Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement.

Chapitre III : Les Organisations Non Gouvernementales (ONG)

Les ONG telles que l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), World Wildlife Fund (WWF) ou Greenpeace jouent aussi un rôle important dans la protection de l'environnement, en vertu des conventions internationales. En particulier, l'UICN a été créée en 1948 et a la particularité de se composer à la fois de gouvernements et d'organisations de la société civile⁷³.

D'après la Convention de Ramsar, l'UICN assurera les fonctions du bureau permanent, jusqu'au moment où une autre organisation ou un gouvernement sera désigné par une majorité des deux tiers de toutes les Parties contractantes⁷⁴. Ce bureau permanent aide à convoquer et à organiser les conférences des parties, tient la Liste des zones humides d'importance internationale, et reçoit des Parties contractantes les informations sur toutes additions, extensions, suppressions ou diminutions, relatives aux zones humides inscrites sur la liste, reçoit des Parties contractantes les informations sur toutes modifications des conditions écologiques des zones humides inscrites sur la liste, notifie à toutes les Parties contractantes toute modification de la liste, ou tout changement dans les caractéristiques des zones humides inscrites, et prendre les dispositions pour que ces questions soient discutées à la prochaine conférence, et donne connaissance à la Partie contractante intéressée des recommandations des conférences en ce qui concerne ces modifications à la liste ou ces changements dans les caractéristiques des zones humides inscrites.

Le bien--fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

La Convention de l'UNESCO institue auprès de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture, un Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle dénommé « le Comité du patrimoine mondial ». Assistent aux séances du Comité avec voix consultative, notamment, un représentant de l'UICN, auxquels peuvent s'ajouter, à la demande des Etats parties réunis en assemblée générale au cours des sessions ordinaires de la Conférence générale de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture, des représentants d'autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales ayant des objectifs similaires⁷⁵.

Le Comité du patrimoine mondial reçoit et étudie les demandes d'assistance internationale formulées par les Etats parties à la Convention en ce qui concerne les biens du patrimoine culturel et naturel situés sur leur territoire, qui figurent ou sont susceptibles de figurer sur la liste du patrimoine mondial et la liste du patrimoine mondial en péril. Ce Comité coopère avec les organisations internationales et nationales, gouvernementales et non gouvernementales, ayant des objectifs similaires à ceux de la Convention pour la mise en oeuvre de ses programmes et l'exécution de ses projets. Il peut faire appel à ces organisations, en particulier à l'UICN, ainsi qu'à d'autres organismes publics ou privés et à des personnes privées⁷⁶.

Enfin, le Directeur général de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture nomme un secrétariat qui assiste le Comité du patrimoine mondial. Il prépare la documentation du Comité du patrimoine mondial, l'ordre du jour de ses réunions et assure l'exécution de ses décisions. Ce faisait, le Directeur général de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture utilise le plus possible, en autres, les services de l'UICN, dans les domaines de ses compétences et de ses possibilités respectives⁷⁷.

Ainsi l'UICN a un rôle majeur dans l'application de la Convention de l'UNESCO. Comme les COP, les ONG n'ont pas la personnalité juridique en droit international.

Le renforcement du pouvoir des institutions internationales (OI, COP, ONG) ne fait pas pour autant obstacle à une approche combinée, à savoir une approche qui lie prévention et répression.

Titre II: La réciprocité avec les règles du droit international économique

Il est par ailleurs possible d'argumenter que l'existence d'une juridiction internationale compétente en droit de l'environnement ne serait pas justifiée en raison de la réciprocité possible des règles du droit international de l'environnement avec d'autres obligations, telles que les obligations économiques. Selon cet argument, cette réciprocité pourrait être utilisée comme moyen d'assurer le respect des obligations environnementales, comme en matière de droits humains.

⁷⁵ Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Article 8.

⁷⁶ Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Article 13.

25

⁷⁷ Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Article 14.

Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Cependant, cette réciprocité n'est pour le moment que théorique, en partie à cause d'un détournement des règles du droit international économique par les Etats développés. Or ce détournement des règles est problématique, dans la mesure où l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC ne dispose pas à ce jour des pouvoirs de sanction nécessaires pour y remédier.