Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

ANNEXE 13 : LE MOUVEMENT DE CONTESTATION DU DROIT DES « ANNÉES 68 » FACE AUX PRISONS ET LA JUDICIARISATION DE LA DETENTION

« Le monde judiciaire est depuis quelques années l'une des institutions les plus contestées », observe Le Monde en décembre 1972^2075(*). C'est dans le cadre des « années 68 » qu'émergent les premiers groupes de contestation du droit^2076(*) : le Syndicat de la magistrature (SM) et le Mouvement d'action judiciaire (MAJ). Créé en 1968, le MAJ est un mouvement rassemblant entre cent et deux cents « "travailleurs du droit" (avocats, magistrats, personnel des tribunaux, enseignants, étudiants, éducateurs, assistantes sociales, etc.) qui ont choisi de remettre en cause l'institution judiciaire »^2077(*). En avril 1970 se constitue un Comité national de liaison justice regroupant dix-sept organisations de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice, dont le SM et l'Union fédérale des magistrats. L'Association critique du droit développe quant à elle au coeur de l'université un mouvement de réflexion sur l'enseignement des sciences juridiques en tentant d'inaugurer une alternative à l'enseignement traditionnel du droit.

La création du Syndicat des avocats de France (SAF) en 1974 marque l'engagement des avocats en faveur de la défense, souligne l'un de ses membres, des « droits élémentaires face aux institutions répressives que sont la police, la Justice, l'administration sous ses aspects contraignants (hôpitaux psychiatriques, internements administratifs et assignations à résidence, punitions militaires et détention dans le cadre de l'armée...) » ^2078(*). Tout comme pour le Syndicat de la magistrature, « le choix du terme Syndicat constitue en lui-même une prise de position radicale, tendant à la fois à désacraliser le monde de la Justice pour le rapprocher de celui des travailleurs, et contribuer à contrecarrer les réifications corporatistes de la profession »^2079(*). Enfin, des revues apparaissent comme Procès en 1978 ou Actes créées en 1974 afin d'« aider les justiciables à reprendre le contrôle de la machine judiciaire » et participer à la « remise en cause des "auxiliaires de justice" ». Outre la publication de décisions de justice favorables aux luttes en cours, la revue devient « un lieu central d'expression des différentes mouvances issues de la critique juridique et judiciaires qui émerge alors »^2080(*).

Longtemps perçu comme un instrument neutre des rapports sociaux, le droit est désormais investi en tant que nouveau champ de lutte politique, comme en atteste l'éditorial du premier numéro d'Actes : « La loi et le décret ne sont en rien des manifestations de la volonté générale mais apparaissent comme les instruments privilégiés du Pouvoir [...] Il apparaît de plus en plus clairement que le Droit est devenu un nouveau terrain de luttes et qu'il ne s'agit pas de laisser le pouvoir y manoeuvrer seul » (n°1, 12-01/1974). « Le droit n'exprime pas la volonté de tous les citoyens [...] Le droit n'est pas neutre, ni dans son contenu ni dans son application. Dès lors, toute pratique judiciaire ne peut être que politique car elle implique, consciemment ou non, des choix », déclare un avocat membre de la Ligue des droits de l'homme et du MAJ dans son guide des droits des détenus^2081(*).

Ces associations de contestation du droit investissent largement la question carcérale. En septembre 1971, le Comité national de liaison justice met en cause le « manque de moyens » de l'Administration pénitentiaire : « Clairvaux est la conséquence de la crise du système judiciaire français tout entier » (LM, 24/09/1971). Le MAJ, dont l'un des objectifs est la « défense des droits essentiels de la personne [...] plus particulièrement auprès des prisonniers », participe avec le GIP à la contestation de la prison. En avril 1972, l'Union des Jeunes avocats lyonnais dénonce le « scandale des prisons » en publiant une brochure présentant les conditions de détention dans les prisons de Lyon (L'Humanité, 10/05/1972). En 1974, un groupe d'avocats membres du MAJ incrimine dans une lettre ouverte le silence de leur ordre professionnel suite aux révoltes de détenus et remet aux juges d'instruction une demande de mise en liberté fondée sur le non-respect « des services minimums d'hygiène et de nourriture » (LM, 7/08/1974). Dans le cadre de cette réflexion critique sur la prison, certains avocats, comme Jean-Marc Varaut, soutiennent l'attribution de droits aux détenus : « Les détenus ne sont pas sujets de droits reconnus et garantis. Il est nécessaire aujourd'hui de déclarer les droits des détenus ; les droits de l'homme et du citoyen détenu »^2082(*).

