SECTION 2 : PROCESSUS DE TRAITEMENT DES IMPAYES A
GAB-NET
SERVICE
Dans cette partie, nous allons faire une description de la
procédure relative au traitement des impayés au sein de GAB-NET
SERVICE.
I - DESCRIPTION DE LA PROCEDURE
Avant d'entamer la description de la procédure relative au
traitement des impayés, nous allons d'abord présenter les
composants d'une facture établie au sein de GAB-NET SERVICE et les
différents délais de règlement accordés aux
clients.
1. La facturation
Après une prestation de service, une facture est
adressée au client. Cette facture contient les éléments
suivants (voir aussi modèle de facture en annexe):
· L'identification du client (Nom, adresse, numéro
de la facture, numéro de téléphone)
· Date d'émission de la facture
· Réductions commerciales (remises uniquement)
· TVA
· Acompte
· Net à payer
· Date de règlement
Les délais de règlements accordés sont
fonctions de la relation avec les clients. En effet, certains clients
bénéficient d'une échéance de 30 jours fin de mois,
et d'autres ont une échéance de 60 jours voir 90 jours fin de
mois.
Ecriture comptable passé au moment de la
facturation
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
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Débit
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Crédit
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Intitulé
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Débit
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Crédit
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521000x /411000x
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Banquexxxx/Clientxxxx
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A
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4191000x
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Acompte
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B
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Débit
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Crédit
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Intitulé
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Débit
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Crédit
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411000x
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Clientsxxxx
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A
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4191000x
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Clients, avances et acomptes reçus
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B
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706000x
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Services vendus
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C
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4432000x
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T.V.A. facturée sur prestations de services
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D
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2. La Procédure de recouvrement
Le recouvrement des créances est effectué par le
gérant et le comptable. Ils tentent de négocier avec le client
des plans de règlement. Ces plans de règlement doivent tenir
compte des causes de retard de remboursement des échéances et des
perspectives de la situation financière de chaque client. Le processus
de recouvrement appliqué à GAB-NET SERVICE est le suivant :
a. Les relances téléphoniques
Le comptable ou le gérant appelle le client dans les 24
heures qui suivent la date d'échéance, pour instaurer un
dialogue, comprendre les raisons du non-paiement et aboutir à un
accord.
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Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas
de GAB-NET SERVICE
b. La lettre de relance et la visite au domicile ou sur
le lieu de travail
Si la date de règlement négocié lors de
la relance téléphonique n'est pas respectée, le comptable
ou le gérant se présente chez le client pour lui déposer
une lettre de relance et s'enquérir des causes de sa
défaillance.
Toutefois, pour une certaines catégories de clients,
la lettre de relance est envoyée directement par e-mail.
c. Le recouvrement judiciaire
En cas de non-réponse favorable du client aux relances
précédentes, le service comptable fait appel à un cabinet
juridique ou à un huissier de justice qui se charge d'appliquer les
techniques juridiques en vigueur pour mettre plus de pression au client afin de
recouvrer la créance dans les brèves délais.
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