SECTION 2 : ANALYSE DES RESULTATS PRELIMINAIRES
2.1. Analyse de la première partie
(Renseignements relatifs à l'établissement) :
Dans cette partie nous avons proposé aux banques trois
questions à travers lesquelles nous pouvons avoir une idée sur
l'établissement interviewé. Pour le type de la banque
(Privée, publique ou offshore), la figure ci-dessous retrace en
pourcentage la répartition des banques qui ont répondu à
notre questionnaire. Nous remarquons que le pourcentage le plus
élevé est celui des banques privées. Ce résultat
est attendu vu leur nombre sur le territoire tunisien. Ensuite, vient la part
des banques publiques. Il est à noter que ce pourcentage de 17% des
banques
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phénomène ?
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interviewées représente, en
réalité la totalité de la population des banques publiques
en Tunisie (les quatre banques publiques ont répondu à notre
questionnaire). En dernier lieu, les banques off-shore représentent 13%
des banques interviewées avec seulement trois banques.
Figure n°25 : Répartition des banques ayant
répondu au questionnaire
17%
Banque Privée Banque Publique Banque Offshore
13%
71%
Source : Travail personnel
Figure n°26 : Les tailles des banques
interviewées
Petite Moyenne Grande
0,0%
20,8%
79,2%
Source : Travail personnel
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Pour la deuxième question nous avons interviewé les
banques sur leur taille, et nous avons trouvé que plus de 79% sont des
banques de petite taille (19 banques) et seulement 5 banques qui sont de grande
taille avec un pourcentage de plus de 20%.
Pour ce qui sont de taille moyenne, nous n'avons aucune banque
qui a répondu à notre questionnaire qui est de taille moyenne.
100%
88%
46%
71%
17% 17%
63%
Opérations de banque commerciale Gestion privée
Services d'investissement Gestion d'actifs
Assurance Banque correspondante
Banque de détail
Figure n° 27 : Les activités des banques
interviewées
Source : Travail personnel
D'après le graphique ci-dessus, nous remarquons que
toutes les banques interviewées font des opérations de banque
commerciale. De plus, 88% d'entre elles, sont des banques de détails.
Mais seulement 17% des banques questionnées, soit
quatre banques, ont des activités d'assurance et opèrent dans la
gestion d'actifs.
2.2. Analyse de la deuxième partie (Règles
& procédures) :
Pour cette partie, nous avons présenté dix
questions qui tournent au tour des généralités de la
conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme.
Nous avons posé la question aux banques si elles ont
mis un dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme et nous avons remarqué que 100% des
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banques questionnées l'ont déjà fait. Ce
qui prouve que toutes ces banques sont conformes à cette
réglementation imposée par le GAFI.
Pour la deuxième question, nous cherchons est ce que
ces banques ont déjà désigné une personne
responsable de l'application des règles de conformité et de la
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et nous
avons eu toutes les réponses affirmatives. Donc encore une
recommandation validée parmi les 40 imposées par le GAFI.
Figure n°28 : Le rôle de la direction dans la mise
en oeuvre et le suivi de la conformité
87,5%
41,7%
70,8%
62,5%
50,0%
29,2%
La supervision
La validation
Mise en place des ressources nécesaires
La gouvernance
Mise en place des nouvelles réglementations
Assurer la formation
Source : Travail personnel
Dans le graphique ci-dessus, nous avons constaté que
le rôle le plus important de la direction générale est la
supervision avec un taux de presque 88%. Cette réponse est attendue vu
que son premier rôle est le contrôle général.
En deuxième position et avec plus de 70%, les banques
ont choisi la mise en place des ressources nécessaires afin d'assurer le
bon déroulement de cette activité. Comme nous l'avons
déjà évoqué, la fonction conformité est
couteuse et nécessite beaucoup d'efforts et de moyens, c'est pour cela
que la direction joue un rôle très important par l'injection des
ressources indispensables pour garantir un bon déroulement de
l'activité.
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Seulement 29.2% des banques, soit 7 banques, exigent de leurs
directions générales, d'assurer les formations continues à
leur personnel afin d'éviter toute erreur et être à jour
avec les nouvelles recommandations des organismes de contrôle
internationaux.
Figure n°29 : Moyenne des personnes qui participent
à la fonction de conformité
6,5
7
6
5
4
3
2
1
0
Source : Travail personnel
Figure n°30 : Les activités de la
conformité sont-elles centralisées ou
décentralisées ?
Centralisées Décentralisées
16,7%
83,3%
Source : Travail personnel
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D'après les figures 29 et 30 nous avons pu relever la
moyenne des personnes qui assurent la fonction de la conformité
auprès de chaque banque et nous avons constaté que 6.5 personnes
est la moyenne pour les 24 banques questionnées. Ce chiffre nous parait
assez bas vu l'importance et la difficulté des tâches de la
conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme. Donc, ces banques doivent investir encore plus dans
leurs ressources humaines.
83.3% des banques ont répondu que les activités
de la conformité sont centralisées. Ce chiffre important peut
s'expliquer par la stratégie des banques. Tout d'abord, la
centralisation de l'activité permet une réduction importante des
coûts. De même, la responsabilité est facilement
identifiable en cas d'erreur.
Figure n°31 : Recueil des informations
détaillées sur les clients
Oui Non
Source : Travail personnel
A travers cette question nous voulons savoir si les banques
suivent la réglementation imposée par le GAFI « KYC »
de bien connaitre leurs clients. Le groupe d'action financière
recommande aux banques de recueillir toutes les informations nécessaires
sur leurs clients, par exemple le nom, le prénom, adresse, numéro
de téléphone, la date de naissance, le nombre et le type de
pièces d'identité valides et la profession, afin de
connaître l'activité du client pour suivre l'activité de
son compte ouvert chez la banque. Au cas où il reçoit ou il
émet des virements suspects, le logiciel de profilage peut le
détecter.
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Figure n°32 : Disposition des procédures permettant
de s'assurer que vous ne traitez pas
avec des « Shell Bank »
Oui Non
Source : Travail personnel
D'après cette question nous voulons nous assurer que
les banques interviewées ne traitent qu'avec des banques qui ont une
présence physique dans leurs pays et qu'elles ont vraiment un extrait de
registre de commerce. Nous avons eu 100% de réponses positives. Une
recommandation de plus du GAFI qui soit validée.
Figure n°33 : Tenez-vous des registres sur les relations
d'affaires ?
Oui Non
Source : Travail personnel
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A travers cette dernière question de la deuxième
partie, nous avons questionné les établissements sur l'archivage,
pour savoir si elles tiennent des registres sur les relations d'affaires et
depuis quand. Nous avons eu la même réponse de la part de toutes
les banques : elles affirment tenir des registres sur les relations d'affaires
qu'elles conservent 10 ans.
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