Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

ANNEXESANNEXE 1 : PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1. Services de l'administration centrale

La Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des six directions du ministère de la Justice, les autres étant : la Direction des Affaires civiles et du Sceau chargée des projets de réforme et de la tutelle des professions judiciaires, la Direction des Affaires criminelles et des grâces chargée des projets de réforme en matière de droit pénal et de la tenue du casier judiciaire, la Direction des Services judiciaires chargée du bon fonctionnement des juridictions judiciaires, la Protection judiciaire de la jeunesse chargée de la Justice des mineurs et enfin la Direction de l'Administration générale et de l'équipement supprimée en 2008 avec la création d'un Secrétariat général.

L'Administration pénitentiaire est l'une des directions les moins bien considérée, les trois premières étant les plus « nobles »^1970(*). Faute d'être pourvus en agents d'administration centrale, les postes de la DAP sont essentiellement tenus par des personnels détachés des services pénitentiaires extérieurs. L'Administration pénitentiaire est organisée sous la forme d'une direction de gestion, chaque Bureau étant chargé d'un secteur bien délimité, la direction assurant la cohérence de l'ensemble.

Bien qu'elle ait connu plusieurs réorganisations^1971(*), la DAP a pendant longtemps été composée, outre l'Inspection générale, de deux Sous-directions. La sous-direction du personnel et des affaires administratives gère les moyens humains et financiers nécessaires à l'action de l'Administration. La Sous-direction de l'exécution des peines est quant à elle chargée du fonctionnement général des établissements. Elle comprend trois bureaux. Le Bureau de l'individualisation et des régimes de détention, considéré comme l'un des plus importants de la DAP, est responsable de l'affectation et du transfèrement des détenus entre établissements, des incidents individuels et collectifs, du traitement des requêtes de la population pénale et des plans de sécurité. Le Bureau des méthodes et de la réglementation organise la vie quotidienne des détenus, notamment en matière d'assistance sociale, de sport, d'éducation, de travail et de santé.

En 1978 est créée une troisième Sous-direction, celle de la « réinsertion sociale » dont le terme apparaît pour la première fois, qui comporte un Bureau de la réglementation, un Bureau du travail et de la formation professionnelle et un Bureau du milieu ouvert. Ce dernier, chargé de la probation et de l'assistance aux libérés, est transformé en une Sous-direction autonome en 1988. La Sous-direction de la réinsertion sociale est alors fusionnée avec celle de l'exécution des peines, comme si la mission de réinsertion était dès lors pleinement intégrée à la DAP et ne nécessitait plus une structure administrative autonome.

L'arrêté du 6 juin 1990 réorganise en profondeur l'Administration pénitentiaire afin de mieux unifier les ressources entre le milieu ouvert et le milieu fermé. Elle consacre quatre Sous-direction : la sous direction des ressources humaines, la sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, la sous-direction des affaires administratives qui assure l'évaluation et la programmation des besoins budgétaires et la sous-direction de la réinsertion. Cette dernière comprend un Bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire (action sociale et éducative, culture, assistance spirituelle, sports et loisirs), un Bureau du travail, de l'emploi, de l'enseignement et de la formation professionnelle et enfin un Bureau spécifiquement consacré à prise en charge médicale des détenus : le Bureau de l'action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie (GB3) qui fut à l'origine de la réforme.

La Direction de l'Administration pénitentiaire a connu une réorganisation importante de ses services en 1998 qui n'est pas présentée ici.

* ¹⁹⁷⁰ Ces informations reposent sur (Nicot Xavier, « Prison », Encyclopédie de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 1978 ; La lettre de la chancellerie, n°35, 15/02/1979 ) mais surtout sur le site très bien réalisé des archives du ministère de la Justice : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr.

* ¹⁹⁷¹ Les principales réorganisations sont celle de 1978 (arrêté du 22/12/1978), celle de 1984 (arrêté du 02/05/1984), et celle de 1990 (arrêté du 6/06/1990) ainsi que celle de 1998.