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La protection juridique de la monnaie nationale face à  la dollarisation: dépréciation du franc congolais de 2016 à  2018 en RDC


par Dieu-Merci TCHIKU NTALE
Université de Kinshasa - Licence 2017
  

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CHAPITRE II. ANALYSE SUR LE SYSTÈME MONETAIRE NATIONAL ET

INTERNATIONAL

SECTION I. SYSTÈME MONETAIRE NATIONAL

§1. Les causes de la défaillance du système monétaire congolais

L'économie nationale tout comme le régime juridique applicable au système monétaire en R.D. Congo est de nature extravertie. Leur précarité plonge ses racines dans le capitalisme occidental, les crises financières internationales d'une part, et de la dollarisation d'une autre part.

C'est pourquoi, dans le cas d'espèce, le capitalisme occidental, comme mode de gouvernance socio-politique et économique dominant, se présente comme un instrument de politique occidentale maintenant notre économie dans une position extravertie, notre système monétaire faible et notre système juridique infiltré.

C'est pareil pour les crises financières internationales présentant un impact négatif sur la santé de l'économie nationale et le système monétaire de la R.D. Congo. Quant à la dollarissation en RDC, elle caractérise l'économie congolaise à près de 85%.

C'est pourquoi dans ce chapitre, il sera pour nous question de décortiquer les notions du capitalisme occidental et les contours de la crise financière international de 2008 à 2009, puis épingler quelques aspects sur la dollarisation avant d'évoquer quelques perspectives.

A. Le capitalisme occidental et les crises financieres internationales

? Capitalisme occidental

Le capitalisme plaide pour la promotion de la seule libre concurrence et pour la non-ingérence de l'Etat sur le marché. Le capitalisme c'est généralement l'entreprise privée ou l'esprit de l'initiative privée, de concurrence, de soumission à la

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loi de l'offre et de la demande, ainsi que de la recherche du profit.24

Selon Francis FUKUYAMA, il ya même lieu de parler de la fin de l'histoire du monde politico-économique telle qu'elle était jusque-là connue. Résumé par le capitalime.25 Car il va de pair avec la démocratie, le libéralisme politique et économique, car c'est seulement dans un environnement démocratiquement ouvert que le capitalisme peut oeuvrer et se developer.26

C'est notamment le cas des pays du Nord(occidentaux) qui, non seulement octroient des subsides à leurs opérateurs économiques les mettant ainsi en position concurrentielle favorable, mais usent aussi des pratiques discriminatoires qui excluent les pays du sud aussi bien de l'accès au financement que des marchés occidentaux. Ce type d'exploitation et d'exclusion est encore plus cristallisé par le phénomène économique de mondialisation ou globalisation pour bien infilter les systèmes sociaux du monde où les fortes économies et industries du Nord d'écraser celles du sud qui sont encore en pleine formation.

? Le socialisme

Philosophiquement, le socialisme et le communisme sont fondés sur la réaction aux inégalités socio-économiques qui résultent de l'opérationnalisation de tout modèle capitaliste.27 Il s'agit donc des perspectives idéologiques fondées sur la dénonciation de l'exploitation socioéconomique dont est victime la majorité et qui est perpétrée par la minorité qui en bénéficie.

24 Nkere NTANDA NKINGI, La crise financière internationale de 2008 et ses conséquences en R.D. Congo, New York, Harmattan, p.29

25 Francis FUKUYAMA, « The End of history », The National interest, vol.16, New york, summer 1989, pp.3-18

26 Op. cit., Francis FUKUYAMA, 1989, pp.3-18

27 Anthony BREWER, Marxist Theories of imperialism : A critical Survey, second Edition, New york, New york, Routledge, 1990. Lire aussi Karl Max & Friedrich ENGELS, The Communist Manifesto : A modem Edition, New York, New york : Verso, 1998

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B. Les crises financières internationales

Elles ont conséquemment touché les secteurs vitaux de la RDC. Le système monétaire, financier, politique, etc. Elles ont donné de la peine à relever son taux de croissance.

