A. Le rôle du Droit des tirages spéciaux
(DTS)
Le DTS a été créé comme avoir de
réserve international complémentaire dans le cadre du
système de parités fixes de Bretton Woods. Tout Etat
adhérent au système devait disposer de réserves
officielles57 qui pouvaient servir à racheter sa monnaie
nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour
maintenir son taux de change. Mais l'offre internationale de deux grands avoirs
de réserve, l'or et le dollar, s'est révélée
insuffisante pour favoriser l'expansion du commerce et des flux financiers
internationaux. La communauté internationale a donc décidé
de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du
FMI.
Quelques années à peine après la
création du DTS, le système de Bretton Woods s'est
effondré et les grandes monnaies sont passées à des
régimes de taux de change flottant. Par la suite, l'expansion des
marchés de capitaux internationaux a permis aux gouvernements solvables
d'emprunter plus facilement et de nombreux pays ont accumulé des volumes
importants de réserves internationales.
56 FMI, Op.cit.point ii.
57 avoirs en or de l'État ou de la banque
centrale et devises largement acceptées
61
De ce fait, le recours au DTS comme actif de réserve
mondial a diminué. Toutefois, plus récemment, les allocations de
DTS de 2009 d'un montant total de 182,6 milliards de DTS ont été
déterminantes pour approvisionner le système économique
mondial en liquidités et pour compléter les réserves
officielles des pays membres sur fond de crise financière mondiale.
Le DTS n'est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus
une créance sur le FMI. Il représente en revanche une
créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays
membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies
en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la
base d'accords d'échange librement consentis entre pays membres ;
deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la
position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays
membres dont la position extérieure est faible. Outre son rôle
d'avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d'unité de
compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales.
B. La valeur du DTS est déterminée par un
panier de devises
La valeur du DTS a été fixée initialement
à 0,888671 gramme d'or fin, ce qui correspondait alors à un
dollar. Après l'effondrement du système de Bretton Woods, en
1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport
à un panier de monnaies. Celui-ci comprend actuellement le dollar,
l'euro, le yen, la livre sterling et le renminbi tel que susdit.
La valeur du DTS en dollars est déterminée
quotidiennement et affichée sur le site Internet du FMI. Elle
représente la somme de la part de chacune des monnaies du panier,
exprimée en dollars et calculée sur la base du taux de change
coté chaque jour à midi sur le marché de
Londres.58
58 FMI, Op.cit., p.12
62
La composition du panier est revue tous les cinq ans par le
Conseil d'administration, ou plus tôt si le FMI est d'avis qu'un
changement de circonstances le justifie, pour veiller à ce que la
pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative
dans les échanges et les systèmes financiers internationaux.
C. Quid du panier du DTS ?
Une nouvelle formule de pondération a été
adoptée par le FMI depuis 2015. Elle attribue des parts égales
aux exportations de l'émetteur de la monnaie et un indicateur financier
composite. Cet indicateur inclut en parts égales, les réserves
officielles libellées dans la monnaie du pays membre (ou de l'union
monétaire) détenues par les autorités monétaires
qui ne sont pas émettrices de la monnaie pertinente, l'activité
sur le marché des changes dans la monnaie et la somme des engagements
bancaires internationaux et titres de dette internationaux libellés dans
la monnaie concernée.
Le 30 novembre 2015, le Conseil d'administration a
achevé la révision quinquennale de la liste des monnaies qui
composent le panier du DTS. Le Conseil a déterminé que le
renminbi chinois remplissait les critères de sélection en vigueur
pour être inclus dans ce panier, ainsi, avec effet au 1er octobre 2016,
le renminbi ayant été déclaré monnaie librement
utilisable, il a été inclu dans le panier du DTS, dont il
deviendra la cinquième monnaie, aux côtés du dollar des
États-Unis, de l'euro, du yen et de la livre sterling.
À compter du 1er octobre 2016, les cinq monnaies
composant le nouveau panier du DTS ont été
pondérées comme suit, conformément à la formule
adoptée par le Conseil d'administration du FMI :
Pondération des monnaies composant le panier du DTS, au
1er octobre 2016 :
Euro : 30,93 % (monnaie de la zone euro)
Renminbi : 10,92 % (Monnaie chinoise)
Yen : 8,33 % (Monnaie japonaise)
Livre sterling : 8,09 % (Monnaie anglaise)
59 Ibidem
63
Dollar : 41,73 % (Monnaie américaine Us)
§2. Comment fonctionne le système de
quotes-parts du FMI ?
