Part de recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/ressort urbain de 2009 à 2013.

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Dans plusieurs pays du monde, les recettes fiscales et non fiscales sont d'une grande importance car elles interviennent dans les dépenses publiques. Pour les théoriciens et praticiens de l'économie, le problème des ressources demeure une cause permanente d'inquiétude cherchant non seulement à comprendre mais aussi à expliquer le mobile profond dû au recouvrement des recettes fiscales et non fiscales qui influent sur l'économie nationale (^1(*)).

Afin d'intervenir dans tous les domaines de la vie nationale, pour lutter contre le déficit budgétaire qu'occasionnaient les fonctionnaires de l'Etat en confondant les recettes fiscales et non fiscales en leurs propres recettes, oubliant que l'Etat devait faire face aux différentes charges. Pour ce faire, l'Etat congolais fait recours à certains moyens pour trouver la solution c'est-à-dire la couverture de toutes les charges ou dépenses publiques notamment le revenu de prélèvement de citoyen, les ressources exceptionnelles ainsi que les recettes tant fiscales et non fiscales.

Pour le Gouvernement congolais, le souci est de maintenir l'équilibre budgétaire, une prévision budgétaire dont les recettes ou ressources de l'Etat, compte réalisé par l'Etat congolais pour une période bien déterminée et particulièrement ces emplois correspondant.

Le budget de l'Etat demeure le cadre légal et réglementaire idéal pour la traduction chiffrée des politiques publiques de l'Etat. Le Programme d'Actions du Gouvernement 2012 - 2016 s'inscrit dans la vision et les idées-forces pour le développement et l'émergence de la RDC telles que tracées par le Président de la République, dans son discours d'investiture du 20 décembre 2011. Cette vision et ces idées-forces s'articulent autour du concept de la « Révolution de la modernité », faire de la RDC, un pool d'intelligence et du savoir-faire, un pool économique et industriel et une puissance régionale au coeur de l'Afrique (^2(*)).

Sur ce, la mobilisation des ressources budgétaires et leur allocation doivent obéir à cette vision et à ces idées-forces telles qu'organisées dans le Programme d'Action du Gouvernement.

Nous ne prétendons pas être le premier a abordé ce thème, plusieurs chercheurs en avaient déjà emboité le thème tels que :

ü MUSWAMBA A, dans l'étude intitulée : « Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une Régie financière, cas de la DGRAD/KASAI ORIENTAL ». Dans son étude, il a parlé de procédure de mobilisation des recettes non fiscales, les stratégies mises en oeuvre et les moyens utilisés par la DGRAD. Il a abouti aux résultats suivants : les recettes non fiscales son mobilisées notamment par un contrôle à postériori des opérations de constatation et de liquidation, l'ordonnance et le recouvrement pour maximiser les recettes de l'Etat (^3(*)).

ü LUAMBO MAKANZU F., dans son étude portée sur l'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales, Cas de la DGRAD/MATADI, qui a porté sur l'évolution des recettes judiciaires mobilisées par la DGRAD ainsi que la part des recettes judiciaires. Le résultat obtenu par une évolution croissance des recettes judiciaires mobilisées par la DGRAD (^4(*)).

ü KITUME MAYUTO E., dans son étude portée sur l'étude évolutive de contrat programme de la réalisation des recettes non fiscales par la DGRAD/Province Orientale de 2002 à 2005. Dans son étude, la problématique était de savoir si la DGRAD/PO accomplie-t-elle convenablement sa mission d'encadrement, de mobilisation et de canalisation de recettes non fiscales et la part des recettes non fiscales est-elle significative ? Il a abouti à une conclusion selon laquelle les recettes recouvrées par la DGRAD/PO ont évoluée à la hausse, la DGRAD/PO accomplit sa mission de mobilisation et de canalisation des recettes non fiscales (^5(*)).

ü Gina ABUMAKE DODRI, dans son étude intitulée : « la part des recettes domaniales dans les recettes globales encadrées par la DGRAD/RU. Dans sa problématique, la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain. Il a abouti à une conclusion que la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain est considérablement car elles participent à l'augmentation du trésor public (^6(*)).

Notre étude se distingue des autres chercheurs car il porte sur caractère bien déterminé de ce qui concerne les recettes d'un seul ministère celui de transport et voies de communication.

* ¹ KAWATA, J., Finances publiques, UNIKIS, 2006, p.67

* ² Ministère du Budget, circulaire n° 002/CAB/VIM BUDGET/2012 du 09/08/2012, p.2

* ³ MUSWAMBA A., Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière, Cas de la DGRAD/KASAI ORIENTAL, TFC, ISP-MBUJI-MAY, 2012 - 2013

* ⁴ LUAMBO MAKANZU, Apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales, Cas de DGRAD/MATADI, TFC, ISP-MATADI, 2008 - 2009

* ⁵ KITUME MAYUTO E., Etude évolutive de contrat programme de la réalisation des recettes non fiscales par la DGRAD/PO de 2002 à 2005, TFC, FSEG, UNIKIS, 2005 - 2006

* ⁶ ABAMAKE DODRI G., la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD, TFC, FSEG, UNIKIS, 2008 - 2009.