Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

SECTION 3 : ANALYSE DU PHENOMENE DE « DE-RISKING »

Question1 : Votre banque a-t-elle connu des changements dans le nombre de relations de correspondance bancaire avec des correspondants bancaires étrangers depuis 2010 ?

Figure n°34 : Le changement des CBR entre 2010 et 2017

Augmenté de manière significative

Fortement diminué

Diminué de manière significative Pas de changement significatif

83%

^4%0%

13%

Source : Travail personnel

Parmi les 24 banques interrogées, 83% d'entre elles ont remarqué que le nombre de leurs relations de correspondance bancaire a diminué d'une manière significative dans la période allant de 2010 jusqu'au 2017.

L'enquête a révélé que 13% des banques n'ont connu aucun changement important, alors que 4% ont indiqué une augmentation significative de leur CBR, et aucune banque n'a remarqué que ses CBR ont fortement diminué comme indiqué dans Figure 21.

Question2 : Veuillez indiquer le nombre de compte Nostro qui ont été résiliés et/ou les restrictions imposées par des institutions financières étrangères entre 2010 et 2017 ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

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Figure n°35 : Le nombre des comptes Nostro résiliés entre 2010 et 2017

15

10

5

0

Banque 1 Banque 2 Banque 3 Banque 4 Banque 5 Banque 6 Banque 7 Banque 8 Banque 9 Banque 10 Banque 11 Banque 12 Banque 13 Banque 14 Banque 15 Banque 16 Banque 17 Banque 18 Banque 19 Banque 20 Banque 21 Banque 22 Banque 23 Banque 24 Moyenne

Source : Travail personnel

D'après le graphique ci-dessus, nous remarquons qu'entre 2010 et 2017, le nombre moyen des comptes Nostro⁵² résiliés est aux alentours de 9 comptes/banque (8.91). Le nombre le plus grand est celui de la banque 22 avec 15 comptes résiliés, par contre le nombre le plus petit est celui de la banque 1 avec seulement trois comptes résiliés.

Il aurai été plus enrichissant que les banques questionnées nous répondent par année afin de voir l'impact de chaque année passée après la révolution sur le nombre des CBR, mais nous n'avons pas pu parvenir à avoir les détails de chaque année à cause de la non disponibilité des informations auprès des banques interrogées.

Question 3 : Veuillez énumérer jusqu'à cinq juridictions (emplacements) où les banques correspondantes étrangères ont résilié et / ou imposé des restrictions sur votre banque en tant que clients.

52 : Un compte « Nostro » est un compte bancaire ouvert par une banque locale chez une banque étrangère. Cette dernière exécute les opérations en devise de la banque locale et lui comptabilise les frais nécessaires (source FMI)

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Figure n°36 : Les juridictions où les banques correspondantes ont résilié /imposé des
restrictions sur les banques tunisiennes.

1

USA Bretagne Allemagne Francçe Italie Espagne Japon

100%									88% 90%
80%
		75%
			70%
				58%	60%
						50%
								40%

21%

17%

29%

Source : Travail personnel

Les résultats de l'enquête ont indiqué que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Japon étaient les pays d'origine des banques étrangères qui ont supprimé / imposé des restrictions aux banques tunisiennes. Les banques américaines se trouvent en tête des banques qui ont rompu leurs relations commerciales avec les banques tunisienne, 88% des banques participantes faisant état de la perte de CBR auprès de banques américaines.

Il semblerait que les banques tunisiennes ne sont pas assujetties aux mêmes directives réglementaires que les banques américaines et n'atteignent pas leurs exigences en termes de mesures prises pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, elles peuvent poser un risque élevé à leurs correspondants respectifs dans les banques américaines.

Nous revenons avec plus de détails dans ce qui suit sur les principales causes de résiliations des CBR.

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Figure n°37 : Les devises affectées

100% 95%						90%
		85%
					60%
					50%
					40%
					30%
					20%
					10%
					0%

USD Euro Autre devise

Source : Travail personnel

Sur les 20 banques participantes (sur 24) dont les CBR ont baissé, 19 banques ont indiqué que les virements internationaux en USD étaient considérablement affectés ; 17 banques ont indiqué un impact significatif sur les virements électroniques en euros et 4 banques en d'autres devises étrangères (Figure 24).

Question 4 : Quelles ont été les causes / facteurs principaux dans les décisions des institutions financières étrangères de résilier ou de restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR) étrangers auprès de votre banque ?

A travers cette question, nous cherchons les causes principales qui ont mené les banques étrangères à mettre fin à leurs relations de correspondance bancaire avec les banques installées sur le territoire tunisien. Pour cela, nous avons proposé seize causes qui peuvent être la raison principale de cette restriction.

Après avoir collecté les informations auprès des banques, nous avons remarqué qu'il existe deux causes principales qui ont eu 80% des réponses des banques. La première cause concerne la nature de notre juridiction et sa soumission à des contre-mesures ou identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI (ou un autre organisme international). La deuxième cause concerne les préoccupations en matière de risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans notre juridiction. En troisième position nous constatons que les impositions de sanctions internationales sur notre juridiction

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constituent également une cause. Ceci nous amène à conclure que les dernières décisions du GAFI ainsi que le classement de la Tunisie parmi les paradis-fiscaux et les pays à haut risque a dû impacter les CBR avec les banques étrangères. (Figure38).

