Chapitre II: Les Conférences des Parties
(COP)
Les Conférences des Parties sont des institutions
permanentes créées par des conventions internationales, qui n'ont
pas la personnalité juridique, mais qui surveillent l'application des
traités et font évoluer les conventions en y ajoutant des
protocoles.
La Convention de Ramsar prévoit que
quand la nécessité s'en fera sentir, les Parties contractantes
organiseront des conférences sur la conservation des zones humides et de
la sauvagine. Ces conférences ont un caractère consultatif et
elles ont notamment compétence pour discuter de l'application de la
Convention, pour discuter d'additions et de modifications à apporter
à la liste des zones humides d'importance internationale, pour examiner
les informations sur les modifications des conditions écologiques des
zones humides inscrites dans la liste, pour faire des recommandations, aux
Parties contractantes, au sujet de la conservation, de la gestion et de
l'exploitation rationnelle des zones humides, de leur flore et de leur faune,
et pour demander aux organismes internationaux compétents
d'établir des rapports et des statistiques sur les sujets de nature
essentiellement internationale concernant les zones humides68.
La CITES prévoit que le
secrétariat de la Convention convoquera une session de la
Conférence des Parties au plus tard deux ans après
l'entrée en vigueur de la Convention69. Par la suite, le
secrétariat convoque des sessions ordinaires de la Conférence au
moins une fois tous les deux ans. Lors des sessions de cette Conférence,
les Parties procèdent à un examen d'ensemble de l'application de
la Convention.
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70 Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Article
VII.
71 Convention sur la diversité biologique,
Article 23.
72 Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques, Article 7 (2) (e).
73 Site internet de l'UICN, A propos, L'union.
74 Convention relative aux zones humides
d'importance internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine 1971, Article 8.
Le bien--fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
La Conférence des Parties constitue l'organe de
décision de la Convention de Bonn. Comme pour la CITES,
le secrétariat convoque une session de la Conférence des Parties
deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la Convention.
En revanche, contrairement à la CITES, par la suite, le
Secrétariat convoque à trois ans d'intervalle au plus, une
session ordinaire de la Conférence des Parties. La Conférence des
Parties établit le règlement financier de la Convention qu'elle
soumet à un examen régulier, et elle adopte le budget pour
l'exercice suivant. Enfin, elle procède à un examen de
l'application de la Convention70.
La CDB institue une COP, dont la
première réunion est convoquée par le directeur
exécutif du PNUE, un an au plus tard après l'entrée en
vigueur de la Convention71. Par la suite, les réunions
ordinaires de la COP ont lieu régulièrement, selon la
fréquence déterminée par la Conférence à sa
première réunion. La COP arrête et adopte son propre
règlement intérieur et celui de tout organe subsidiaire qu'elle
pourra créer, ainsi que le règlement financier régissant
le financement du secrétariat. A chaque réunion ordinaire, elle
adopte le budget de l'exercice financier courant jusqu'à la session
ordinaire suivante. Enfin, elle examine l'application de la Convention.
Une COP est aussi créée par
l'UNFCCC. Elle est chargée d'évaluer
l'application de la Convention par les Parties, les effets d'ensemble des
mesures prises en application de la Convention, notamment les effets
environnementaux, et leurs incidences cumulées, et les progrès
réalisés vers l'objectif de la Convention72.
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