Memoire Online - Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

SECTION 4 : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

Dans ce qui suit nous allons présenter les réponses des banques interviewées sur les solutions que nous avons proposé dans le questionnaire pour faire face aux résiliations des CBR étrangers et pour pallier aux conséquences du phénomène de « De-risking » dans l'avenir.

Nous avons jugé opportun de diviser les solutions en solutions pour les banques privées et celles pour les banques publiques. Ce choix peut être justifié par les difficultés structurelles dont souffrent les banques publiques tunisiennes et qui les contraignent à revenir à leurs autorités de tutelles et les empêchent de suivre leurs homologues privés dans les dispositions prises pour se conformer aux exigences de conformité de leurs correspondants étrangers.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Question 9: Selon vous, quelles sont les solutions les plus efficaces du secteur privé pour traiter ou prévenir les pressions CBR ?

Figure n°44 : Solutions pour le secteur privé

100,0% 100,0%

83,3%

79,2%

8,3%

33,3%

62,5%

50,0%

41,7%

29,2%

Établir ou étendre les RCB alternatives

Consolidation du trafic transactionnel à travers les banques intermédiaires

Renforcer votre conformité aux exigences LAB / CFT

Améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques

Demander à la BCT de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante

Mettre en oeuvre des initiatives visant à rassurer les banques correspondantes exp questionnaire Wolfsberg

Consolidation des transactions (en aval) par des correspondants

Solutions pour améliorer l'automatisation de la diligence raisonnable et du partage de l'information (p. Ex., Utilitaires KYC, identificateur d'entité légale)

Utilisation de Fintech (par exemple, identité numérique, blockchain)

Ajustements à la clientèle

Source : Travail personnel

RCB⁵⁴

54 : Relation de correspondance bancaire

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Dans cette question, nous avons cherché à aider les banques affectées à trouver des solutions à la résiliation /restriction des CBR étrangers à travers la proposition de dix solutions pouvant être pertinentes, que d'autres pays ont essayé et ont trouvé appropriées pour ce problème à condition de mobiliser les ressources nécessaires.

Donc pour le secteur privé, il y a deux solutions que les banques ont trouvé nécessaires et incontournables. La première, avec un taux de réponse de 100% porte sur le renforcement de la conformité des banques aux exigences du GAFI en matière de lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques doivent être conformes aux exigences et aux 40 recommandations du Groupe d'Actions Financières.

La deuxième avec un taux de réponse de 100% également, consiste à améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques. En effet, plusieurs banques ne se soumettent pas aux questionnements de leurs correspondants et ne communiquent pas avec eux pour connaitre leurs obligations en matière de LAB / FT et garder leur CBR en activité. Dans le cadre d'une étude faite par le AMF, IMF et BM en 2016 sur le « De-risking » dans la zone MENA, un questionnaire a été proposé à toutes les banques installées sur le territoire tunisien. Seulement deux banques tunisiennes sur 31 ont répondu à ce questionnaire. Un questionnaire proposé par la banque correspondante envoyé à une banque tunisienne doit être pris avec beaucoup de sérieux.

De plus, 83.3% des banques questionnées ont trouvé que le fait de demander au régulateur bancaire ou à la banque centrale concernée de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante pourrait être une solution à suivre. La BCT a un rôle important à jouer dans les relations de correspondance entre les banques tunisiennes et leurs correspondants étrangers. Ce rôle se manifeste par le fait que la BCT se porte garante pour la banque correspondante, de ce fait elle rassure cette dernière et assure l'activité de la banque tunisienne avec son correspondant à l'étranger.

Question 10: Selon vous, quelles sont les solutions les plus efficaces du secteur public pour contrer ou prévenir les pressions en matière de CBR ? Veuillez cocher tout applicable.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°45 : Solutions pour le secteur public



	50,0%

83,3% 79,2%

91,7%

Améliorer la réglementation et la supervision, en particulier pour la LBC / FT, dans votre juridiction

Clarifier les attentes réglementaires (par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes)

Clarifier les normes internationales

Compensation publique des coûts de mise en conformité

Établir des systèmes régionaux de paiement et de dédouanement

Source : Travail personnel

Concernant les solutions pour le secteur public, 91.7% des banques interviewées ont trouvé que l'amélioration de la réglementation et de la supervision en particulier pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une solution incontournable. En effet, vu le coût très élevé de l'activité de la conformité, la plus part des banques publiques ont des difficultés à suivre la réglementation et à prendre les mesures nécessaires en matière de LAB/FT. La raison évoquée par toutes les banques est le manque des ressources nécessaires accordées au département conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Comme nous l'avons déjà évoqué au deuxième chapitre, pour qu'une banque soit totalement conforme aux recommandations du GAFI, elle doit allouer une somme importante pour le département cité ci-dessus. C'est pour cela que ces dernières cherchent toujours à trouver une nouvelle solution afin d'éviter tout genre de problème qui peut agir directement sur leurs activités. Parmi ces solutions, peut être le soutien financier de la BCT. La BCT peut financer l'effort des banques publiques dans la mise en place de dispositifs de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sous forme de prêt dédiée à la conformité.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

La deuxième solution trouvée pertinente avec un pourcentage de 83.3%, est celle de la clarification des attentes réglementaires par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes. En effet, d'après quelques banques, leurs correspondantes à l'étranger ont pris la décision de mettre fin à leur relation du jour au lendemain, elles n'ont pas pris le temps à trouver des solutions ou bien de les prévenir.

79.2% des banques questionnées, ont trouvé que la BCT n'est pas en train de bien jouer son rôle dans la clarification des normes internationales. Même si cette dernière émet chaque année des circulaires aux banques, elle les incite à déployer davantage d'effort en suivant les instructions de la circulaire publiée, mais certaines banques ne trouvent pas ça suffisant.

Une autre solution peut être envisageable dans le cadre des banques publiques est la privatisation. Cette solution peut apporter les moyens financiers et l'efficacité managériale pour implanter un système responsable et efficace de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.