Toutes ces causes mettent l'accent sur les défaillances du système bancaire tunisien et le retard qu'il accuse en termes de réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui prennent beaucoup plus d'importance dans les pays développés.

Ainsi, les solutions à proposer naissent de ces causes qu'il faut corriger. En effet, les banques tunisiennes doivent renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui n'a pas eu, jusque-là, l'importance nécessaire auprès des responsables conformité de ces banques. Le manque d'effectif ainsi que, les ressources nécessaires n'ont pas permis aux banques de suivre la réglementation internationale et les recommandations du GAFI. C'est ce qui explique les résultats obtenus de l'analyse du questionnaire.

De plus, le manque de liquidité dans le système bancaire et chez les banques, ne leur permet pas de refuser des clients à cause de leurs risques face au blanchiment d'argent. En effet, certaines banques peuvent accepter d'ouvrir des comptes à des clients à haut risque et ne pas suivre la politique KYC pour leurs besoins des fonds. Cela les expose à des sanctions réglementaires de la part de la BCT d'une part et à la fuite de leurs correspondants étrangers d'autre part.

A titre d'exemple, quatre banques tunisiennes se sont trouvées impliquées, entre 2013 et 2014 dans des transferts « douteux » d'environ un million de dollars.

« Les documents dont nous disposons, par le biais d'ARIJ (Arab Reporters For Investigative Journalism), et leur source l'OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premières dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont reçu, entre 2013 et 2014, des transferts « douteux » d'argent, d'un montant global estimé à un million de dollars (2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euros ont été effectués au profit d'une société serbe non résidente en Tunisie. »53

53 Source : espace manager, enquête-explosive des banques et des sociétés tunisiennes impliquées dans le blanchiment d'argent

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Figure n°38 : Les causes / facteurs principaux qui ont poussé les institutions financières
étrangères à résilier ou restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR)
étrangers auprès des banques tunisiennes

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83,3%83,3%

75,0%

62,5%

33,3%

33,3%33,3%

29,2%

25,0%

41,7%

33,3%

20,0%

10,0%

0,0%

16,7%

8,3%

62,5%66,7%

54,2%

90,0%

80,0%

70,0%

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

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Imposition de sanctions internationales sur votre juridiction

Imposition de mesures d'exécution par l'autorité nationale à l'institution financière étrangère concernée

Votre juridiction est identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI

Préoccupations concernant les risques de BA/FT dans votre juridiction

La cote de risque de crédit souverain de votre juridiction

Coût pour les institutions financières étrangères d'entreprendre une vérification diligente de la clientèle auprès des clients de vos institutions financières

La clientèle à risque élevé de vos institutions financières

Le non-respect par les institutions financières de la LBC / FT ou des sanctions

Insuffisances concernant les contrôles internes de vos institutions financières en matière de LBC / FT

Impact des réformes de la réglementation financière convenues au niveau international (autres que la LBC / FT)

Changements apportés aux exigences légales, réglementaires ou prudentielles dans la juridiction des institutions financières étrangères qui ont des implications sur le maintien des RBC (par exemple, les

sanctions américaines et FATCA)

L'appétit global pour le risque de l'institution financière étrangère

Respect des exigences juridiques / de surveillance / réglementaires préexistantes par les institutions financières étrangères

Consolidation de l'industrie dans la juridiction d'une institution financière étrangère

Changements structurels aux institutions financières étrangères et / ou réorganisation du portefeuille d'activités

Manque de rentabilité de certains services / produits CBR étrangers

Source : Travail personnel

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Question 5 : Veuillez décrire l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (en votre nom ou au nom de vos clients), par région ?

Figure n°39 : Impact de la baisse des CBR sur la capacité des banques à effectuer des
opérations en capital et en compte courant en devises

100,0%

Afrique Asie de l'est et

pacifique

15,0%

5,0%

87,5%

8,3%4,2%

Important modérément important aucun impact

0,0%

Europe Région arabe Asie du sud Etat Unis Amérique du

nord hors les états unis

66,7%

33,3%

83,3%

12,5%

4,2%

0,0%

41,7%

58,3%

0,0%0,0%

100,0% 95,8%

4,2% 0,0%

Source : Travail personnel

Les banques interrogées dont les CBR ont baissé ont indiqué que la région arabe, l'Asie de l'Est et pacifique et l'Afrique avaient notamment un impact important sur leur capacité à effectuer des transactions en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (pour leur compte ou pour le compte de leurs clients) et en second lieu l'Europe avec un impact modérément important.

Autrement dit, les banques ont eu des difficultés à maintenir leurs CBR avec les banques de ces régions et par conséquent elles ne peuvent satisfaire les besoins de leurs clients en matière des opérations en capital et/ou en compte courant en devises (le transfert ou bien les virements en devises principalement pour les fournisseurs étrangers)

Question 6: Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à accéder aux produits / services suivants ?