Les quotes-parts de tous les États membres augmentent
à la suite de la décision d'accroître les ressources de
cette catégorie (mesurées en droits de tirage spéciaux ou
DTS).
Les quotes-parts Relatives et le pouvoir de vote des
États membres les plus pauvres sont protégés.
Quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et
Russie) figurent désormais parmi les dix plus grands États
membres du FMI. La liste comprend également les États-Unis, le
Japon et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France,
Italie et Royaume-Uni).
Chaque État membre du FMI se voit attribuer une
quotepart qui correspond à peu près à sa position relative
dans l'économie mondiale. Les quotes-parts représentent une
composante essentielle des ressources financières du FMI. La quote-part
d'un État membre détermine le montant maximum de ressources
financières qu'il s'engage à fournir au FMI et le nombre de voix
qui lui est attribué, et détermine le montant de l'aide
financière qu'il peut obtenir du FMI.
Formule de calcul
La formule actuelle de calcul des quotes-parts est une moyenne
pondérée en fonction du PIB (à 50 %), du degré
d'ouverture de l'économie (à 30 %), de la variabilité
économique (à 15 %) et des réserves officielles de change
(à 5 %). À cet effet, le PIB est constitué par des
éléments composites basés sur les taux de change du
marché (pondération de 60 %) et sur les taux de change en
parité de pouvoir d'achat (pondération de 40 %). La formule de
calcul comprend aussi un facteur de compression qui réduit la dispersion
des quotes-parts calculées pour l'ensemble des États
membres.59
60 La formule actuelle de calcul des
quotes-parts a été adoptée en 2008. Elle repose sur quatre
variables (PIB, ouverture, variabilité et réserves),
exprimées en pourcentage des totaux mondiaux, les
64
A. La situation des droits de tirages spéciaux au
FMI en 2016
Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage
spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI. La plus forte
quote-part au FMI (au 30 avril 2016) est celle des États-Unis, avec 83
milliards de DTS (environ 118 milliards de dollars) et la moins
élevée est celle de Tuvalu, avec 2,5 millions de DTS (environ 3,5
millions de dollars). Chaque État membre est tenu de fournir au FMI des
ressources financières en fonction de sa quote-part.
B. Souscriptions
La quote-part d'un État membre détermine le
montant maximum de ressources financières que le pays est tenu de
fournir à l'institution. Le pays doit s'acquitter intégralement
de sa souscription lors de son adhésion : jusqu'à 25 % de cette
souscription doit être réglée en DTS ou dans d'autres
monnaies des États membres spécifiées par le FMI, et le
solde est réglé en monnaie nationale du pays concerné.
C. Les réformes des quotes-parts au
FMI
Principales conséquences des réformes de 2010
relatives aux quotes-parts et à la gouvernance. Plus de 6 % du total des
quotes-parts basculent vers les pays émergents et en
développement dynamiques, et des pays surreprésentés vers
les pays sous-représentés.
En décembre 2015, le Congrès des
États-Unis a adopté un texte de loi qui autorise les
réformes de 2010 relatives aux quotes-parts et à la gouvernance
du FMI. Toutes les conditions nécessaires à la mise en
application de ces dernières ont été satisfaites en
janvier 2016. Ces réformes d'une envergure sans précédent
sont un pas en avant crucial qui a permis d'affermir le FMI dans son rôle
de promotion de la stabilité financière mondiale.60
65
Les réformes ont considérablement
augmenté les ressources de base du FMI, lui permettant ainsi de riposter
plus efficacement aux crises. Elles améliorent en outre sa gouvernance
en reflétant davantage le rôle grandissant des pays
émergents et en développement dynamiques dans l'économie
mondiale.
§3. Valeur économique du droit de tirages
spéciaux
A. Taux d'intérêt du DTS
Le taux d'intérêt du DTS sert de base de calcul
pour le taux d'intérêt dont sont assortis les prêts aux pays
membres et les intérêts versés aux pays membres lorsque
leurs ressources sont utilisées pour des financements ordinaires (non
concessionnels) du FMI. Ce sont aussi les intérêts versés
aux pays membres sur leurs avoirs en DTS et perçus sur leurs allocations
de DTS.
Le taux d'intérêt du DTS est fixé chaque
semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux
d'intérêt représentatifs de certains instruments à
court terme émis sur le marché monétaire des pays dont la
monnaie entre dans la composition du DTS.
