4.4. LES RESSOURCES DE L'OGEFREM
Les ressources de l'office sont constituées :
Ø des subventions d'équipement,
d'exploitation ou d'équilibre provenant de l'Etat, selon les
circonstances te conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ; étatique d'équipement
d'exploitation ou d'équilibre ;
Ø de la commission à percevoir auprès des
chargeurs pour chaque opération de chargement et de déchargement
;
Ø une commission à percevoir auprès des
armements, affréteurs ou tout autre exploitant du transport maritime
désireux de participer à la desserte maritime congolaise
suivant les termes de contrat d'adhésion aux conditions d'accès
à la desserte maritime congolaise ;
Ø des frais perçus par l'Office à
l'occasion de la délivrance des documents ou fiches manuels ou
électroniques accompagnant la marchandise à l'import et à
l'export ;
Ø de la contribution due pour l'abonnement annuel
par chaque importateur et exportateur
Ø professionnel, personne physique ou morale,
régulièrement enregistrée auprès de l'Office et
exerçant des activités en République
Démocratique du Congo, personnellement ou par
l'intermédiaire des transitaires ou commissionnaires de transport ;
Ø du produit des pénalités, autres que
les amendes pénales, fiscales et douanières, instituées
par des textes régissant le secteur du transport multimodal;
Ø des emprunts ;
Ø des dons, legs et libéralités de toute
nature qui pourraient être consentis à l'office ;
Ø de tout autre revenu divers résultant
notamment des prestations fournies aux intervenants du transport multimodal.
4.5. DES STRUCTURES DE l'OGEFREM
L'OGEFREM étant un
établissement public, faisant référence aux dispositions
du décret n° 09/63 du 03/12/2009, de l'article11, portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques, les
structures de l'Office sont :
v Le Conseil d'Administration ;
v Le Direction Générale;
v Le Collège des commissaires aux comptes.
Et en raison de sa spécificité l'office,
dispose à ce jour de 11 directions, à savoir :
v LA Direction de négociation des Taux de Fret
Multimodal (DTF)
v La Direction du Fret Multimodal (DFM)
v La direction des facilitations et d'Assistance aux
chargeurs(DFAC)
v La Direction des Applications des Nouvelles Technologies de
l'information (DANTI) ;
v La Direction des Plates-formes Logistiques(DPL)
v La Direction des Etudes et Planification(DEP)
v La Direction de l'Organisation et du Contrôle de
Gestion (DOCG)
v La Direction des Ressources humaine (DRH);
v La Direction des Service Généraux (DSG) ;
v La Direction Financière (DF)
v La Direction de l'Audit Interne (DAI)
Dans ses nouvelles fonctions, l'office se retrouve avec des
nouvelles attributions qui lui permettent de collecter le tonnage au
travers des différents réseaux (routier, ferroviaire,
fluvial, lacustre et aérien) du fait de sa nouvelle
dénomination qu'est l'OFFICE de GESTION du FRET MULTIMODAL.
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