La protection juridique de la monnaie nationale face à la dollarisation: dépréciation du franc congolais de 2016 à 2018 en RDC

SECTION II. SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL

Le système monétaire international est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944, instituant la Banque Mondiale, et le Fonds monétaire International.

§1. À propos du Fonds Monétaire International (FMI)

Le Fonds monétaire international, une organisation mondiale qui regroupe 189 États membres, a pour mission de renforcer la solidité de l'économie mondiale. Il s'emploie à encourager la coopération monétaire internationale, à assurer la stabilité financière, à faciliter le commerce international, à favoriser un niveau

51

élevé d'emploi et une croissance économique durable et à réduire la pauvreté dans le monde. Il a son siège à Washington DC, et partout dans le monde.

Le FMI, qui veille au bon fonctionnement du système monétaire international, compte parmi ses principaux objectifs de promouvoir la stabilité des taux de change et de faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international. Sa mission permet aux Etats et à leurs citoyens d'échanger des biens et des services, et revêt une importance essentielle pour assurer une croissance économique durable et rehausser les niveaux de vie.

Les États membres du FMI sont tous représentés au Conseil d'administration de l'institution, qui examine les conséquences nationales, régionales et mondiales des politiques économiques de chacun, et prend les décisions en matière de prêt pour aider les États membres confrontés à des problèmes temporaires de balance des paiements et appuyer le renforcement de leurs capacités.

A. Les principales missions du FMI

Le FMI a trois missions principales :48

? Surveillance économique

Conseiller aux États membres des politiques pour parvenir à la stabilité macroéconomique et, partant, accélérer la croissance économique et réduire la pauvreté.

Le FMI surveille le système monétaire international et suit les politiques économiques et financières de ses 189 États membres. Dans le cadre de cette surveillance, qui se déroule au niveau tant mondial que national, le FMI met en lumière les risques pour la stabilité et formule des recommandations sur les ajustements à apporter à la politique menée.

48 www.imf.org. (Consulté à 12h, le 14 Janvier 2019)

52

? Activités de prêt

Mettre à la disposition des États membres, à titre temporaire, des concours financiers pour les aider à résoudre leurs problèmes de balance des paiements, qui surviennent notamment lorsqu'ils sont à court de devises du fait que leurs paiements extérieurs sont supérieurs à leurs recettes de change.

Le FMI accorde des prêts aux États membres qui se heurtent à des difficultés réelles ou potentielles de balance des paiements pour les aider à reconstituer leurs réserves internationales, stabiliser la valeur de leur monnaie, continuer à régler leurs importations et rétablir les conditions d'une croissance forte tout en s'attaquant aux problèmes de fond.

Les prêts accordés par le FMI ont pour but d'aider les États membres à résoudre leurs problèmes de balance des paiements, à stabiliser leur économie et à retrouver une croissance économique durable. Ce rôle de résolution des crises est au coeur des activités de prêt du FMI. En même temps, la crise financière mondiale a mis en évidence la nécessité d'instituer des dispositifs mondiaux efficaces de sécurité pour aider les pays à surmonter les chocs qu'ils subissent.

L'un des principaux objectifs de la réforme récente des instruments de prêt du FMI était ainsi de faire en sorte que l'institution, dont l'un des rôles traditionnels consiste à résoudre les crises, dispose aussi d'outils supplémentaires pour les prévenir.

Contrairement aux banques de développement, le FMI ne prête pas pour des projets particuliers, mais à des Etats qui connaissent un manque de devises, afin de leur donner le temps de corriger leur politique économique et de relancer la croissance sans avoir à recourir à des mesures qui risqueraient de porter atteinte à leur propre économie ou à celle d'autres pays membres. De manière générale, le FMI offre deux types de prêts : des prêts accordés à des taux d'intérêt dits non concessionnels et

53

des prêts accordés aux pays pauvres à des conditions dites concessionnelles, c'est-à-dire à un taux d'intérêt bas, voire nul.⁴⁹

? Développement des capacités

Fournir une assistance technique et des formations aux États qui en font la demande, afin de les aider à mettre en place et affermir les compétences et les institutions dont ils ont besoin pour appliquer des politiques économiques bien conçues.

