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Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

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par Eric FARGES
Université Lyon 2 - Sciences Po - THESE EN SCIENCES POLITIQUES 2013
  

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LES SOURCES DE L'ENQUETE

De la démarche de recherche choisie découle un certain nombre de conséquences quant à la méthode d'enquête. Articuler, comme on le propose, l'étude d'une profession et d'une politique publique suppose en effet de multiplier les points d'entrée sur le sujet. On souhaite ici expliquer comment a progressivement pris forme le travail de terrain en évitant, autant que possible, de rationaliser a posteriori une démarche où le hasard occupe une place fondamentale. Pourtant les sources ne se sont pas imposées d'elles-mêmes puisqu'elles procèdent d'un travail de sélection. On souhaite restituer ici l'enquête de façon la plus fidèle possible afin de souligner à quel point le travail final est indissociable des contraintes, et des opportunités, qui sont apparues progressivement au cours de la thèse.

Notons avant tout la principale difficulté rencontrée, et ce dès le départ de la thèse : aucune recherche n'existait sur la médecine pénitentiaire. Aucun chercheur, ni même aucun acteur n'a publié sur ce qu'était l'organisation des soins en prison avant 1994150(*). Ce silence contrastait avec les nombreuses contributions accordées à la nouvelle prise en charge sanitaire des détenus après la réforme. Si les sources de première main existaient, elles étaient cependant très dispersées et les collecter a demandé un important travail de recherche. Après une analyse des politiques carcérales, essentiellement à l'aide de la presse faute de nombreuses empiriques sur le sujet, on a dans un premier temps choisi de recourir à l'entretien comme source privilégiée auprès des soignants. Celle-ci s'étant révélée lacunaire, on fit le choix de recourir à la littérature médicale. Les thèses de médecine s'avérèrent à cet égard importantes. Dans l'analyse de la logique administrative on eu recourt aux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales ainsi qu'aux archives des ministères de la Justice et de la Santé. Enfin, quelques entretiens furent conduit avec des décideurs. Cette diversité des sources se reflète dans l'écriture de la thèse.

L'étude des politiques carcérales comme point de départ

La lecture des travaux de sciences sociales consacrés aux prisons permit dans un premier temps de constater à quel point l'histoire des politiques carcérales demeurait peu traitée, à l'exception de la période de contestation des prisons survenue au début des années soixante-dix151(*). Les années quatre-vingt ou le début des années quatre-vingt-dix n'ont donné lieu à presque aucun travail de terrain empirique152(*). Les travaux consacrés à cette période ont davantage privilégié une analyse des politiques carcérales sous la forme de leur rhétorique153(*). La première étape de la thèse a ainsi été une étude approfondie des politiques carcérales sur la période choisie. Outre quelques ouvrages écrits par des acteurs de l'époque154(*), on a pour cela eu recours aux revues spécialisées de droit pénal et pénitentiaire qui ont permis de mettre à jour quelques articles relatifs à la santé des détenus mais surtout des prises de position, souvent de magistrats, à l'égard de l'évolution des prisons françaises et notamment d'un point de vue juridique155(*). On a, en même temps, procédé à une analyse approfondie de la presse généraliste156(*), complétée par la suite par une analyse des quotidiens médicaux157(*).

Ce travail a permis d'identifier le début des années soixante-dix comme une période charnière du fait de la forte médiatisation à laquelle l'organisation des soins en prison fut alors confrontée. La presse a permis d'identifier les principaux acteurs, à la fois institutionnels, tel que Solange Troisier, Médecin-inspecteur de l'Administration pénitentiaire, ou plus militants, comme certains médecins ayant dénoncé leurs conditions de travail. On a, d'autre part, repéré les « scandales » qui ont ponctué l'histoire de la médecine pénitentiaire. De cette analyse est née une hypothèse qu'on a déjà explicitée : la spécialisation de la médecine en prison s'est trouvée considérablement modifiée du fait de la contestation qui en a été faite au sein de l'espace public. Parce qu'ils furent pris à partie au début des années soixante-dix en tant que les complices d'un régime carcéral jugé injuste, certains praticiens, essentiellement des psychiatres et des internes, ont protesté contre leurs conditions de travail et réclamé une plus grande autonomie statutaire. En réaction à ces segments de médecins protestataires, le Médecin-inspecteur Solange Troisier tenta d'affirmer davantage la médecine pénitentiaire comme étant une pratique médicale spécifique au service de la Justice. L'hypothèse du rôle charnière de la période de contestation des prisons (1971-1974) a été confirmée par l'analyse des archives radiotélévisées de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Fort de cette connaissance de l'histoire de la prison, on pensait utiliser comme principale source d'enquête la technique de l'entretien auprès des soignants de cette époque mais on doit néanmoins en soulever certaines limites.

* 150 Le seul texte dont nous disposions étaient quelques pages écrites à ce sujet par Bruno Milly dans sa thèse consacrée au métier de soignant en prison après 1994 (MILLY Bruno, Professions et prison. Soigner et enseigner en prison, op.cit.)

* 151 On retiendra sur ce sujet essentiellement les travaux de Grégory Salle et de Philippe Artières.

* 152 A l'exception des articles de Claude Faugeron, le travail consacré par Jean-Charles Froment à la question des surveillants de prison est l'un des rares à s'appuyer sur un travail de terrain et une réelle connaissance de la DAP (FROMENT Jean-Charles, La république des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d'une politique pénitentiaire en France (1958-1998), LGDJ, coll. « Droit et société », Paris, 1998).

* 153 On pense là aussi aux travaux de Grégory Salle.

* 154 Les ouvrages de Jean Favard, ancien Conseiller technique de Robert Badinter, ont été les plus précieux.

* 155 On a dépouillé à l'université Lyon 3 de façon systématique tous les articles traitant de la question carcérale depuis 1945 par La Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (RSCDPC) ainsi que par La Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP). Cette dernière éditée depuis 1877 par la Société Générale des Prisons et de Législation Criminelle fut de loin la plus pertinente.

* 156 On a tout d'abord analysé les dossiers de presse de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) consacrées à la prison (Cote 164) depuis 1947 jusqu'à 1994. Ces dossiers, peu fournis sur la période 1945-1970 mais très riches depuis les années soixante-dix, ont été complétés par la recension de tous les articles du Monde concernant la prison depuis 1946 jusqu'à 1994 grâce au fichier exhaustif de la Banque de documentation et d'information contemporaine (BDIC) de Nanterre. On a ensuite consulté les articles de Libération depuis sa création grâce au classement des archives disponible au siège du journal à Paris dont le documentaliste est ici remercié. On a, enfin, traité les dossiers de presse de l'IEP et de la Bibliothèque municipale de Lyon portant presque exclusivement sur les établissements lyonnais.

* 157 Le Quotidien du médecin fut crucial. Existant depuis 1974, ce journal dispose en effet de dossiers de presse thématiques dont l'un consacré au milieu carcéral. Que la documentaliste soit ici remerciée pour son accueil.

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