a) Présentation du Comité
. Il est composé de 18 experts de haute moralité
et possédant une compétence avérée dans le domaine
des droits de l'homme. Ils siègent à titre personnel au
Comité et sont élus au scrutin secret pour un mandat de quatre
ans par les Etats parties et sont rééligibles. Au nombre de
ceux-ci, on compte quatre africains: M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo
(Bénin), élu comme Vice-Président le 14 mars 2005, M.
Abdelfattah Amor (Tunisie), M. Ahmed Tawfik Khalil (Egypte), et M. Rajsoomer
Lallah (Maurice). Le Comité a été
institué par le Pacte international des droits civils et politiques,
adopté par l'Assemblée générale des Nations unies
en 1966 et entré en vigueur en 1976, pour surveiller
l'application de cet instrument ainsi que celle de ses deux protocoles
facultatifs. Jusqu'en Mars 2005, 154 Etats ont adhéré au Pacte ou
l'ont ratifié dont cinquante (50) pays africains. Seuls
trois (3) Etats, les Comores, la Guinée Bissau
et Sao Tome et Principe ne sont pas Parties au PDCP et
échappent au contrôle de la mise en oeuvre de cet instrument dans
leur droit national. 104 Etats sont parties au Protocole facultatif qui
habilite le Comité à examiner les plaintes émanant de
particuliers qui relèvent de la juridiction d'un Etat partie au Pacte,
dont 32 pays africains : Afrique du Sud, Algérie,
Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Côte
d'Ivoire, Djibouti, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée
équatoriale, Lesotho, Libye , Madagascar, Malawi, Mali, Maurice,
Namibie, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone,
Somalie, Tchad, Togo, et Zambie. Quant au deuxième Protocole Facultatif
relatif à l'abolition de la peine de mort, il compte 54 Etats parties
dont seulement cinq (5) pays africains (Afrique du Sud, Cap
Vert, Mozambique, Namibie et Seychelles).
En vertu de l'Article 40 du Pacte, le Comité examine
les rapports qui lui sont soumis par les Etats parties sur les mesures qu'ils
ont prises afin de promouvoir et de protéger les droits civils et
politiques. Les représentants des gouvernements présentent le
rapport de leur pays devant le Comité et répondent aux questions
orales et écrites qui leur sont adressées par les membres du
Comité. Celui-ci tient trois sessions, d'une durée de trois
semaines chacune, par an, deux à Genève et une à New
York.
b). L'état des Rapports des Pays africains
devant le Comité des Droits de l'Homme