Mais ce sont surtout les magistrats, notamment du fait du Syndicat de la magistrature, qui se retrouve à l'avant garde du combat en faveur des détenus^2083(*). Pendant longtemps les magistrats n'ont éprouvé que peu d'intérêt pour les prisons françaises. En témoigne, certes de façon anecdotique le fait que celle qui deviendra plus tard Directrice de l'Administration pénitentiaire ne réalise pas pour convenance personnelle à la fin de sa formation de magistrat le stage d'un mois en milieu carcéral pourtant obligatoire^2084(*). Les propos de celui qui deviendra également Directeur de l'administration pénitentiaire attestent de la faible considération dont jouit l'institution carcérale dans la hiérarchie du corps judiciaire :

« Quand je suis rentré dans la magistrature, en 1962, j'étais tout jeune substitut à Argentan et j'avais envie de me rapprocher de Paris. Et quand vous avez seulement deux ans d'exercice, vous devez passer à la Chancellerie. Alors j'ai dit oui pour des raisons familiales. Et donc j'arrive à la Chancellerie et on me dit : "Vous êtes affecté à la Direction de l'Administration pénitentiaire". Bon. Je ne peux pas dire que j'ai été enchanté d'une telle affectation et j'ai été reçu par André Perdriau, qui était sous-directeur de la détention et qui était magistrat lui-même. Il m'a reçu en entretien, un homme très amusant, et me dit : "J'imagine que vous n'avez pas été enchanté d'être affecté à l'Administration pénitentiaire". "Honnêtement, non". "Je pense que tous les jeunes magistrats qui arrivent à la Chancellerie, et il ajoute, comme moi-même d'ailleurs il y a un certain nombre d'années, vous rêvez sans doute d'une direction plus noble". Je lui dis : "Oui !". "Ecoutez, vous faites un an chez nous. Vous vous faites à cette idée. Dans un an, si vous dites que vous êtes allergique à la matière, ce que je comprendrais fort bien, je m'arrangerais pour vous faire affecter ailleurs". Et il a ajouté malicieusement : "En revanche, je vous préviens, si vous me dites que vous restez avec nous, cela voudra dire que vous aurez attrapé le virus, et je vous préviens, vous l'aurez jusqu'à la fin de vos jours ! " Et ça a été le cas. Je suis resté dans cette direction comme magistrat de base jusqu'en 1970 »^2085(*).

C'est sous l'influence de cette politisation du droit que des magistrats-militants, notamment au sein du Syndicat de la magistrature (SM)^2086(*), vont s'intéresser à la question des prisons, s'interrogeant par exemple sur le rôle du juge à l'égard des prisons. En attestent ces réflexions d'Etienne Bloch, juge de l'application des peines, et membre du SM : « Le juge est responsable de ses actes [...] Le juge ne peut plus se désintéresser de ce qui se passe avant qu'il ne soit saisi, et c'est le problème des rapports de la police et de la Justice, ni de ce qui se passe après la condamnation, et dans un premier temps, c'est toute la question du contrôle de l'exécution des peines, et demain sans doute, dans un deuxième temps, celui de la participation du juge à l'application de la peine »^2087(*). En décembre 1971, le SM publie une lettre au garde des Sceaux dans laquelle les magistrats demandent la reconnaissance de certains droits précis en faveur des détenus : « Si les devoirs et obligations du détenu sont définis avec précision, la simple lecture d'un "règlement intérieur" montre que ses droits sont généralement imprécis et que leur violation est quasi dépourvue de sanctions efficaces »^2088(*). C'est ainsi dans le cadre du mouvement de contestation apparu dans le secteur juridique qu'une nouvelle représentation du juge, et avec lui de la peine, serait apparue :

