Part de recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/ressort urbain de 2009 à 2013.

0.2. PROBLEMATIQUE

Les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD portent essentiellement sur les revenus de propriété tels que les dividendes, les loyers, les revenus immobiliers, les revenus de télécommunication, les revenus du domaine forestier et minier ainsi que sur les droits d'auteurs, de recherche scientifique et brevet. Elles proviennent aussi de ventes des biens et services notamment celles des établissements marchands et non marchands, de droits administratifs, des amendes, pénalités et confiscation (^7(*)).

Dans le cadre d'élargissement de l'assiette fiscale, la DGRAD a l'obligation de planifier et de quantifier les recettes additionnelles qui résulteraient d'une plus grande couverture du pays en imprimés de valeur ainsi que les coûts de cette opération.

La maximisation des recettes est l'un des objectifs que la DGRAD/Ressort urbain se fixe pour atteindre le niveau voulu des recettes par l'Etat à travers son biais de finances pour contribuer au budget de l'Etat.

Une bonne mobilisation des recettes doit être accompagnée par un meilleur encadrement des recettes et par respect des procédures budgétaires. Pour avoir de l'argent, l'Etat recourt aux recettes courantes et aux recettes exceptionnelles.

Le résultat du contrôle qui a un effet positif ou négatif sur les prévisions ou les objectifs fixés. Quant à ce qui concerne la canalisation des recettes non fiscales qui fait partie des étapes des recouvrements des recettes.

Comment ont évolué les recettes de transport et voies de communication ainsi que sa part dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain, qui sont notre préoccupation et dont notre curiosité nous a poussés à mener une étude portant sur « la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes urbaines de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013 ».

De ce qui précède, notre problématique s'articule autour des interrogations suivantes :

- Comment ont évolué les recettes de transport et voies de communication de la DGRAD/Ressort urbain durant la période sous étude ?

- Quelle est la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013 ?

0.3. HYPOTHESES

Nous sommes appelés dans le cadre de ce travail à fournir les éléments de réponse, qui toute fois seront confirmés ou infirmés par les données récoltées.

D'après le dictionnaire Petit Larousse, le mot « hypothèse » est une proportion initiale à partir de la quelle on construit un raisonnement (^8(*)).

L'hypothèse peut être définie comme une réponse provisoire à la question ou aux questions que se pose le chercheur, une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène admis provisoirement avant d'être soumis à la vérification ou au contrôle de l'expérience (^9(*)).

Partant de notre étude, nos hypothèses sont formulées de la manière suivante :

- Les recettes de transport et voies de communication auraient évoluées à la hausse pendant la période sous étude.

- Les recettes de transport et voies de communication présenteraient une part importante dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain durant la période de notre étude.

* ⁷ Ministère du budget, op. cit, p. 17

* ⁸ Petit Larousse (Dictionnaire de Français), Ed. Hachette, Paris, 2006, p. 210

* ⁹ OTEMIKONGO M., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, G1, FD, UNIKIS, 2013-2014, p. 41.