Le taux de croissance devrait ainsi atteindre 6,8%, soit une croissance de 3,8% du revenu par tête. Mais ceci demeure loin du seuil requis de 8%. L'analyse des sources et facteurs de la croissance révèle une situation contrastée.28

Illustrativement les crises financières internationales présentent des effets très néfastes pour l'économie congolaise. Nous avons pris le soin de vous en cibler certains.

? Le système du marché financier international

En effet, le type d'interconnexion, et de là d'interdépendance, qui existe entre les différents acteurs tant physiques que moraux du marché financier international serait tel qu'il fait de ce marché un vrai système, c'est-à-dire «un ensemble d'éléments en interaction constant qui est telle que tout changement qui affecte un des éléments en interaction est suivi d'une serie de changements affectant tous les autres éléments dans cet ensemble».29 C'est par ce mécanisme que le marché financier des Etats où sont les filiales se vulnérabilise.

? Le durcissement d'accès au crédit bancaire et interbancaire

Cette croissance de la masse monétaire résulte de l'accumulation des avoirs extérieurs nets, notamment au niveau des banques commerciales, de l'augmentation des crédits au secteur privé et de la dégradation de la position nette du

28 Document stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté, 2011-2015, deuxième génération, DSCRP2, Ministère de Plan-RDC, Octobre 2011, vol.1, p.40

29 David Easton, Analyse du système politique, Paris, Armand collin, 1974. Lire aussi Ludwig von BERTALANFY, General System Theory in general system, vol. I, NewYork, New york, 1956

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Gouvernement.30

Cependant, les individus et les entreprises vis-à-vis des banques, ainsi que les banques vis-à-vis d'autres banques, se trouvaient confrontés à la frilosité des créanciers qui rendait leur accès au crédit ou à la couverture bancaire extrêmement difficile, les banques étant devenues excessivement prudentes, à la suite, entre autres, de la paranoia du subprime.

? L'augmentation du taux d'intérêt

La crise financière de 2008 a aussi fait que les banques aient d'elles-mêmes considérablement augmenté le taux d'intérêt afin de maximiser le gain et partant de se sécuriser encore plus pour l'avenir, et cela dans toutes leurs filiales au monde.

? La réduction du taux d'investissement

Les investissements dans une économie constituent l'expression la plus probante de la santé de cette économie et de la confiance et la sécurité qu'elle génère localement ainsi qu'au niveau international.

Etant donné qu'il s'agit ici d'un phénomène qui se produit dans un marché hautement libéral c'est-à-dire concurrentiel, relatif donc aux investissements et aux institutions bancaires du secteur privé, on se serait attendu à ce que l'intervention de l'Etat pour se mettre à l'abri des crises financières internationales soit vue par ces marchés comme une intrusion inacceptable. Doù, l'inéfficacité de l'Etat.

Ce qui fait que quand il ya violation, par le fait du comportement de l'Etat, il est facile de s'en rendre compte grâce à ces prescrits qui sont censés être connus de tous et qui légalement régulent et encadrent l'action de l'Etat. Qu'il s'agisse de Clinton L. Rossiter31, Robert A. Scalapino32, Juan Linz33, qui se sont tous

30 Op.cit., p.42

31 Clinton L. ROSSITER, Constitutional Dictatorship: Crisis Govemment in the Modern Democracies, Princeton, New Jersey: Princeton University Press, 1948

32 Robert A. SCALAPINO, The politics of Development: Reflexions on Twentieth-century Asia, Cambridge, Massachusetts: Harvard University Press, 1989. Lire aussi du même auteur:

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consacrés à cet aspect spécial de l'exercice du pouvoir de l'Etat, le consensus parmi ces auteurs est la jouissance par l'Etat des certains pouvoirs spéciaux dans des apparences anti-démocratiques mais utile à la consolidation de la gestion de l'Etat.