Le FMI aide ses États membres à élaborer leur politique économique et à gérer leurs affaires financières plus efficacement en renforçant leurs capacités humaines et institutionnelles par le biais de conseils d'experts, autrement dit d'une assistance technique et d'actions de formation, activités qu'il regroupe sous le vocable de « développement des capacités ».

B. Évolution du cadre de la politique monétaire dans les Etats à faible revenu

Au cours de ces deux dernières décennies, beaucoup d'Etas à faible revenu et des Etats à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ont amélioré leur maîtrise de la politique budgétaire, libéralisé et approfondi leurs marchés financiers et stabilisé l'inflation à un niveau modéré. Dans ces Etats, la politique monétaire qui a permis d'obtenir ces résultats est mise à mal par les évolutions sur le plan financier et une exposition accrue aux marchés de capitaux mondiaux.

Un rapport des services du FMI intitulé « Évolution du cadre de la politique monétaire dans les pays à faible revenu et les autres pays en développement » a été examiné en séance informelle par le Conseil d'administration le 9 novembre 2015. Un document joint à ce rapport présente l'expérience des différents Etats en matière monétaire.

⁴⁹ Rapport annuel du FMI, Trouver des solutions ensemble, Décembre 2016, p.64

54

C. Améliorations du cadre de politique monétaire

Les améliorations du cadre de politique monétaire que les Etats envisagent et mettent en oeuvre :

§ Les pays devraient mettre au point des cadres de politique monétaire cohérents et transparents. Les banques centrales devraient avoir clairement pour mission d'assurer avant tout la stabilité des prix tout en encourageant la stabilité macroéconomique et financière.

§ Les mesures de politique monétaire et la communication y afférente doivent avoir comme pierre angulaire un objectif

Grâce à leurs bons résultats macroéconomiques, de nombreux Etats à faible revenu (en particulier les Etats pré émergents) ont pu élargir leurs sources de financement aux marchés extérieurs. La proportion de dette non concessionnelle par rapport à la dette extérieure totale a quasiment doublé entre 2007 et 2014 pour les pays pré émergents et les pays exportateurs de matières premières.

Pendant la période considérée, les vulnérabilités dues à l'endettement demeurent généralement inférieures à ce qu'elles étaient avant la crise.

Il faut une vigilance accrue tandis que les Etats à faible revenu s'adaptent à l'évolution des conditions du marché et à la détérioration des perspectives mondiales. L'intégration plus étroite de ces Etats dans l'économie mondiale, une plus grande exposition aux risques de marché et des amortisseurs budgétaires réduits sont autant d'éléments qui militent en faveur de politiques budgétaires prudentes et d'une meilleure gestion de la dette.

Il est probable que ces politiques seront mises à l'épreuve par la baisse des cours mondiaux des matières premières, la dégradation des conditions de prêt à l'échelle mondiale sous l'effet de la normalisation des politiques monétaires, et les pressions qui s'exerceront sur les monnaies.

55

§2. Réforme du système monétaire international

Alors que la communauté internationale continue de mettre à profit les leçons de la crise financière mondiale, le FMI a engagé une série de travaux en vue de mieux appréhender les difficultés auxquelles le système monétaire international est confronté.

Cet exercice comprend une étude qui a pour finalité de repérer les faiblesses en évolution du système et de poser les bases de réformes susceptibles de renforcer la résilience et la croissance à long terme.

A. Réformes prospectives

Dans les pays avancés, la politique monétaire doit rester accommodante là où les écarts de production sont négatifs et l'inflation trop faible. Elle doit cependant être accompagnée d'autres politiques pour soutenir suffisamment la demande et ne peut remédier aux freins structurels à la croissance.

Les politiques monétaires non conventionnelles aident à soutenir la demande, mais les taux d'intérêt très bas, voire négatifs, peuvent aussi avoir des conséquences directes sur la rentabilité des banques. Dans les pays émergents, la politique monétaire doit s'attaquer aux effets de l'affaiblissement des monnaies sur l'inflation et les bilans du secteur privé.

