Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à 2015.

CONCLUSION

En guise de conclusion pour ce chapitre qui a traité de la politique fiscale de la RD Congo, des leçons méritent d'être tirer et pour ce faire :

Nous proposons la suppression des exonérations en matière de TVA et la promotion de la TVA à taux zéro en échange pour un seuil de 30.000.000 CDF de chiffre d'affaires.

Nous soulignons d'amblée que l'incidence de la politique fiscale se détermine en termes d'efficience, d'équité et de simplicité. La libéralisation des échanges étant un problème réel pour les économies en développement en matière de recettes fiscales, les réformes urgentes doivent être menées.

Pour ce qui concerne le choix entre l'impôt sur le revenu et celle sur la consommation, il convient de mettre l'accent sur les réformes en matières d'impôt sur la consommation qui s'adapte le mieux aux pays en développement et aux impôts réels qui n'affaiblissent pas la croissance. En effet, le régime d'impôt sur la consommation comme la TVA permet de promouvoir l'épargne, de compenser les pertes de recettes de l'impôt sur le commerce tout en préservant l'efficience du système fiscal ; les questions d'équité sont plus efficacement traitées par le biais de l'impôt sur le revenu.

La suppression de l'Impôt sur la rémunération du personnel expatrié est devenue une urgence face au contexte de mondialisation où la RDC est déjà engagée, pour éviter de vouloir une chose et son contraire (sous réserve de réciprocité).

En fin, la politique fiscale en générale, et la conception du régime de la TVA en particulier, doit viser à atteindre les objectifs joins de simplicité, de transparence et de prédictibilité, quelque soient les choix sociaux en terme d'efficience et d'équité ; ceci est le meilleur garant pour la croissance économique.

CHAPITRE DEUXIEME

CROISSANCE ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INTRODUCTION

La croissance économique est l'un des quatre objectifs des politiques macro-économiques que KALDOR a résumé dans son carré magique aux cotés da la stabilité des prix, du plein emploi et de l'équilibre extérieur. Elle est une augmentation réelle (des quantités et non des prix) des principaux agrégats économiques d'un pays. La croissance ne peut donc s'observer que dans un contexte macro-économique stable des quatre secteurs. Elle n'est pas le fait du hasard mais résulte d'une politique économique cohérente et efficace.

Graphique 1 carré magique

· Représentation graphique de ces quatre objectifs est appelée « carré magique ».

251667968

: Tracé du carré magique

0 : point zéro de chaque axe

251666944

Stabilité des prix

251665920

0

251664896251655680

251648512

Sur cet axe, on indique le taux d'inflation

251663872

Sur cet axe, on indique le taux de chômage

(En % de la population active)

251657728

Sur cet axe, on indique le résultat du commerce extérieur

(en % du PIB)

251661824

Sur cet axe, on indique le taux de croissance

(En % du PIB)

251662848

Equilibre extérieur

251660800

Le « carré magique » de Nicholas Kaldor

251658752

Croissance

251659776

Emploi

251651584

0

251656704

0

251653632251654656251649536

0

251647488251650560251652608

/Commentaire : pour le tracé du « carré magique» d'un pays, il convient de prendre des échelles différentes pour chacun des

Pour mener de manière efficace sa politique économique, un gouvernement peut intervenir dans l'un des secteurs, voire combiner les quatre secteurs (réel, administration publique, extérieur et monétaire) directement ou indirectement avec des instruments particuliers à chaque secteurs et appropriés aux objectifs poursuivis afin de réguler la vie économique du pays.

L'on ne peut parler de croissance économique en dehors d'un cadre macro-économique stable car la notion de la croissance a un contenu plus large que la simple augmentation quantitative des agrégats, elle exprime entre autres le bien-être qui ne peut être garantie dans un environnement instable.

Voilà l'importance d'une appréciation globale et cohérente des indicateurs. Chaque indicateur ou instrument, appartenant à un secteur particulier, nous allons procéder par une étude secteur par secteur du cadre macro-économique sur le plan théorique et empirique et en suite dégager les liens, les interrelations entre secteurs.

Une économie qui dispose de plusieurs facteurs de production disponibles (capital, travail, ressources naturelles) peut entrer en expansion à la suite de l'augmentation de l'une des quatre variables suivantes : consommation, investissement, exportation et dépenses publiques. Soit l'équation macroéconomique suivante :

OFFRE = DEMANDE soit PIB+M = C+I+X+DP

L'augmentation de :

- C à la suite de la modification de la répartition des revenus, des modifications fiscales, à l'apparition de nouveaux produits

- I à la suite des anticipations favorables des entrepreneurs, de la baisse des taux d'intérêts

- X à la suite de la croissance des pays étrangers, des modifications des taux de changes et des incitations fiscales

- DP à la suite d'un accroissement des dépenses publiques non couvertes par les impôts (équipement, fonctionnement...)

