2.2 Les SAP : Services à la Personne.
Selon la loi du 26 juillet 2005 article L.129-1, le service
à la personne ou service à domicile peut se définir comme
étant l'ensemble des activités du quotidien permettant de
soutenir un particulier à domicile, qu'il soit institutionnel ou non,
afin de lui permettre un maintien
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optimal de ses conditions de vie, dans l'objectif de conserver
son autonomie, de maintenir du lien social, et d'assurer un soutien
familial.
Parmi ces activités (annexe 4), on distingue :
- Les services de la vie quotidienne destinés aux
personnes actives ayant besoin d'aide dans le cadre de la gestion de leur
quotidien,
- Les services au public fragile destinés à
soutenir les personnes fragiles en situation de dépendance,
- Les services aux familles.
Seuls les services au public fragile nécessitent un
agrément sans lequel ils ne peuvent fonctionner.
Le service à domicile s'effectue :
- En B to B : par l'emploi direct d'une aide à
domicile,
- En B to C par l'intermédiaire d'un prestataire de
service.
Le marché du service à domicile connait un fort
accroissement depuis les années 1980. Portée, par une
augmentation du taux d'activité des femmes et par le vieillissement de
la population, la demande de service à domicile ne cesse d'augmenter. En
2013, 1,4 millions de professionnels ont été recensés
(emploi direct ou non) et 888 millions d'heures ont été
rémunérées.
2.2.1 L'emploi en direct.
A l'aide du Chèque Emploi Universel (CESU), la personne
âgée emploie directement une aide à domicile. En 2014, ce
marché concernait 958 000 bénéficiaires. Sur la même
année, 806 millions de titres CESU ont été
préfinancés par 12 900 financeurs que sont les entreprises
privées ou publiques dont de grands groupes et de très nombreuses
PME, les Conseils Départementaux, mutuelles, caisse de retraite,
administration d'Etat.
En dépit de ces facilités de paiement et d'une
simplification des démarches administratives permettant l'emploi direct
d'un salarié à domicile, on constate depuis 2009 une diminution
de 2,5% par an du nombre de salariés concernés par l'emploi
direct. Cette diminution a pour origine :
- L'absence de service en cas de congés ou de maladie du
salarié,
- La déclaration mensuelle du salarié
auprès de l'URSSAF et le paiement des cotisations,
- L'obligation d'une procédure de licenciement du
salarié en cas de difficultés.
Pour pallier à ces difficultés, et pour
éviter que le particulier employeur recoure au travail non
déclaré, il peut faire appel à des services mandataires
permettant de prendre en charge ces démarches en contrepartie d'une
cotisation. Cependant ce service s'avère peu usité et ne permet
pas de contrecarrer la baisse de l'emploi (chiffrée selon la DARES
à 9,5% en 2011). Cette aide concerne en majeur partie l'aide aux
personnes handicapées ou dépendantes (59% en 2012).
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Cette diminution ne devrait cependant pas durer en raison de
l'augmentation du nombre de personnes âgées d'ici 2020 : 159 000
emplois devraient être créés selon l'observation
FEPEM18 des emplois de la famille.
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