B. Rôles du FMI pour la réforme du système monétaire international

S'appuyant sur un examen antérieur, effectué en 2011, les travaux sur le système monétaire international visent également à définir plus précisément le rôle du FMI au centre de l'économie mondiale. L'examen actuel a débuté par la publication, en mars 2016, de divers documents destinés à enrichir les débats au sein du FMI et dans d'autres forums internationaux de premier plan, dont le G-20. Il servira de fil conducteur à plusieurs projets intégrés au programme de travail du FMI, notamment le dispositif mondial de sécurité financière, la taille du FMI, le rôle du DTS, la

56

Quinzième Révision générale des quotes-parts, et l'analyse des mouvements de capitaux.⁵⁰

L'examen du système monétaire international fait suite à plusieurs mesures adoptées par le FMI dans le cadre des réformes qu'a suscitées la crise ; on citera pour exemples l'instauration d'une surveillance intégrée et le renforcement de la surveillance du secteur financier (tous deux conçus pour aider le FMI à mieux cerner les risques et les facteurs de vulnérabilité), l'élargissement des travaux consacrés aux effets de contagion, et la refonte des mécanismes de prêt.

C. Evaluation du système monétaire international et défis

Cependant, le processus d'évaluation du système monétaire international doit tenir compte de défis nouveaux : comment améliorer le processus de mondialisation pour qu'il bénéficie à tous les acteurs de l'économie mondiale ; le rééquilibrage de la Chine ; et l'ajustement au repli des prix des produits de base et aux conditions monétaires différentes dans les grandes économies.

En particulier, à l'heure où la planète connaît une croissance faible et où les pays émergents et en développement poursuivent l'intégration et l'approfondissement de leurs marchés financiers, il convient de gérer les risques et les facteurs de vulnérabilité liés à l'interconnexion et à l'ouverture.

Le FMI est certes au centre du système monétaire international, mais il fait aussi partie d'un système plus large qui comprend les banques centrales et d'autres organisations qui édictent des règles. Sa fonction est de produire des analyses et de parvenir à une compréhension commune, mais il appartient aux États membres de procéder aux réformes.

La contribution du FMI consiste aussi à participer à un dispositif de sécurité financière mondial qui satisfasse à trois impératifs : encourager les gouvernements à définir de meilleures politiques économiques, financer l'ajustement

⁵⁰ Rapport FMI, Op.cit, p.110

⁵¹ Ibidem

57

à un rythme raisonnable, et servir d'assurance aux « spectateurs impuissants » que l'instabilité pourrait fragiliser.

À un autre niveau, le filet de sécurité est constitué d'accords régionaux de financement, tels que l'Initiative Chiang Mai ; le FMI cherche des moyens d'intégrer plus étroitement ces dispositifs dans ses opérations.

§3. Comment améliorer le système monétaire international ?
A. Alternatives du FMI contre les crises monétaires et financières

Le FMI a procédé à une évaluation du système monétaire international. La première phase de cet exercice consiste en une série d'études analytiques que le Conseil d'administration a examinées dans le cadre de réunions informelles en mars 2016.

B. Les documents alternatifs du FMI

Le premier document,⁵¹ « Strengthening the International Monetary System A Stocktaking », analyse les évolutions structurelles qui soulignent la nécessité de continuer à renforcer le système. Il définit les domaines dans lesquels des réformes appuieraient les mesures de prévention des crises et les mécanismes mondiaux d'ajustement, de coopération et d'injection de liquidités.

Le document recense trois domaines de réforme possibles :

- les mécanismes de prévention des crises et d'ajustement ;

- les règlements et les institutions favorisant le resserrement de la coopération internationale sur les questions et les politiques qui influent sur la stabilité mondiale ; -la nécessaire mise en place d'un dispositif mondial de sécurité financière plus harmonieux.

