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Le gaz naturel pour véhicules. Quels intérêts écologiques, dans quel contexte économique, avec quelles possibilités juridiques de développement ?( Télécharger le fichier original )par Dominique Capdevielle Université de Toulouse 1 Capitole - Master 2 Ingénierie du Développement durable 2016 |
Section II - Le droit facteur d'évolution du GNV : 46I - La fiscalité comme facteur d'évolution du GNV : 46 A - Les mesures défavorisant le GNV : 46 1° - Des taxes incohérentes pour une promotion de l'écologie : 46 a - Taxe régionale sur les cartes grises : des politiques régionales incohérentes avec la politique nationale 46 b - La TICPE : un taux en progression exponentielle let une absence de déduction pour les professionnels 47 c - La Taxe Carbone : le bio-GNV sans faveur 47 d - La TGAP : 48 e- La TVS : une taxe insuffisamment différenciée 48 f - Une taxe spécifique : un surcoût pour le gaz 48 2° - Les aides à l'achat : 49 3° - Des taxations différenciées : 50 a - Déductibilité de l'impôt pour les entreprises : 50 b - Le soutient budgétaire à la méthanisation : 50 4° - Proposition de mesures fiscales : 50 B - Des mesures pouvant favoriser le développement du GNV : 51 1° - Le rétablissement de l'autorisation de compresseurs à domicile : 51 2° - L'affichage CO² des prestations de transport : 51 3° - Les collectivités consommatrices : 51 4° - L'incitation à la création d'un réseau d'avitaillement : 52 5° - l'accès aux stations de flottes : 52 6° - L'amortissement comptable outil de développement : 52 62 II - L'approche territoriale : 53 A - Les mesures européennes : 53 1° - Le déploiement d'une infrastructure : 53 2° - La normalisation du gaz distribué : 54
B - Des mesures prises dans d'autres Etats : 54 1° - L'intégration dans un plan national : 55 a - Les mesures prises aux Etats-Unis : 55 b - Les mesures prises en Suède : 56 2° - Les raisons d'une réussite en Italie : 56 a - Les incitations du gouvernement : 56 b - Des mesures fiscales et budgétaires italiennes : 57 C - Quelques mesures prises par des métropoles françaises : 58 1° - l'intégration de flottes de véhicules : 58 2° - Etude de différentes chartes municipales françaises : 58 a - Les mesures prises par la ville de Paris : 58 b - La charte livraison de la ville de Toulouse : 58 63 ANNEXESRapports : Communiqué de presse de l'OMS : L'insalubrité de l'environnement provoque 12,6 millions de décès par an : http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2016/deaths-attributable-to-unhealthy-environments/fr/ Commissariat général au Développement Durable Le bilan énergétique de la France en 2014, n° 207, Juillet 2015 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS207.pdf Institut Français du Pétrole : Le GNV : quel potentiel ? Novembre 2006 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_GNV_quel_potentiel2006.pdf Union Française des Industries Pétrolières Les biocarburants en France, août 2012 http://www.ufip.fr/uploads/documents/Les_biocarburants_en_France_08_2012.pdf Articles et sites complémentaires : Cartographie http://cartotheque.sciences-po.fr/?wicket:interface=:1:::: Pollutions : 80% de la pollution marine est d'origine terrestre : état des lieux http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1036_80_pour_cent_pollution_marine_terrestre.php Plastiques, pétrole ... Les Océans
agonisent sous les déchets. Les principales causes de pollutionhttp://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution/3-les-principales-causes-de-pollution/ Etude relative aux relations consommation et émissions de polluants (norme Euro 4) François Roby - UPPA - septembre 2007 http://priustouringclub.com/librairie/mediatheque/pdf/pollutionconsommation.pdf Comparatif de pollutions émises par les véhicules : Royaume Uni : http://carfueldata.direct.gov.uk/ Effets de l'utilisation des transports en communs sur la qualité de l'air : Etude de l'ADEME : Les impacts sur l'environnement des véhicules électriques et thermiques 64 Marché De l'énergie : Prospectives : Cinq tendances mondiales qui conditionnent l'avenir de l'énergie, Livre blanc de Schneider Electric Porfessional Services : Office national de l'énergie, Canadien, Avenir énergétique du Canada - Offre et demande énergétiques à l'horizon 2035 - Évaluation du marché de l'énergie https://www.neb-one.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/archive/2011/index-fra.html Des véhicules en France Méthanisation et bio-GNV : Scoop.it http://www.scoop.it/t/injection-de-biomethane?page=11 Siapartners La Presse+ http://plus.lapresse.ca/screens/45e8-d808-533ed9f6-96b3-18a2ac1c606d%7C_0.html Association Technique Energie Environnement Le bio-GNV Un carburant propre et renouvelable pour nos villes ! http://atee.fr/sites/default/files/ATEE/brochure_biognv_club_biogazweb.pdf Valorisation des boues de stations d'épuration et méthanisation : Transparence des Firmes Multinationales : http://multinationales.org/Les-grandes-entreprises-mondiales Géostratégie : Les intérets de l'Arabie Saoudite : « SOS pétrole en faillite ? Attention
à ne pas enterrer l'Arabie Saoudite trop vite » |
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