B. Allocations du DTS aux Etats membres
En vertu de ses Statuts (article XV, section 1, et article
XVIII), le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs
quotes-parts
variables étant affectées de
pondérations dont le total est égal 1,0. Cette formule de calcul
comprend aussi un facteur de compression qui réduit la dispersion des
quotes-parts calculées en ayant un effet plus marqué sur les
grandes économies que sur les petites.
Au terme d'un réexamen complet de la formule de
calcul achevé en janvier 2013, l'identification des principaux
éléments susceptibles de former le socle d'un accord
définitif sur une nouvelle formule de calcul a sensiblement
progressé.
Il a été convenu qu'il était
préférable de chercher à réunir un large consensus
autour d'une nouvelle formule de calcul des quotes-parts dans le contexte de la
Quinzième Révision générale plutôt que de
procéder séparément (voir le « Rapport du Conseil
d'administration au Conseil des gouverneurs sur les résultats du
réexamen de la formule de calcul des quotes-parts »).
66
respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays
membre un actif de réserve international gratuit et inconditionnel.
Le mécanisme du DTS est autofinancé et
perçoit des commissions sur les allocations, lesquelles sont ensuite
utilisées pour verser les intérêts sur les avoirs en DTS.
Si un Etat membre n'utilise aucun des avoirs en DTS qui lui sont
alloués, le montant des commissions sera égal aux
intérêts perçus.
Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays
membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur
d'intérêts ; à l'inverse, s'il détient un montant de
DTS inférieur à son allocation, il verse des
intérêts sur la différence. Les Statuts prévoient
aussi des annulations de DTS, mais cette disposition n'a jamais
été utilisée.
Les Statuts du FMI prévoient la possibilité
d'agréer comme autres détenteurs de DTS61 certains
types d'organisations officielles telles que la BRI, la BCE ou les banques
régionales de développement. Un détenteur
agréé peut acquérir et utiliser des DTS dans des
transactions et opérations avec d'autres détenteurs
agréés et avec les pays membres du FMI. Le FMI ne peut pas
s'allouer de DTS à lui-même ni aux détenteurs
agréés.
Les allocations générales de DTS doivent
correspondre à un besoin global à long terme de compléter
les avoirs de réserve existants. Les décisions de procéder
à une allocation générale de DTS sont prises pour des
périodes pouvant aller jusqu'à cinq ans, bien qu'il n'y ait eu
jusqu'à présent que trois allocations générales. La
première allocation générale62 d'un montant de
12,1 milliards de DTS63 pour un montant de 161,2 milliards de
DTS.64
Par ailleurs, le quatrième amendement des Statuts a
pris effet le 10 août 2009. Il prévoyait une allocation
spéciale ponctuelle de 21,5 milliards de DTS et
61 Autres que les pays membres du FMI
62 D'un montant total de 9,3 milliards de DTS, a
été distribuée en 1970-72, la seconde
63 a été distribuée en 1979-81 et
la troisième
64 a été distribuée le 28
août 2009.
67
visait à permettre à tous les pays membres du
FMI de participer équitablement au système des DTS et de
rectifier les disparités envers les pays qui, ayant adhéré
au FMI après 198165, n'avaient jamais reçu
d'allocation de DTS jusqu'en 2009.
L'allocation générale et l'allocation
spéciale de 2009 ont porté le total des allocations
cumulées de DTS à 204,1 milliards de DTS.
C. Achats et vente de DTS
Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s'acquitter
de leurs obligations envers le FMI ou peuvent décider de vendre des DTS
pour moduler la composition de leurs réserves. Le FMI sert
d'intermédiaire entre membres et détenteurs agréés
pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés
contre des monnaies librement utilisables.
Pendant plus d'une vingtaine d'années, le marché
des DTS a fonctionné à partir d'accords d'échange
volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un
détenteur agréé se sont portés volontaires pour
acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites dans leurs accords
respectifs. Suite aux allocations de DTS de 2009, le nombre et la portée
des accords volontaires ont augmenté pour veiller à maintenir la
liquidité du marché volontaire des DTS. Il y a maintenant 32
accords d'échange volontaires, y compris 19 nouveaux accords depuis les
allocations de DTS de 2009.
Depuis septembre 1987, les transactions volontaires ont
assuré la liquidité des DTS. Cependant, si la capacité des
accords d'échange volontaires venait à être insuffisante,
le FMI pourrait recourir au mécanisme de désignation. En vertu de
ce dispositif, les membres dont la position extérieure est suffisamment
forte sont désignés par le FMI pour acheter des DTS
jusqu'à un certain montant en échange de monnaies librement
utilisables auprès de membres dont la position extérieure est
faible. Ce dispositif sert à garantir la liquidité et le
caractère de réserve du DTS.
