Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à 2015.

B. DES RECETTES D'ACCISES

Cette catégorie de recettes occupe une place faible en matière de mobilisation de recettes publiques, les accises ne sont pas très développer en RDC du fait de notre système fiscale qui s'érige le plus comme un mur empêchant voire même la production locale de se développer en vue des exportations éventuelles.^25(*)

Un régime d'accise a comme objectifs :

- L'efficience, accroître l'efficacité du régime fiscal lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies

a. La demande est inélastique

b. Le volume des ventes est important

c. Le produit n'a pas de substituts proches

d. Le produit n'est pas facilement définissable

e. Il n'existe que peu de producteurs pour une facilité de recouvrement

- L'équité, améliorer la progressivité des impôts indirects (taxer les produits de luxe)

- Les effets induits, décourager les comportements socialement néfastes (taxer l'alcoolisme, le tabagisme, la pollution)

TABLEAU 10 : DE L'EVOLUTION DES RECETTES D'ACCISES

Source : DGDA

Commentaire : les recettes d'accises connaissent une amélioration encourageante mais cela devrait se faire dans un cadre de réforme structurelle et non seulement une mobilisation conjoncturelle des recettes.

* ²⁵ IRINA YAKADINA, cours de gestion macroéconomique et politique de finance, FMI-janviers 2007, P17.