Mais la croissance ne peut pas demeurer un concept quantitatif comme le déclare le rapport MEADOWS (1972). Elle doit tenir compte du PIB par Habitant et de l'investissement en Capital Humain car il y a cinq facteurs critiques qui peuvent remettre en cause la croissance  et ces facteurs sont en interaction : l'explosion démographique, la production alimentaire, l'industrialisation, l'épuisement des ressources naturelles et la pollution. Il sied d'avoir une vue globale sur l'économie pour mieux en apprécier l'évolution.

MUBAKE MUMEME propose de poser un diagnostic pour définir les hypothèses qui sous-tendent ledit diagnostic et son environnement. Il s'agit de :

- Situer l'économie du point de vue des mouvements longs, ce qui permet de rendre compte des caractéristiques structurelles dans lesquelles s'inscrivent les évolutions conjoncturelles ;

- Situer l'économie par rapport au contexte international, non seulement d'un point de vue global (prix des matières premières, volumes échanges mondiaux, croissance mondiale...) ;

- Situer l'économie d'un point de vue général à l'aide d'indicateurs synthétiques, ce qui introduit le diagnostic en tant que tel est l'analyse des indicateurs partiels^26(*).

SECTION 1 DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

La croissance est le résultat du concourt des quatre secteurs de l'économie nationale, chaque secteur intervient selon les moyens en sa disposition pour permettre une exploitation stable, gage d'une croissance durable.

L'équilibre qui est établi par le modèle suivant entre Offre et Demande nous permet d'établir une certaine relation entre équilibre économique et impôt où l'on constate une certaine ubiquité de l'impôt. Y+M = C+I+G+X nous constatons en même temps que l'impôt intervient dans plusieurs secteurs à la fois S = Y - T - C L'épargne Global est égal au Revenu national (PIB) réduit des impôts (T) et de la consommation (C). Sachant que l'impôt frappe la consommation, les importations, les exportations. Dans le modèle Y = WL+RK ou WL est le revenu du travail et RK, le revenu du capital qui comprend le capital physique et le capital financier, l'impôt frappe WL, le capital Physique et le capital financier (Bons d'Etat, Bons des entreprises, Actions des entreprises et l'Excédent net d'exploitation.^27(*)

a) SECTEUR REEL

Par secteur réel, il faut entendre les transactions économiques réelles d'une économie. Les principaux acteurs étant :

-les Ménages, les sociétés non financières, sociétés financières, l'administration publique et le reste du monde.

Les principales opérations de ce secteur sont la Consommation (publique et privée), l'Investissement (public et privé), les exportations et les importations. Dans l'analyse de la croissance, nous allons voir comment le PIB peut être boosté par la modification d'une des opérations du secteur.

Les principaux indicateurs sont le PIB, le RNB et le RNDB qui ne peuvent signifier quelque chose que dans un environnement non inflationniste d'où l'importance de l'analyse de l'inflation.

1) ANALYSE DES INDICATEURS

LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) est la valeur de marché de tous les biens et services finals produits sur le territoire d'un pays dans une période donnée.

Il se calcule selon trois optiques : Dépenses totales = Production totale = Revenu total

Dépenses totales = Consommation + Investissement + Export - Import Production totale = somme des Valeurs Ajoutées + impôts - Subventions Revenu total = Rémunération salariés + Impôts - Subventions + EBE

Nous pouvons donc à ce stade distinguer deux variables PIB (réel et nominal). Le PIB nominal mesure la valeur totale de la production aux prix courants cependant le PIB réel cherche à isoler les variations du PIB liées à la quantité (volume et non des prix). Notons que les meilleures analyses se font avec les variables réelles.

Le PIB POTENTIEL est un concept important car il permet de déterminer le niveau de production qui peut être obtenu si tous les facteurs de production sont employés à leur taux naturel. On peut donc se faire une idée claire du gap, de l'Ecart de production éventuel qui peut être obtenu par la formule Ecart de Production = PIB effectif - PIB Potentiel

Le PIB Potentiel s'estime de plusieurs manières :

- par la fonction de demande Y = AKL

- par les techniques de séries temporelles : régression linéaire et filtres univariés

Le Revenu National Brut qui mesure la production obtenue ou le revenu acquis par l'emploi des ressources d'un pays. Il est égal au PIB augmenté des paiements de facteurs des non-résidents diminué des paiements de facteurs aux non-résidents. RNB = PIB + BSP

Le Revenu National Disponible Brut est le revenu total dont les résidents peuvent disposer à des fins de consommation finale ou d'épargne. RNDB = RNB + transfert courants des non-résidents - transferts courants aux non-résidents. RNDB = PIB + BRP + BRS

Cette dernière équation peut s'écrire aussi comme suit : RNDB = C+I+ (X-M) +BRP + BRS

C+I=A absorption et (X-M) +BRP+BRS= CC compte courant

RNDB-A=CC soit encore S=RNDB-C où C= C_p+C_g et aussi S= S_p+S_g

L'INFLATION est une augmentation continue du niveau général des prix. Elle se mesure à l'aide de plusieurs indicateurs (l'IPC indice des prix à la consommation, le Déflateur du PIB, l'indice de Prix de Grossiste, l'indice de Prix de Production)^28(*) mais seuls les deux premiers nous intéresse.

