le taux est fixé par estimation suite à une
descente sur terrain par assureur ou un agent de la SONAS. Le taux n'est pas
seulement en pourcent mais aussi pour mille.
4. La prime totale c'est aussi la prime payée
PT=PC+CF
PT= prime émise= prime payée : c'est ce que
l'assuré est obligé de payer mais si la prime émise n'est
pas soldée dans ce cas elle n'est pas non plus la prime payée. En
titre illustratif : PT=1000$=PE alors PP=600$
Lorsque la SONAS veut calculer la prime portant d'une valeur
d'assurance de 100000Fc d'une voiture avec un taux 8%, en effet, pour
déterminer la prime,
Val d'assurance=100000$ taux : 8%
1. PP=
2. PC=
3. CF=
2.3. Cas Automobile
Ce tarif est subdivisé chacun en classes et le montant est
libellé. Le tarif est
composé de :
- Tiers transporté
- Changement commercial
- Chargement de certificat vaut 10$
Ce tarif est applicable aux véhicules automoteurs
destinés à la promenade,
l'agrément, le tourisme, les déplacements
professionnels à caractère non
commercial.
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
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