ANNEXES
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
ANNEXE 1
GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LE COMPTABLE
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Questions
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Réponses
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1 - Quelles sont les activités ou services que vous
vendez ?
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Nous exerçons comme activités les
activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage d'ordures.
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2 - Est-ce que les clients sont satisfaits de vos prestations
de service ? Avez-vous déjà eu des revendications ? Quelles en
sont les causes ?
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Oui, la majorité des clients sont satisfaits de nos
prestations.
Oui, nous avons déjà eu des revendications. Les
petits clients se plaignent du retard avec lequel les agents viennent effectuer
leurs taches.
Ces retards sont souvent dus
à
l'indisponibilité des pelles et les horaires ne sont
toujours pas respecter
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3 - Quelle est le taux de réclamation des clients ?
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Le taux de réclamation des clients tourne autour de 10
%.
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4 - Au cours d'une vente fixez-vous des délais de
règlements à vos clients ? Si oui lesquels ?
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Oui.
Les délais de règlements accordés sont
fonctions de la relation avec les clients. Certains clients
bénéficient d'une échéance de 30 jours fin de mois,
et d'autres ont une échéance de 60 jours voir 90 jours fin de
mois.
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5 - Existe-t-il des cas d'impayé ? Quelles actions
menées vous pour faire face à cette situation ?
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Oui, il existe des impayés.
Nous effectuons d'abord des
relances
téléphoniques, ensuite si le client n'a pas
respecté le nouvel engagement effectué via
téléphone, une nouvelle relance est faite et cette fois sous
forme de lettre. Et s'il n'y a
toujours pas réponse favorable on sera
obligé
d'avoir recours à un cabinet juridique ou à un huissier de
justice
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6 - Selon vous est-ce que ces actions vous semblent efficaces
? Si non, qu'est-ce que
vous proposez pour améliorer le
recouvrement de vos
créances dans les plus brefs délais?
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Oui,
Parce que tôt ou tard on finit toujours à
recouvrer nos créances.
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7 - Est-ce que l'impact des impayés sur votre
trésorerie est considérable ?
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Oui, l'impact est considérable sur la
trésorerie et au niveau du budget mensuel des
ventes.
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8 - Quelles sont les actions que vous menez pour
fidéliser vos clients ?
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Pour fidéliser nos clients nous essayons d'être
compétents, ponctuel et efficace par rapport au travail qui doit
être effectué.
Nous effectuons aussi des relances
immédiates.
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
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ANNEXE 2 Modèle de facture de GAB NET
SERVICES
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
TABLES DE MATIERES
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
TABLE DES ILLUSTRATIONS SIGLES ET
ABBREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE
2
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE GAB-NET-SERVICES 3
CHAPITRE 2: CADRE CONCEPTUEL OU THEORIQUE DE L'ETUDE 5
SECTION 1 : REVUE DE LA LITTERATURE 5
I - LA FACTURATION 5
1. Définition 5
2. Nature des biens et services vendus 6
3. Les réductions accordées sur factures 7
4. Les frais accessoires 8
4.1 - Enregistrement des frais de port 9
4.1.1 - Franco de port 10
4.1.2 - Condition Départ 11
4.1.3 - Condition arrivée 14
5. Les emballages 14
5.1 - Emballage perdu 15
5.2 - Emballage récupérable identifiable 15
5.3 - Emballage récupérable non identifiable 16
5.4 - Emballage à usage mixte 16
5.5 - Consignation des emballages 16
69
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
5.5.1 - Restitution ou retour des emballages 18
5.5.2 - Non restitution des emballages 20
6. Facture d'achat avec avances et acomptes 22
7. Les règlements 23
7.1 - Règlements en espèces 23
7.2 - Règlements par chèques 25
7.3 -Règlements par virements 26
7.4 - Règlements par effets de commerce 27
7.4.1 - Comptabilisation 27
7.5 - Les délais de règlement client 30
8. La taxe sur la valeur ajoutée 31
8.1 - Principe de calcul et traitement comptable de la TVA 31
8.2 - Les différents taux prévus par la loi 33
8.3 - Les assujettis 34
8.4 - Les exonérations 34
8.5 - La territorialité 34
8.6 - Le fait générateur et l'exigibilité
34
8.7 - La demande de remboursement de crédit TVA 35
II - TRAITEMENT DES IMPAYES 36
1. Recouvrement de créances 36
1.1 - Processus de recouvrement de créances et niveaux de
relance client 36
1.1.1- Les Techniques non juridiques de gestion de recouvrement
des créances 37
1.1.2 - Les Techniques juridiques de recouvrement tiré du
droit OHADA 39
2. Provision pour dépréciation sur créances
39
2.1 - constatation du caractère douteux de la
créance 40
2.2 - détermination de la dépréciation 40
2.3 - Créances irrécouvrables
40
70
Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
2.4 - Traitement comptable 40
2.4.1 - Transfert des créances douteuse 40
2.4.2 - Constatation ou augmentation d'une
dépréciation 40
2.4.3 - Annulation ou réduction d'une
dépréciation 41
2.4.4 - Traitement des créances irrécouvrables
41
SECTION 2 : OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE RECHERCHE 42
I - DELIMITATION DU TRAVAIL 42
II - OBJECTIF GENERAL ET SPECIFIQUE DE L'ETUDE 42
1. Objectif général 42
2. Objectifs spécifiques 42
III - HYPOTHESES DE L'ETUDE 42
IV - LES DIFFICULTEES RENCONTREES 43
DEUXIEME PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE ET ANALITYQUE
44
CHAPITRE 1 : ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES 45
SECTION 1 : PRESENTATION ET JUSTIFICATION DE LA METHODE 45
I - PRESENTATION DE LA METHODE 45
1. L'entretien semi-directif 45
2. La recherche documentaire 45
3. La statistique descriptive 46
4. L'observation directe 46
II - JUSTIFICATION DE LA METHODE 46
1. L'entretien semi-directif 46
2. La recherche documentaire 46
3. La statistique descriptive 47
4. L'observation directe 47
SECTION 2 : PROCESSUS DE TRAITEMENT DES IMPAYES A GAB-NET SERVICE
48
I - DESCRIPTION DE LA PROCEDURE 48
1. La facturation 48
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
2. La Procédure de recouvrement 49
a. Les relances téléphoniques 49
b. La lettre de relance et la visite au domicile ou sur le lieu
de travail 50
c. Le recouvrement judiciaire 50
3. Comptabilisation 50
SECTION 3 : PRESENTATION DU GUIDE D'ENTRETIEN 51
SECTION 4 : ANALYSE DES DONNEES 52
I - ANALYSE DE LA PROCEDURE 52
1. Les points faibles 52
2. Les points forts 52
II - PRESENTATION DES IMPAYES ET ANALYSE DES DONNEES 53
CHAPITRE 2 : RECOMMANDATIONS 57
SECTION 1 : VERIFICATION DES HYPOTHESES 57
1. Vérification de l'hypothèse (1) 57
2. Vérification de l'hypothèse (2) 57
SECTION 2 : RECOMMANDATIONS GENERALES 60
SECTION 3 : RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES 60
CONCLUSION GENERALE 62
BIBLIOGRAPHIE 63
ANNEXES 64
TABLE DE MATIERES
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