La stratégie forestière de l'Union Européenne.

SECTION 2 :L'ACTION POUR L'AMÉLIORATION DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE DANS LES PED

La déforestation dans le monde est directement liée à l'exploitation illégale des forêts dans les Pays en Développement. Ces actions concourent à l'aggravation des effets des changements climatiques. L'Union Européenne et ses États membres se sont engagés dans le cadre du REDD+ à financer des projets visant à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts. De ce fait, l'amélioration de la gouvernance forestière dans les pays affectés par ce fléau peut contribuer à atténuer les effets des changements climatiques sur la planète entière. La gouvernance forestière peut être appréhendée comme « le modus operandi par lequel les fonctionnaires et les institutions acquièrent et exercent leur autorité dans la gestion des ressources forestières¹¹⁶ ». Ainsi, financer la gouvernance forestière revient à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques dans la gestion durable des ressources forestières. L'Union Européenne utilise deux cadres de financement de la gouvernance forestière : d'une part, elle le fait à travers sa politique de voisinage (I), d'autre part elle

I- La gouvernance forestière dans la politique de voisinage

La politique européenne de voisinage a été mise sur pied en 2004 dans le but de stabiliser les relations entre l'Union Européenne élargie et les pays voisins.

116 Note d'orientation préparée par l'OIBT et la FAO sur « Gouvernance et atténuation des effets des changements climatiques », www.fao.org/forestry, consulté le 08/06/2016.

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Après l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays en 2004, l'Union Européenne a voulu éviter l'apparition de nouvelles lignes de division en Europe. Elle a donc voulu offrir à ses voisins des relations privilégiées. La PEV se distingue de l'élargissement en ce sens que l'UE offre à ses voisins tout sauf les institutions c'est-à-dire que les pays voisins auront accès à un grand nombre de facilités mais ne pourront pas bénéficier d'une adhésion complète ¹¹⁷ . La coopération entre l'UE et les pays partenaires à la PEV se fait sur la base de plans d'action bilatéraux. Les objectifs de cette politique se rapprochent des critères de Copenhague c'est-à-dire la démocratie, les droits de l'Homme, les principes d'économie de marché, le développement durable et la gouvernance. Pour réaliser ces objectifs, l'Union met à la disposition de ses partenaires une aide financière et technique.

Dans le cadre de la politique de voisinage, il existe une action dirigée vers la gouvernance forestière. Elle voit le jour en 2005 grâce à la Déclaration de Saint-Pétersbourg signée par la Commission Européenne et 44 gouvernements d'Europe et d'Asie septentrionale qui s'engagent à lutter contre l'exploitation forestière illégale et à améliorer la gouvernance forestière. Le projet ENPI-FLEG qui naît dans ce cadre s'adresse à sept pays : Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Moldavie, Ukraine, Bélarussie et Russie. Réalisé en partenariat avec la Banque Mondiale, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Fonds Mondial pour la Nature (WWF), il vise à renforcer la mise en oeuvre de la législation forestière dans les pays concernés et ainsi encourager une gestion durable des ressources forestières entre 2012 et 2016.

Les pays concernés par ce projet ont des ressources forestières considérables. C'est par exemple le cas de la Russie dont la Taïga représente 20% de la couverture forestière mondiale. Les forêts de cette région permettent la subsistance d'environ 170 million de personnes¹¹⁸. Cependant, la pauvreté, la corruption, l'ineffectivité des politiques et de la législation forestières participent à l'accroissement de l'exploitation illégale forestière dans cette région. C'est la

117 « Sharing everything but institutions » est la formule originale utilisée par le président de la Commission Européenne en service en 2004, Romano Prodi, dans son discours du 5 Décembre 2002, http://europa.eu/rapid/press-release SPEECH-02-619 en.htm, consulté le 08/06/2016.

118 Déclaration de Saint-Pétersbourg.

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raison qui sous-tend l'existence de ce projet régional et sa déclinaison en activités nationales.

Lorsqu'on analyse les activités mises en oeuvre dans le cadre du projet ENPI-FLEG, l'on peut les répertorier en trois principales catégories : la recherche, la formation et la mise sur pied de systèmes de surveillance forestière. Dans le cadre de la recherche, les activités ont permis d'emmener des études. Ainsi, entre mai et août 2014, dans les régions rurales des sept pays, les populations ont été soumises à un sondage dont le but était d'évaluer leur dépendance aux forêts¹¹⁹. En ce qui concerne, la formation, des ateliers et des conférences ont permis aux acteurs concernés d'acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de la gestion durable des forêts. C'est par exemple le cas en Arménie où un atelier de formation fut organisé du 04 au 05 octobre 2014 pour les entreprises forestières sur l'implémentation d'un système de traçabilité du bois¹²⁰. Également, le projet a permis la constitution de groupes de jeunes forestiers dans les pays concernés et leur formation sur les questions forestières. Aussi, la forêt a été incluse dans les programmes scolaires en Moldavie et les élèves ont l'opportunité de découvrir les défis auxquels est soumis le secteur forestier dans le contexte du développement durable. S'agissant des activités de surveillance, elles concernaient principalement la mise en place de systèmes de traçabilité permettant de vérifier la légalité de la chaîne d'approvisionnement du bois récolté. En Moldavie par exemple, un système de traçabilité du bois a été développé afin de contrôler l'exploitation des ressources forestières¹²¹.