Pourtant, pour le capitalisme classique, l'intervention de l'Etat sur le marché reste un tabou.

? La rareté de liquidité

Elle est également observable au niveau de la RDC comme une autre ramification similaire aux manifestations de la crise dans le Nord. Il s'agit malheureusement d'une ramification aux conséquences nuisibles pour toute économie. En effet, la rareté de liquidités en RDC est due, entre autres, à la diminution des recettes de l'Etat comme effet de la réduction de nos exportations minières et de la faillite au niveau interne des filiales des banques internationales frappées par la crise.

? L'alternative de la diversification de l'économie

La colonisation belge qui a duré de 1906 à 1960 a, au point de vue de son exploitation au pillage économique, imposé en RDC une économie extravertie destinée à produire uniquement pour satisfaire les besoins et marchés belges.34

L'économie congolaise était ainsi dite à vocation essentiellement minière. Bien que ce pays soit vaste de 2.345.000 Km carrés et extrêmement fertile et riche dans plusieurs autres domaines, c'est l'industrie minière qui deviendra l'épine dorsale de l'économie. Cependant, avec le temps, cette dépendance sur un seul domaine économique constamment exposé aux fluctuations des marchés et aux crises internationales dans ce domaine précis s'est avérée trop insécurisante pour la RDCongo.

« Démocratizing Dragons: South Korea an Taiwan », Journal of Democracy, vol.4, N°3, July 1993, pp.70-84

33 Juan Linz, « Transition to Democracy », The Washington Quarterly, Vol.13, N°3, Washington, D.C.1990. pp. 143-164

34 Adam, HOCHSCHILD, King Leopold's Ghost, New York: Houghton Mifflin company, 1998

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Toutefois, la faiblesse des recettes intérieures et du niveau des réserves en devises ainsi que la vulnérabilité de l'économie face aux chocs exogènes confirment la nécessité de lancer des réformes structurelles pour renforcer la résilience de l'économie congolaise et promouvoir sa diversification.35

? Le soutien de la communauté international

A cause des crises, la Banque Mondiale et le FMI ont du mal à intervenir financièrement. Avec les Etats en développement comme la RDC, cette situation est un déboire. Puisque ces deux structures n'ont toujours pas des mécanismes spéciaux pour venir en aide aux pays en plein développement quand ils souffrent parfois des conséquences des phénomènes internationaux dont ils ne sont pas responsables. C'est le cas de cette crise ou encore celui des dérapages qui arrivent parfois à certaines monnaies de référence comme le dollar mais qui font souffrir tout l'Etat attaché au dollar. Dans des telles situations, la compassion de ces structures ainsi que celle des pays riches envers les pays pauvres doit graduellement mais inlassablement être sollicitée et la création d'un tel fonds spécial en serait aussi la matérialisation.

? L'augmentation des recettes publiques

La régulation et la bonne gouvernance deviennent les conditions fondamentales pour l'augmentation des recettes. Des recettes qui devraient, entre autres, permettre à l'Etat de faciliter la saturation des marchés des produits de base afin que les effets de l'inflation sur les populations soient réduits. Surtout que l'augmentation des prix de denrées de base se fait souvent sans aucune logique du marché et d'une façon toujours exagérée et continue, même si le franc congolais reprennait son souffle.

Toujours pour ce qui est de l'inflation, le fait reste qu'elle pourrait continuer à galloper tant que la crise persiste, et que les liquidités restent rares. Il faudra que l'Etat congolais reste vigilant et prêt à gérer cette dernière pour un bon

35 Groupe de la Banque Mondiale, République Démocratique du Congo, Rapport de suivi de la situation économique et financière 2016, Choc Exogène, stabilité Macroéconomique et développement : Options de Politique Economique, 4ème Edition, Décembre 2016, p.5

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bout de temps à venir. Ici aussi la question, ou mieux, la nécessité d'une assistance internationale spéciale suite à la victimisation de la RDC pour les dérapages d'une devise, dollar, dont elle n'a pas le contrôle semblerait encore justifiable. C'est à la RDC de s'y prendre en développant des dispositifs et des arguments qui lui permettront d'arracher un tel soutien international.

