La protection juridique de la monnaie nationale face à la dollarisation: dépréciation du franc congolais de 2016 à 2018 en RDCpar Dieu-Merci TCHIKU NTALE Université de Kinshasa - Licence 2017 |
B. Crise de liquidité dans le système bancaireL'instabilité monétaire que subit le Franc Congolais est dûe à la crise de liquidité dans le système bancaire ; cette situation qui a pour effet, une inflation hétérogène ; pour une stabilité durable du Franc Congolais, il faut que l'autorité monétaire préconise et coordonne des mesures visant à rédresser la situation socio-économique, essentiellement la régulation de la masse monétaire. C. Les variables monétaires Les variables qui provoquent la dépréciation du Franc Congolais sont monétaires notamment : L'offre de la monnaie qui est abondante et le taux d'intérêt ; l'inéfficacité de la politique monétaire s'explique par la xénomonétarisation qui vérifie la loi de GRESHAM ainsi que la bancarisation non encore effective dans toutes les entités territoriales décentralisées de la RDC. Cependant, grâce à la consolidation budgétaire depuis 2012 et à la renonciation au financement monétaire du budget, la BCC a pu maintenir une politique monétaire prudente en 2015 avec un suivi régulier du niveau des liquidités 39 Duchene (Gerard) et Goujon (Michael), La dédollarisation : les expériences du Vietnam, de l'Ukraine et de la Roumanie, Revue d'études comparatives est-ouest, vol. 37, n° 1, 2006. 43 dans l'économie. Le taux d'intérêt directeur annuel de la BCC est resté inchangé à 2 % depuis novembre 2013 en ligne avec la faible inflation.40 §3. Péripéties du système
monétaire congolais et le récent flotement de la A. Les péripéties du système monétaire congolaisLes faits économiques ayant marqués par leurs effets une période de l'existence d'un peuple ou d'une nation méritent une étude scientifique. Parmi les éléments économiques qui ont marqués cette physionomie, il faut sans doute compter les dévaluations de la monnaie nationale congolaise, à l'époque du Zaire, et toute la période de la guerre de l'AFDL en 1997, ces devaluations qui ont été incontournable et ont été justifies par le caractère très délabré de l'économie nationale et par des multiples tentatives pour redresser la situation.41 Quand une économie comme celle de la RDC, qui se repose essentiellement sur un système de monnaie fiduciaire, il est d'une importance capitale que l'autorité monétaire stabilise à titre principal, le cadre macro-économique pour voir l'économie prospérer. Ainsi la banque centrale doit contrôler le bon fonctionnement de ce système étant donné qu'elle a entre autres la mission de contrôler le système bancaire et de réguler la masse monétaire. La monnaie est donc considérée comme la pierre angulaire de toute pyramide financière dont dépend de la façon la plus simple intime le fonctionnement de l'économie réelle ; de ce fait la monnaie quelque soit sa forme : pièce, billet, chèque, électronique... joue un rôle essentiel dans l'économie et affecte aussi notre vie quotidienne. 40 http// www.banquemondiale.org/fr/country/drc (Consulté à 9h12, le 22 Décembre 2018) 41 Trésor.Gauthier KALONJI M.Op.cit., p.11 44 A cet effet, il n'est pas possible d'organiser l'économie sans toucher à la monnaie nationale car la monnaie est dans l'économie nationale d'un pays, ce que le sang est pour le corps humain, si le corps se porte bien, le sang sera bon, par contre si le corps est malade, le sang ne pourra pas être différent. La monnaie est considérée de nos jours comme le thérmomètre de l'économie, car si l'économie va bien, la monnaie sera nécessairement aussi forte. C'est cette dernière situation qu'a traversé la RDC, avec son économie quasiment par terre et sa monnaie qui, d'une manière continue perd valeur face aux devises, principalement face au dollar américain. Au 25 Septembre 2008, il fallait 561.320 francs pour obtenir 1 dollar. Au 24 Juillet 2009, il fallait 771,0750 francs pour obtenir 1 dollar. En Avril 2018, 1000 francs congolais valaient 0.64 dollars américains ou 0.52 euros.42 B. Le récent flottement de la monnaie locale de 2016 à 2018 La dépréciation du franc congolais avait été entamée au deuxième trimestre de l'année 2016 à cause de la chute brutale des prix des matières précieuses, notamment le cuivre, le cobalt, l'or ainsi que le petrole, au marché international. Cette baisse des matières premières a entamé la fermeture de certaines sociétés minières tandis que d'autres ont réduit leurs activités avec comme conséquence, la réduction de l'assiette fiscale. Depuis Février 2016, le cours du franc congolais diminue par rapport au dollar après plusieurs années d'une remarquable stabilité autour de 920-930 francs congolais pour un billet vert.43 42 http://www.voaafrique.com, consulté le 28 Février 2019 à 15h27 43 Agence Congolaise de presse, Op.cit., p.4. 44 Rapport hebdomadaire de l'agence congolaise de presse, Avril 2017, Consulté sur www.mediacongo.net, 15h36, 28 Février 2019. 