Le second document, « The Adequacy of the Global Financial Safety Net », évalue les points forts, les faiblesses et les difficultés que présente la matrice de mesures mise en place pour soutenir l'économie mondiale dans les périodes de

58

tensions, notamment celles qui ont trait aux réserves internationales, aux accords de swap entre banques centrales, aux accords de financement régionaux, aux ressources du FMI et aux instruments de marché.⁵²

Le document établit que le dispositif mondial de sécurité financière est aujourd'hui nettement plus vaste et complexe qu'il ne l'était auparavant et qu'il a été consolidé au fil du temps, notamment grâce aux perfectionnements apportés aux cadres de surveillance et de prêt du FMI. Néanmoins, l'étude reconnaît également que sa configuration peut être améliorée de manière à rehausser la prévisibilité, la fiabilité et la rapidité des mécanismes d'assurance et de financement visant à amortir les chocs et à donner aux pays les incitations adéquates à mettre en oeuvre des politiques macroéconomiques bien conçues.

C. Système monétaire comparé et perspectives

? Maitrise du régime de change

Le change doit être un outil de compétitivité pour protéger l'appréciation d'une monnaie locale. Tel était la clé de voûte au 20è siècle en France. Mais aussi la bonne solidarité financière avec des pays à économie forte, idéalement les Etats-Unis, La Chine, La grande Bretagne, etc.

Le franc français a recouvré une appréciation vis-à-vis de la livre sterling, du dollar et du mark allemand ; ainsi cette stabilité poincaré avait maintenu ainsi une légère sous-évaluation réelle du franc français afin de préserver les intérêts des exportateurs, habitués à bénéficier de cet avantage durant les épisodes inflationnistes incontrôlés de 1922 et 1926 en France.⁵³

⁵² Ibidem

⁵³ Bertrand BLANCETON, Chronique d'histoire financière, La « Guerre des monnaies » à 100 ans !, p.281-282

⁵⁴ Idem, p.283

⁵⁵ Idem

59

? La politique monétaire internationale doit être conventionelle

La guerre des monnaies cristallise des pratiques nouvelles et des inquiétudes nées de la crise financière des subprimes. Les responsables multiplient les déclarations afin d'influencer les cours. Les actions de politique monétaire, en particulier non conventionnelles, pèsent sur les taux de change. On redoute que ce jeu non coopératif constitue un facteur d'aggravation des difficultés économiques à l'échelle globale car tous les pays seraient engagés dans cette bataille.

Mais ni les États-Unis, ni la zone euro ne semblent participer à cette « guerre des monnaies ». Si la Federal Reserve (Fed) américaine a déployé, dès le début de la crise, des mesures non conventionnelles, les États-Unis ont subi depuis 2014 une appréciation du dollar vis-à-vis de l'ensemble des devises. Quant à la zone euro, elle n'a tout simplement pas de politique de change, celui-ci étant considéré comme un simple canal de transmission de la politique monétaire.⁵⁴

? De la monnaie fiduciaire à la monnaie métallique

Toutefois, la nature de la monnaie devra être revue selon qu'elle est fiduciaire. Ce nouvel épisode de tensions s'inscrit donc dans une continuité historique née de l'instauration de régime de monnaie fiduciaire au cours d'un conflit militaire de grande envergure porteur de nombreuses autres ruptures économiques. Historiquement, seul le retour à une définition métallique des monnaies semble de nature à prévenir les manipulations de cours de change.⁵⁵

SECTION III. DROIT DES TIRAGES SPECIAUX
§1. Notion de droit des tirages spéciaux

L'unité de compte du FMI est le DTS (droit de tirage spécial) ; la conversion des données financières du FMI en dollars est approximative et effectuée pour des raisons de commodité. Au 30 avril 2016, 1 dollar était égal à 0,705552 DTS

60

et 1 DTS à 1,41733 dollar. Au 30 avril 2015, 1 dollar était égal à 0,71103 DTS et 1 DTS à 1,40642 dollar.⁵⁶

Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. En mars 2016, 204,1 milliards de DTS avaient été créés et alloués aux pays membres (soit l'équivalent d'environ 285 milliards de dollars). Les DTS peuvent être échangés contre des devises librement utilisables. La valeur du DTS repose actuellement sur un panier de cinq grandes devises : le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling et le renminbi (RMB) comme cinquième monnaie depuis le 1er octobre 2016.