? Les conséquences

Toutefois, cette situation de précarité de l'économie congolaise et de sa monnaie locale aurait servi de source d'interpellation et d'introspection au niveau national, sur les différentes orientations et les nouvelles politiques difficiles mais salvatrices à mettre en oeuvre et à suivre par tous les acteurs économiques internationaux, afin d'assurer un lendemain économique qui soit meilleur pour tous.

C'est là le pari auquel nous sommes tous confrontés et auquel nous, congolais et citoyens du monde, devrons tous nous mesurer. De ces résolutions politiques, sociales, économiques, financières et monétaires au niveau international et régional, l'économie congolaise espérait vivre sa prospérité et récouvrer son appréciation et corrélativement à sa monnaie locale vis-à-vis des économies du monde.

Cependant toutes ces mesures salvatrices doivent passer par des instruments internationaux et lois internes, ayant effectivement force de lois.

C. Dollarisation de l'economie nationale

? L'ampleur de la dollarisation de l'économie nationale

L'ampleur de la dollarisation de l'économie congolaise est telle qu'aussi l'Etat est arrivé à normaliser même le paiement des certains impôts et taxes, ainsi que moult de transactions en dollar américain ! Des observations sur terrain démontrent que la plupart de marchés publics, notamment ceux contractés par le Bureau Central de Coordination (BCECO)36 impliquant de gros ou de très faibles montants,

36 www.bceco.cd (Consulté à 14h52, le 05 Janvier 2019)

37 Reinhart (Carmen) et Rogoff (Kenneth), Cette fois, c'est différent. Huit siècles de folie financière, Pearson, 2010, p.35

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n'échappent pas à l'influence du dollar américain. Cette situation s'avère anormale.

La dollarisation de l'économie congolaise est un phénomène dont les causes à effet sont à rechercher inéluctablement dans l'incertitude politique et les déséquilibres macroéconomiques profonds enregistrés par notre économie, depuis la Deuxième République ; les racines immédiates quant à elle sont l'inflation et la dépréciation de la monnaie domestique ou locale, dont l'Autorité monétaire n'a pas été en mesure de garantir la qualité, c'est-à-dire son aptitude à sauvegarder durablement la stabilité des prix et à susciter la confiance des agents économiques pour qu'ils l'utilisent dans leurs transactions commerciales et financières.

Le Franc Congolais s'est affaibli et s'est avéré inconvertible hors du territoire national, alors que le dollar américain s'est fortifié, stabilisé et s'est avéré convertible. Pour se rendre à l'évidence de l'ampleur du déséquilibre monétaire existant, Il aura suffi de comparer sur le marché financier congolais le franc congolais au dollar américain, dont l'unité de celui-ci vaut actuellement au moins le 900ème de celui-là. Cette conjoncture relègue ipso facto le franc congolais au rang du sous-multiple du dollar américain, rendant ainsi la politique monétaire inefficace.

? Les innovations monétaires

Dans la quête d'une piste de dédollarisation de notre économie, beaucoup ont caressé l'illusion qu'il fallait simplement réussir la désinflation pour regarder tranquillement la dollarisation se volatiliser. Des analyses récemment réalisées notamment par Reinhart et Rogoff, deux Experts Economistes de notoriété internationale, le démentent sérieusement.37 Et c'est ce à quoi on assiste en RD Congo : la désinflation n'a pas entraîné la dédollarisation.

Les mêmes travaux ont établi, entre autres, comme pistes pour réduire la dollarisation, qu'il fallait soit baisser la dette publique en devises étrangères émise

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localement, soit baisser la part des dépôts en devises de la masse monétaire au sens large. Ces Economistes observent par ailleurs que ces mesures doivent être encadrées, c'est-à-dire appliquées dans le cadre d'une stabilité macroéconomique pérenne.