65 soit plus du cinquième des membres actuels
du FMI
68
La monnaie Chinoise intégrée au panier
du DTS66
En application de la méthode actuelle
d'évaluation du DTS, le panier du DTS est révisé tous les
cinq ans, à moins que les circonstances ne justifient une
révision anticipée dans l'intervalle, comme mentionné
ci-haut. La révision de la méthode d'évaluation du DTS
porte sur les critères de sélection des monnaies qui composent le
panier du DTS, la sélection des monnaies, la méthode de
pondération, et la composition du panier de taux d'intérêt
du DTS, le but étant d'accroître l'attractivité du DTS en
tant qu'avoir de réserve international.
À la suite de la décision du Conseil
d'administration d'approuver l'intégration du renminbi à la liste
des monnaies constituant le panier du DTS, la Directrice
générale, Christine Lagarde, aurait publié la
déclaration selon laquelle la décision du Conseil
d'administration d'inclure le renminbi dans le panier du DTS serait une
étape importante de l'intégration de l'économie chinoise
dans le système financier mondial. C'est aussi une reconnaissance des
progrès accomplis ces dernières années par les
autorités chinoises dans la réforme des systèmes
monétaire et financier du pays.
La poursuite et l'approfondissement de ces efforts rendront le
système monétaire et financier international plus robuste, ce qui
à son tour favorisera la croissance et la stabilité de la Chine
et de l'économie mondiale, RDC comprise.
À cette occasion, les administrateurs, ont noté
le développement considérable de l'utilisation et de la
négociation internationale du renminbi depuis la dernière
révision, et ce pour tous les indicateurs pris en compte dans
l'évaluation. Ils sont convenus que le renminbi pouvait maintenant
être considéré comme une monnaie qui est en fait, largement
utilisée pour régler des transactions internationales et
couramment négociée sur les principaux marchés des
changes.
66 Rapport annuel du FMI, Op.cit., p.14-15
69
Le taux d'intérêt du DTS continuera d'être
fixé sur la base de la moyenne pondérée des taux
d'intérêt représentatifs de certains instruments financiers
à court terme émis sur le marché monétaire des pays
dont la monnaie entre dans la composition du DTS.
Bref, Les efforts sont menés par chaque Etat au niveau
international pour valoriser sa monnaie nationale grâces aux
réformes économiques et structurelles dans leur territoire
respectif. L'étude consacrée à la valorisation du franc
congolais évoque la notion du droit de tirages spéciaux pour
faire voir la concurrence monétaire internationale et les avantages
d'avoir une monnaie forte.
C'est pourquoi la RDC se doit beaucoup de rigueur devant
être essentiellement économique, financier, politique et
juridique. C'est dans ce cadre que cette étude prévoit un
chapitre entier consacré au régime juridique applicable à
la monnaie locale de la RDC.
70
CHAPITRE III. REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A LA
PROTECTION
DU FRANC CONGOLAIS
La protection juridique doit être indirecte pour ce qui
concerne la régulation de l'appéciation du franc congolais et non
direct, pour des raisons de competence. Puisque la seule Autorité
Monétaire reste la Banque Centrale du Congo et non le parlement au
regard de la loi, habilitée à définir les règles de
la politique monétaire, veiller à tous les problèmes
liés à la fluctuation de la monnaie locale, la stabilité
et équilibre de la masse monétaire.
C'est pourquoi, dans ce dernier chapitre, il nous sera
question de débaler la notion de régime juridique, ensuite
d'étayer les mécanismes et fixer le cadre de protection de la
monnaie locale, et enfin de dégager les détails sur la
législation protectrice du système monétaire congolais.
SECTION I. PROTECTION JURIDIQUE ET EXTRA-JURIDIQUE
§1. Cadre du régime juridique
A. Notion
Un régime juridique est le cadre légal
regorgeant toute la réglementation de la monnaie dans l'économie
nationale aux fins de la protéger contre les vents inflationnistes
permanents.
B. Contenu
Il comprend les bases légales et leurs commentaires,
les caractéristiques du système monétaire local, les
bénéficiares, les avantages et les différents rôles
à jouer au niveau interne, régional et international.
71
C. Démarche
Parlement, gouvernement et banque centrale sont appelés
à travailler ensemble pour nettoyer les textes des lois
dollarisés et profiler ensemble des perspectives positives dans chacun
le secteur qui le concerne.
§2. Décret-loi n°080 du 17 Juin 1998
portant institution du franc congolais
| 