« Pendant longtemps, la prison pour la majorité des juges est restée quelque chose d'impalpable qui était presque une fiction. Envoyer un homme ou une femme en prison était souvent le résultat d'une décision réfléchie, mais une fois le jugement prononcé, le juge considérait sa mission achevée. Ce qui se passait de l'autre côté des murs ne le concernait pas. A chacun son rôle, à la Justice de condamner à l'emprisonnement, à l'administration pénitentiaire de se préoccuper des détenus et de réglementer leur sort, ou comme on dit aujourd'hui la condition pénitentiaire. Il a fallu le syndicat de la magistrature pour faire comprendre aux magistrats que leur rôle ne s'arrête pas aux portes de la prison, que ce qu'elle est est autant fonction de ceux que les juges y envoient, que de ceux qui la gardent »^2089(*).

Le mouvement de politisation du droit apparu dans le cadre des « années 68 » fut ainsi à l'origine d'un plus grand engagement des juristes en matière de conditions de détention. La prison devient un objet de réflexion, voire de lutte, pour des professionnels du droit qui s'étaient longtemps arrêtés au moment où l'individu était condamné. C'est dans le cadre de ce mouvement que vont progressivement être reconnus le maintien de certains droits aux détenus, l'institution carcérale cessant d'être une zone d'ombre coupée du reste du système judiciaire.

ANNEXE 14: L'« AFFAIRE MIRVAL » OU LA CONTESTATION D'UN INTERNE MILITANT

Jeune médecin ayant joué un rôle important en mai et juin 1968 dans la réforme des études médicales, Antoine Lazarus est interne depuis mars 1971 à la prison de Fleury-Mérogis^2090(*). En tant qu'intervenant en prison, il s'interroge « après Toul » sur le comportement à adopter face à des pratiques qu'il réprouve. Antoine Lazarus entreprend de condamner les abus de l'Administration pénitentiaire d'abord au sein des congrès de médecine pénitentiaire puis par le biais du Bulletin du GMP. C'est particulièrement le cas lors de l'« affaire Mirval ».

Le 22 février 1974, Patrick Mirval, délinquant d'origine antillaise incarcéré à Fleury-Mérogis, meurt lors de son transfert au quartier disciplinaire^2091(*). L'interne de garde, Antoine Lazarus, refuse de certifier la version des surveillants selon laquelle le détenu serait mort après s'être débattu. Il précise dans son certificat que « l'examen du corps ne permet pas d'évoquer une cause courante de décès »^2092(*). Dans ses déclarations à la presse, il met indirectement en cause le personnel pénitentiaire : « J'ai été appelé avec vingt minutes de retard. Le temps, sans doute, que les gardiens se concertent sur la version à adopter. Si j'étais intervenu plus tôt, j'aurais peut-être pu le sauver » (Le Nouvel Observateur, 17/03/1974). Une information judiciaire est ouverte pour rechercher les causes du décès. Une forte mobilisation des familles de détenus et des associations s'enclenche afin que la vérité soit faite sur ce que beaucoup considèrent être un passage à tabac^2093(*). Le juge d'instruction multiplie les expertises médicales. Tandis que les premières mentionnent des ecchymoses, des lésions et des hématomes, les suivantes édulcorent progressivement la version des faits pour finalement démontrer que Mirval est « le seul responsable de sa propre mort »^2094(*). L'instruction débouche sur une ordonnance de non-lieu rendue le 7 mars 1977. L'affaire Mirval illustre deux phénomènes. Elle fut tout d'abord dénoncée comme un exemple de l'« incroyable collusion entre les autorités pénitentiaires, juridiques et médicales »^2095(*) notamment du fait des expertises à répétition qui ont, selon l'expression de Pierre Vidal-Naquet, « peu à peu nettoyé le crime »^2096(*).

