IV. GARANTIES ET POLITIQUE DE PRETS A LA COOPEC
Comme nous avons pu le constater, la COOPEC de Yamoussoukro
accorde des crédits à ses sociétaires, crédits
qu'elle se doit de sécuriser, pour couvrir les risques
d'insolvabilité et de fraude des emprunteurs. L'institution
possède un droit général sur les biens de son
débiteur. Elle peut poursuivre celui-ci, faire vendre ses biens, et se
payer sur le prix. Mais elle est sur le même rang que les autres
créanciers, et il lui faut donc obtenir des garanties. On appelle
sûreté, les garanties destinées à préserver
un créancier des conséquences de l'éventuelle
insolvabilité de son débiteur.
On distingue les sûretés personnelles, les
sûretés réelles et les autres garanties.
1. Les sûretés personnelles
Les sûretés personnelles sont des engagements
pris par une ou plusieurs personnes de rémunérer le
créancier, si le débiteur ne s'acquitte pas à
l'échéance. On en distingue trois types qui sont : le
cautionnement et la garantie autonome.
1.1. Le cautionnement
C'est un contrat par lequel une personne physique ou morale,
appelée caution solidaire s'engage à payer ce que doit le
débiteur, si ce dernier se montre défaillant. La caution
solidaire qui a payé peut se faire rembourser par le débiteur
(sous réserve d'avoir obtenu une quittance subrogative).
1.2. La garantie autonome
Il s'agit de l'engagement par lequel le garant s'oblige, en
considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser
une somme soit à première demande, soit suivant des
modalités convenues. Le garant ne garantit pas une dette, mais une
personne.
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Gestion des impayés à la COOPEC de
Yamoussoukro : états des lieux et perspectives
d'amélioration.
1.3. L'aval
Il est un engagement pris par une personne physique ou morale,
appelée l'avaliste, de payer un effet, billet, chèque, en cas de
défaillance de l'une des personnes ayant apposé une signature sur
le titre. Il y a donc un domaine plus étroit que celui de la caution.
L'avaliste est toujours tenu solidairement, alors que pour la caution, la
solidarité doit être stupéfiée. La solidarité
oblige plusieurs débiteurs à une seule et même chose, le
paiement fait par l'un, libère les autres envers le créancier.
Les sûretés réelles consistent dans l'affection d'un meuble
et /ou immeuble du débiteur ou d'un tiers au paiement de la dette
à garantir.
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