45 A Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo, la baisse s'est amorcéé dans les derniers mois de 2015 pour s'accélérer en Février et s'accentuer nettement depuis quelques jours dans toute l'étendue du territoire national. Certains établissements proposaient jusqu'à 977 franc congolais pour un dollar tandis que des commerçants changeaient 980 francs contre un dollar. Ce qui fait problème, c'est qu'il s'agit d'un pays où la plupart des produits de première nécessité sont importés. Selon certaines estimations, l'économie congolaise utilise le dollar à plus de 85% même si la plupart des salaires sont définis en francs congolais. Fragilisée par une crise de liquidité depuis la fin du mois de mars, la BIAC, une des plus grandes banques du pays, continuait à bloquer les retraits en dollars à ses guichets, rendant plus difficile l'accès aux billets verts dans la capitale. Les autorités s'étaient réjouies d'une injection sur marché bancaire de 50 millions de dollars. Cette mesure de la Banque centrale et diverses «mesures» gouvernementales ont permis de «stabiliser» le taux de change entre 955 et 960 francs pour un dollar. Mais cette intervention s'est faite avant que la monnaie nationale ne dégringole à nouveau. Vers le début de l'année 2017, le franc congolais a connu une légère appéciation face au dollar américain, soit 1200 FC le dollar contre 1302 Fc le dollar auprès des acheteurs et vendeurs des devises, appelés communément des cambistes, d'après le rapport de l'Agence Congolaise de Presse (ACP).44 Il a été constaté que la monnaie locale, le franc congolais devenait rare sur le marché de change tandis que le dollar américain circulait en quantité entre les mains des vendeurs pour l'acquisition des Francs congolais. La Banque centrale avait 46 injecté une somme importante des devises sur le marché de change pour racheter le franc congolais afin de les remettre dans le circuit bancaire pour une bonne gestion et stabiliser le taux de change. Toutefois, au mois de Janvier 2017, le gouvernement congolais a initié des mesures en différentes feuilles de route pour chaque membre du gouvernement concerné par le domaine économique et financier, devant être actualisées en vue de trouver solution à la crise économique qui menacait la stabilité du cadre macro-économique acquise depuis près de 10 ans par l'application de 28 mesures économiques nécessaires pour cette stabilité par le gouvernement congolais. Des travaux du gouvernement ont continué en vue d'évaluer l'effectivité de la réalisation des mesures prises précédemment. Il y eut changement de la situation économique et financière au marché de change en 2017 et 2018. Malgré les multiples appels du gouverneur de la Banque Centrale du Congo, consécutivement aux mesures prises par le conseil des ministres du gouvernement, rien n'avait changé et la situation n'avait fait que s'empirer. Ce qui explique que la dépréciation du Franc congolais vécu depuis le début de l'année 2017 à l'occurrence, aurait contribué à la hausse des prix. C'est ce qu'a restitué l'Institut National des Statistiques ((INS) dans son rapport hebdomadaire du début du 2e trimestre de l'année 2017. La hausse des prix serait de 31,374% au niveau national et 28,904% à Kinshasa si l'on y prend garde. L'inflation hebdomadaire du 08 au 13 mai 2017 était de 0,777% au niveau national et 0,738% à Kinshasa.45 45 www.lesoftonline.net, consulté le 28 Février 2019 à 15h20 47 Depuis le début de l'année 2017 jusqu'au quatrième mois de l'année, l'inflation se situait à 10.485% au niveau national et 9,721% à Kinshasa. Avec ce rythme hebdomadaire de hausse des prix de l'année 2017, le début de l'année 2018, la hausse des prix atteignit 31,374% au niveau national et 28,904% à Kinshasa. En comparant la dix-neuvième semaine de l'année 2017 par rapport à celle de 2016, la hausse des prix fut de 22,252% au niveau national et de 22,099% à Kinshasa. Le taux de change s'est assidûment déprécié et ceci malgré les nombreuses interventions de la Banque Centrale du Congo. Si on considère le taux change, jadis échangé à 945 FC contre un dollar américain fin 2015, vers la fin de l'an 2018, ce dernier s'échangait à 1635 FC soit une dépréciation de 75%. Cette dépréciation entraîne en conséquence, une perte de pouvoir d'achat des ménages, en particulier celui des fonctionnaires et autres agents de l'Etat. C'est pourquoi les agents et fonctionnaires de l'Etat en juillet 2017, étaient vite payés mais au taux de 1 425 francs congolais le Dollar US. Toutefois, mais nous pensons que cette décision n'était pas une bonne et fut prise à la hate sans comprendre et s'attaquer aux vrais problèmes, qui est le déficit de la balance de paiement. C'est ce déficit extérieur qui determine la dépréciation du taux de change. La RDC est structurellement en crise de balance des paiements parce que la propension à importer est plus forte que le taux de croissance des exportations et des réserves en devise. La valeur de la monnaie nationale devrait baisser parce que s'il ya de déficit, c'est-à-dire les exportations de biens et services sont inférieures aux importations. Or, les exportations rapportent des dollars qui sont nécessaires pour acheter les importations. 