Mais l'affaire Mirval marque également le refus de la part d'un médecin de toute complicité avec l'Administration. Outre qu'il fut celui par lequel l'« affaire » a commencé, en refusant de certifier la version de l'Administration pénitentiaire, Antoine Lazarus a également joué un rôle important dans la médiatisation de la mort de Mirval. Il participa au nom du GMP à une conférence de presse, au côté du SM, du SAF, du MAJ, du C.A.P et à laquelle fut également représenté le Syndicat des internes des prisons, et publia dans le Bulletin pour la première fois les expertises médicales dans leur intégralité (Bulletin du GMP, n°1-2, 03-04/1975). Interrogé dans un documentaire télé sur son activité en prison, Antoine Lazarus souligne « l'aspect politique de la chose » : « Si vous voulez, moi, je dis que c'est une lutte pour les minorités d'être ici. Si vous considérerez que c'est une lutte de travailler en prison ». A partir de l'exemple des grèves de la faim, il tente de souligner le difficile positionnement du médecin à l'égard du détenu : « Ou bien j'aide le type à faire sa grève et je vais contre disons les pressions administratives ou bien je vais avec les pressions administratives et je lui conseille d'arrêter sa grève : "Mais non, vous allez vous abîmer la santé ! Il faut arrêter la grève tout de suite... Dans tous les cas ça ne sert à rien !" »^2097(*). Après son licenciement, en octobre 1976, Antoine Lazarus publie plusieurs articles où il attaque la dépendance des médecins à l'Administration pénitentiaire, comme en attestent ces deux extraits :

« La médecine pénitentiaire doit-elle participer dans une équipe médico-sociale au projet de réinsertion ou bien faire une médecine dans laquelle sans faire asseoir le consultant elle distribue des médicaments au coup par coup sur des symptômes [...] Par sa présence ou son intervention au moment d'un conflit, le médecin va médicaliser la situation [...] Certains d'entre nous se posent sur le fond la question de savoir s'il vaut mieux un tabassage qu'une piqûre calmante ; le mitard ou des tests psychologiques et une étiquette psychiatrique »^2098(*).

« Leur action [aux médecins pénitentiaires] est destinée à faciliter la bonne marche des établissements beaucoup plus qu'à apporter le bénéfice de leurs soins aux détenus qui les reçoivent. Après l'évasion et l'émeute, le suicide est la forme la plus dure d'agression que le détenu fait subir à l'institution. Pêle-mêle médecins généralistes de garde, psychiatres sont employés à le débusquer à le prévenir [...] Le savoir apporté par le médecin contribue donc à affirmer pour ne pas dire à améliorer la machine à punir dans son projet [...] Dans la médecine pénitentiaire, on ne doit dire à aucun moment que le médecin est embauché par une institution dont le but avoué est une répression punitive sur ses administrés dont elle assure l'entière assistance »^2099(*).

Au-delà de la personne d'Antoine Lazarus, dont on a déjà souligné la trajectoire, l'affaire Mirval est un moment important où s'est organisée une réponse collective de la part des militants de la cause carcérale au ministère de la Justice. Elle a permis de rendre visible un ensemble de liens unissant les associations. C'est de cette prise de conscience que toute mobilisation, si elle veut produire des effets durables, doit être collective qu'est en partie née la Coordination syndicale pénale (COSYPE) à la fin des années soixante-dix^2100(*).

* ²⁰⁷⁵ « Combattre le droit en tant que "vérité établie" », Le Monde, 26/12/1972.