Le DEFLATEUR DU PIB est un indice qui mesure le prix moyen des biens et services produits par rapport à une année de base. Déflateur du PIB (PPIB) = PIB à prix courant/PIB à prix constant multiplié par 100. PPIB = (PIBn/PIBr)*100

L'INDICE IPC est un Indice des prix à la Consommation mesure le coût d'un panier de biens et services achetés par un ménage type à des fins de consommation dans une période de base donnée.

IPC_t = (somme de i allant de 1 à N pour pⁱ_t Qⁱ₀/la somme de i allant 1 à N P¹₀ Q¹₀)*100

Le Déflateur du PIB et l'IPC ont plusieurs différences :

Ø ils couvrent un ensemble différent de biens et services

- l'IPC tient compte des prix d'un panier représentatif de biens et services achetés par le consommateur

- le Déflateur du PIB tient compte du prix de tous les biens et services finals produits dans un pays

- ils sont construits différemment, l'IPC repose sur un panier fixe des biens et services cependant le panier change pour le Déflateur du PIB.

Ø L'inflation selon l'IPC donne cette équation Inflation = 100*(IPC_t-IPC_t-1)/IPC_t-1

2) ANALYSE DES OPERATIONS

Nous l'avons dit dans le point précédent, les principales opérations du secteur réel sont : la consommation, l'investissement, les exportations et les importations. Nous allons passer en revue chaque point pour comprendre comment cela peut affecter le niveau du PIB, pour aboutir donc à une croissance.

· La Consommation : l'on peut la décomposer en deux consommation Privée et Publique soit C=C_p+C_g

La consommation privée est normalement la plus grande composante de la Demande Globale. La théorie Keynésienne dit que C_p= a+b*revenu disponible.

La Consommation dépend des facteurs ci-après :

- Revenu disponible courant, RD (+)

- Anticipations (indices de confiance des consommateurs, croissance de l'emploi), (+)

- Richesse/Patrimoine (performances du marché boursier, prix immobiliers) (+)

- Incertitude (épargne de précaution) (-)

- Disponibilité du crédit (marché monétaire/financier) (+)

- Taux d'intérêt réel (?) Effet de substitution et Effet de revenu

- Le revenu n'est pas réparti de façon égale entre les ménages, ce qui peut influer sur les taux de consommation et d'épargne nationale

- Les taux d'épargne diffèrent selon le groupe d'âge

- Emprunts publics, Les effets dépendent des facteurs suivants^29(*) :

- À quoi les emprunts sont-ils destinés?

- Quelle génération en supportera le fardeau?

- Le recours à l'emprunt aide-t-il ou nuit-il au développement du marché financier?

· L'INVESTISSEMENT : l'achat ou la construction de biens en capital, notamment d'immeubles résidentiels et non résidentiels, de machines et équipement, et accroissement des stocks. L'investissement fluctue plus que les autres composantes de la demande globale. L'investissement joue un rôle crucial dans la détermination de la capacité de production à long terme de l'économie.^30(*)

La décision d'investissement dépend de l'équation Produit marginal du capital = coût marginal du capital.

L'investissement est fonction de :

o Bénéfices actuels et anticipés

o Coût de financement (taux d'intérêt réels; impôts)

o Productivité des facteurs

o Compétitivité (due à une variation du change réel) d intérêt

o Coût des autres facteurs de production (salaires, du taux de coût l'énergie et de la Consommation intermédiaire)

L'investissement dans un pays en développement se confronte à nombre d'obstacles entre autres :

o Comme indiqué précédemment : Produit marginal du capital = coût marginal du capital

o Les modèles standard d'optimisation de l'investissement sont affaiblis par des facteurs structurels/institutionnels. Ex: Marché financier insuffisamment développé

o Rôle important de l'État dans la formation du capital (effet «d'éviction»)

o Distorsions créées par des restrictions de change

o Autres facteurs à prendre en considération : Manque d'accès au crédit bancaire

· LES EXPORTATIONS : sont une composantes très importante et dépend de beaucoup d'autres facteurs dont les plus déterminants sont la fiscalité, l'état de l'industrialisation du pays, la compétitivité des produits locaux.

· LES IMPORTATIONS : se présentent comme une réponse à un déficit d'offre intérieur et détermine l'état d'ouverture du pays mais elles ne doivent nullement occuper une part importante dans l'offre globale car elles tuent la production et donc détruit la croissance. Le niveau des importations doit être régulé par le pouvoir public par des barrières de protection de l'industrie locale.

* ²⁶ MUBAKE MUMEME M., Fluctuation et Croissance Economique, éd MB.K. Kinshasa, janvier 2011, P40

* ²⁷ IRINA YAKADINA, cours de gestion macroéconomique et de politique de finances publiques, FMI institut, 2007

* ²⁸ MALATA KAFUNDA A., secteur monétaire de la RD Congo, GPE-UNIKIN, 2015

* ²⁹ BOFOYA KOMBA B., modèles macroéconomiques, éd. Galimade, Kinshasa 2010

* ³⁰ BOFOYA KOMBA B., idem