46 Document stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté, 2011-2015, deuxième génération, DSCRP2, Ministère de Plan-RDC, Octobre 2011, vol.1, p.100 48 Comme les exportations sont structurellement faibles, il n'y a pas assez de dollars et donc les entreprises de la RDC qui importent, elles sont obligées de demander du dollar. Donc, elles offrent du Franc Congolais sur le marché des changes et elles demandent de dollar. Le résultat, ce qu'il y a une offre du Franc Congolais importante (parce que les entreprises congolaises ont besoin de beaucoup de dollars), et par contre la demande du Franc Congolais n'a pas tellement de raison d'être importante, parce que la RDC exporte peu, le résultat ce qu'il y a une baisse de la valeur du franc congolais parce que l'offre du franc congolais est supérieure à sa demande sur marché. La faiblesse structurelle des réserves internationales de la RDC est donc expliquée par le déficit commercial du à la fois à la baisse de la valeur des exportations (à cause des prix bas des produits de base) et à la faible compétitivité. C. Les différentes réformes46 Le Gouvernement Congolais exécute un programme économique soutenu par la Facilité Elargie des Crédits (FEC) du Fonds monétaire international couvrant la période allant de juillet 2009 à juin 2012, dont les principaux axes étaient : la consolidation de la stabilité macroéconomique ; l'augmentation de l'investissement dans la formation du capital physique et humain ; et la mise en oeuvre de réformes structurelles visant à améliorer la mobilisation des ressources intérieures, à renforcer la gestion des finances publiques et l'indépendance de la BCC, et à accroître la capacité de production de l'économie. Pour atteindre ces objectifs, ce programme est sous-tendu par des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles. 47 Ibidem 49 ? Au niveau des politiques macroéconomique et budgétaire. La politique budgétaire évitera d'avoir recours au financement de la Banque Centrale et jettera les bases de la viabilité à long terme. Le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre une politique de dépenses prudentes caractérisée par une maîtrise de la masse salariale et un accroissement des investissements publics. Par ailleurs, le Gouvernement s'engage également à créer un espace budgétaire susceptible de l'aider à faire face à ses besoins de développement et de lutte contre la pauvreté. ? Au niveau de la politique monétaire et de change. Le Gouvernement aurait manifesté la volonté de rétablir l'indépendance de la BCC et renforcer la capacité de supervision de celle-ci, accroître la confiance dans les établissements de crédits et encourager la dédollarisation, améliorer la qualité de la circulation fiduciaire, renforcer le contrôle bancaire, et développer le système de paiement et de règlement.47 ? Les réformes structurelles Quant à elles, elles sont axées sur la mobilisation des recettes intérieures, la gestion des finances publiques et le développement du secteur privé. ? Prospection contre la dollarisation Un programme de dédollarisation réussi doit rendre la monnaie locale plus attractive pour la population. Il doit donc intégrer un mélange adéquat de politiques macro et microéconomiques visant à promouvoir l'usage de la monnaie nationale dans les transactions courantes et à sensibiliser la population aux coûts additionnels que les risques de change associés à la dollarisation lui font supporter. Un programme de dédollarisation réussi doit, en définitive, encourager la population à abandonner volontairement l'usage du dollar américain, quitte à user 50 temporairement si cela s'avère nécessaire, de réglementations forçant la transition vers la monnaie nationale, assorties de politiques de stabilisation macroéconomiques appropriées. En définitive, la dédollarisation pérenne de l'économie de la République Démocratique du Congo requiert un certain nombre de conditions préalables : un climat politique stable, un leadership crédible et visionnaire des autorités monétaire et politique, et un contexte de stabilité solide et durable des variables macroéconomiques, assorti de dispositions microéconomiques et réglementaires appropriées. Outre la nécessaire stabilité macroéconomique, la volatilité des taux de change dans les deux sens et une inflation maintenue à faible niveau sont indispensables pour établir un environnement favorable. Des politiques et mesures complémentaires doivent permettre de rompre définitivement avec l'enracinement et la prédominance du dollar et d'encourager la population à utiliser la nouvelle monnaie, le franc congolais reformé. |
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