* ²⁰⁷⁶ ARNAUD André Jean, « Dix ans de critique du droit en France », Actes, n°32/33, 1982, pp.35-37 ; ISRAËL Liora, « Le 68 des juristes : défense, revendication, organisation (1968-1974) » dans ARTIERES Philippe et ZANCARINI-FOURNEL Michelle, 68, Une histoire collective (1968-1981), La Découverte, « Cahiers Libres », Paris, 2008, pp.583-591.

* ²⁰⁷⁷ ZIWE William Francis, Droits du détenu et droits de la défense, op.cit, p.421.

* ²⁰⁷⁸ Ibidem, p.18.

* ²⁰⁷⁹ ISRAËL Liora, « Le 68 des juristes : défense, revendication, organisation (1968-1974) », art.cit., p.589.

* ²⁰⁸⁰ Ibidem, p.589.

* ²⁰⁸¹ Ibidem, p.421.

* ²⁰⁸² VARAUT Jean-Marc, La prison pour quoi faire ?, op.cit., p.196.

* ²⁰⁸³ Cf. Annexe 24 : « Entre critique radicale et reforme pragmatique, Le Syndicat de la magistrature face à la question pénitentiaire ».

* ²⁰⁸⁴ Myriam Ezratty, magistrate et directrice de la DAP d'avril 1983 à juillet 1986. Entretien le 8/02/2008, 3H30.

* ²⁰⁸⁵ Yvan Zakine, magistrat affecté à la DAP de 1962 à 1970 puis directeur de la DAP de 1981 à 1983. Entretien réalisé le 20/03/2008. Durée : 3H00.

* ²⁰⁸⁶ Cf. Annexe 24 : « Entre critique radicale et réforme pragmatique, le Syndicat de la magistrature face à la question pénitentiaire ».

* ²⁰⁸⁷ BLOCH Etienne, Texte sur la responsabilité du juge, non daté, 10 pages. Fonds Etienne Bloch. 3017-13. IV-1.

* ²⁰⁸⁸ LYON-CAEN Pierre, « La crise pénitentiaire », Justice, n°16, 1972, p.27.

* ²⁰⁸⁹ BLOCH Etienne, « Le syndicat de la magistrature et la prison », Bulletin du GMP (Fonds Etienne Bloch. ARC 3017-15. IV-28  Groupe Multiprofessionnel).

* ²⁰⁹⁰ Cf. Chapitre 1 - section 3.2 : « La contestation des internes, effet de la politisation des étudiants de médecine ».

* ²⁰⁹¹ Cf. BOULLANT François, « 1974 : "L'affaire Mirval" », art.cit, pp.97-115.

* ²⁰⁹² CUAU Bernard, L'Affaire Mirval ou Comment le récit abolit le crime, Paris, Les Presses d'aujourd'hui, coll. La France sauvage, 1976, p.18.

* ²⁰⁹³ « Manifestation devant le ministère de la Justice à propos de la mort de Patrick Mirval », Le Monde, 21/03/1974 ; « Manifestation du 22 mars du C.A.P devant le ministère de la Justice », Le Monde, 21/03/1974.

* ²⁰⁹⁴ BOULLANT François, « 1974 : "L'affaire Mirval" », art.cit., p.101.

* ²⁰⁹⁵ Ibidem, p.99.

* ²⁰⁹⁶ VIDAL-NAQUET Pierre, « Deux crimes, un procès », Le Monde, 25/01/1977.

* ²⁰⁹⁷ « Médecins des prisons : 2ème partie », 1ère chaîne, 24/03/1976, 1 heure, Archives INA.

* ²⁰⁹⁸ Dans LIVROZET Serge, Aujourd'hui, la prison, Paris, Hachette, Essais, 1976, pp.159-163.

* ²⁰⁹⁹ LAZARUS Antoine, « Le médecin pénitentiaire entre deux demandes », Connexions, n°20, 1976, pp.64-66.

* ²¹⁰⁰ Cf. Chapitre 4 - Section 1-2 : « L'influence d'une « communauté épistémique réformatrice » sur la politique carcérale : la Coordination syndicale pénale (COSYPE) ».