Les banques participantes ont indiqué que la baisse de leurs CBR affecte considérablement leur capacité à desservir les clients et les segments de clients suivants (Figure 25) :

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Figure n°40 : Impact de la baisse des CBR étrangers des banques tunisiennes sur leurs
capacités à accéder aux différents produits / services

Compensation et règlement

Services de changes

Services d'investissement

Financement du commerce

Virements électroniques internationaux

Prêts

95,8%

91,7%

91,7%

87,5%

4,2% 0,0%

4,2%

83,3%

12,5%

75,0%

12,5%

8,3%

0,0%

0,0%

16,7%

8,3%

0,0%

8,3%

Important Modérément important aucun impact

Source : Travail personnel

D'après ce graphique, nous remarquons que 91.7% des banques interrogées ont signalé que l'activité principale affectée par le phénomène du « De-risking » est celle qui concerne le transfert des fonds et principalement les virements électroniques internationaux.

Ces banques ont trouvé que l'impact du « De-Risking » sur cette activité est très important et perturbe leurs relations clients. Prenons l'exemple d'un client qui se trouve bloqué de régler sa facture pour le compte de son fournisseur à cause d'absence ou de restrictions de la part du correspondant étranger de sa banque, par conséquent il va changer de banque.

Dans ce même contexte, plusieurs banques tunisiennes ont du suspendre leurs opérations avec les banques syriennes, depuis que la Syrie a été classée comme pays à haut risque et que le FATCA a interdit tout échange avec elle. De ce fait, ces banques ont perdu des clients qui font des importations de la Syrie.

Question 7: Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à servir les clients / segments de clientèle suivants ?

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82

Figure n°41 : Impact de la baisse des CBR étrangers des banques tunisiennes sur leurs
capacités à servir leurs clients / segment client

100,0% 95,8%

0,0% 0,0%

33,3%

4,2%

0,0%

0,0%

66,7%

Transfert d'argent Trasnfert de fonds aux fournisseurs Petits et moyens exportateurs

Important Modérément important aucun impact

Source : Travail personnel

Comme nous l'avons déjà évoqué dans la question numéro 6, les clients affectés par la baisse des CBR étrangers auprès des banques tunisiennes sont principalement les commerçants. 95.8% des banques interviewées ont répondu que ces derniers qui font de l'importation qui ont besoin des devises pour régler leurs factures pour le compte de leurs fournisseurs sont les plus touchés par les décisions de résiliation des CBR étrangers. 66.7% ont trouvé que les petits et moyens exportateurs sont modérément impactés.

En effet, d'après les responsables interviewés, les clients les plus touchés par la baisse ou les restrictions sur les CBR étrangers sont les importateurs auprès des pays à risque élevé avec lesquels les organes de contrôle ont interdit tout échange.

Avec de telles restrictions, certains clients des banques ont fait faillite car ils ne peuvent plus continuer leurs activités et les banques ont perdu, de ce fait, des clients.

Question 8: Lorsque votre CBR a été résilié ou restreint à l'étranger, a-t-il été en mesure de trouver des remplaçants ou d'établir une solution de rechange pour chaque relation résiliée (c.-à-d. Maintenir le nombre de CBR) ?

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Figure n°42 : Solution trouvée pour la résiliation / restriction des CBR

Oui

Non

12,5%

87,5%

Source : Travail personnel

Près de 88% des banques dont les CBR ont été fermées ou restreintes ont été capables de trouver des CBR de remplacement. 12.5% seulement, n'ont toujours pas pu trouver de remplaçants ni d'arrangements alternatifs (Figure 29).

Ce pourcentage de 12.5% correspond à trois banques qui n'ont pas encore trouvé de remplacements. Ceci est le cas des banques qui ont traité auparavant avec des Shell bank ou avec des clients douteux et qui ont été sanctionnées ou averties par les organismes de contrôle. Parmi ces trois banques, deux sont publiques.

Sur les quatre banques publiques, deux sont menacées dans leur rentabilité à cause des difficultés qu'elles affrontent à trouver des correspondants étrangers nouveaux. En effet, ce blocage incite leurs clients à changer de banque pour accomplir leurs opérations internationales.

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84

85

Figure n°43 : Comment avez-vous trouvé la solution

Extrêmement difficile

Difficile

Pas difficile

0,0%

34,8%

65,2%

Série1

70,0%

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

20,0%

10,0%

0,0%

Source : Travail personnel

Parmi les banques qui ont pu trouver des remplaçants ou des solutions de remplacement, 65.2% d'entre elles ont répondu qu'elles ont facilement trouvé un CBR de remplacement ou des arrangements alternatifs. Tandis que plus de 34% ont déclaré qu'il était extrêmement difficile d'obtenir un CBR de remplacement ou de trouver un autre moyen. Certaines banques ont évoqué un coût important en temps et en argent, en plus des conditions qui ne sont plus comparables à celles de leurs CBR antérieures.