Par ailleurs, Il est pertinent de mentionner que la discussion sur la dédollarisation ne refait surface que dès lors qu'on aborde la problématique du lancement des nouvelles coupures de la monnaie nationale. A notre avis, c'est au regard de la stabilité macroéconomique en général et monétaire en particulier enregistrées en fin 2011 et en cours 2012, éprouvée par la réussite relative du lancement en juillet et décembre 2012 des billets à valeur faciale adaptée (1000FC, 5000FC, 10000FC, 20000Fc), que l'Etat congolais a résolument marqué son intention de dédollariser l'économie nationale, visant à réattribuer au Franc Congolais les fonctions traditionnelles dévolues à toute monnaie nationale.

La monnaie étant un attribut de la souveraineté nationale, il convient pour un Etat de réaffirmer sa souveraineté nationale devant se consolider au travers de la puissance économique en général et monétaire en particulier.

Tout compte fait, nous estimons que dédollariser l'économie congolaise ne peut être véritablement obtenu par l'émission de billets à valeurs faciales élevées, lesquelles par ailleurs comportent un effet psychologique inflationniste dont cette émission est génératrice au vu de l'expérience congolaise. Heureusement, les observations sur terrain démontrent que l'avènement en 2012 des nouveaux billets à valeur faciale adaptée n'a pas apporté l'inflation jusqu'à ces jours.38

Au demeurant, un fait est à éviter pour la réussite du processus sous analyse : Il sied d'éviter la « dédollarisation forcée » de triste mémoire, entre

38 Voir l'étude de la Direction des Etudes et Planification-Ministère des Finances/République Démocratique du Congo, relative à l'évolution du taux de change avant et après le lancement des billets à valeur faciale adaptée.

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septembre 1998 et janvier 2001, qui interdisait formellement toute détention de la devise, ainsi que son usage dans les transactions intérieures, ayant entrainé plusieurs effets pervers sur l'économie congolaise, dont la récession économique et l'hyperinflation.

Ainsi, l'ampleur doit donc être celle de la « dédollarisation par les forces du marché » et non celle de la « dédollarisation forcée ». En effet, il est préconisé une dédollarisation progressive dont le processus ferait que les transactions de l'Etat, la passation des marchés publics, le paiement des impôts et taxes de l'Etat, etc. soient acquittés en Franc Congolais, laissant latitude au secteur privé d'user du dollar américain dans ses transactions habituelles. Ce qui devrait être différent de la dédollarisation forcée.

? Perspectives

L'incapacité de la RDC à concilier sa solidarité financière avec des pays à économie forte ; mais aussi à maintenir une coopération internationale économiquement favorable pour des conventions préalables de politiques monétaires respectivement mises en place.

Quant à la l'incapacité de la RDC à concilier sa solidarité financière avec des pays à économie forte, notre pays devrait garder le partenanriat public privé avec le gouvernement américain pour assurer temps soit peu cette solidarité avec les opérateurs financiers américains.

Enfin, la RDC devrait garder et surveiller l'application des conventions internationales des politiques internationales pour protéger le régime de change, car ce dernier est un facteur très important pour la consolidation d'un système monétaire national efficace. Et c'est généralement les Etats du Nord, notamment la Chine, le Vietnam...qui violent ces conventions et font pâtir les politiques monétaires

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internationales.39

§2. Les causes de la dévaluation du franc congolais
A. Mauvaise gestion du budget de l'Etat

La dépréciation du franc congolais et fonction de la mauvaise gestion du budget de l'Etat, la masse monétaire, l'instabilité politique ainsi que du pessimisme des agents économiques spéculateurs ; la politique budgétaire stimule l'appréciation du Franc Congolais sur le marché des biens et services parce qu'elle permet de restaurer la confiance et la crédibilité de l'Etat notamment dans le domaine financier.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo