Alsy Wamono- Kuyela, L'assainissement du climat des affaires
en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique,
Université libre de Kinshasa, TFC, 2012
L'auteur cherche à démontrer tout au long de son
travail, l'intérêt qu'a la RDC à assainir son climat des
affaires. Dans le vif de son travail, il montre que la RDC a besoin des
investissements pour son développement socio-économique et pour
trouver des investissements, les pouvoirspublics doivent attirer massivement
les investisseurs étrangers à apporter leurs capitaux en
République Démocratique du Congo et pour que cela soit possible,
la RDC doit chercher en premier lieu à assainir son environnement macro-
économique lequel reste peu rassurant et malsain.Ensuite
dit-il, les autorités politiques doivent instaurer la paix en
mettant un terme à la crise qui ronge le climat politique et menace la
stabilité politique, économique et celle des institutions du
pays.
Pour terminer, l'auteur recommande à la RDC d'assurer
la sécurité juridique aux investisseurs étranges en
présentant un code des investissements cohérent et convaincant
pour ces partenaires en créant notamment des zones franches dans
lesquelles les entreprises ne paient pas l'impôt et payent aux
employés les salaires qui leur donnent satisfaction.
De ce qui précède, le raisonnement de cet auteur
nous complète dans la mesure où nous estimons tous que le climat
des affaires en RDC est malsain et peu rassurant et que les pouvoirs publics
doivent nécessairement fournir d'énormes efforts pour l'assainir
et en plus, nous avons tous tenté de montrer qu'un climat des affaires
malsain ne favorise pas l'implantation des investisseurs dans le pays et donc
pas de développement socioéconomique. Notre travail se montre
alors différent de cet auteur dans la mesure où nous ne nous
sommes pas limités uniquement sur les reformes théoriques
menées par les pouvoirs publics mais nous avons voulu analyser la
situation sur la base de ce qui se fait sur le terrain. En outre, contrairement
à ce travail qui préconise une zone franche où les
entreprises ne paient pas l'impôt, le nôtre préconise une
approche selon laquelle les entreprises paient l'impôt qui respecte les
critères d'un bon impôt, notamment un impôt juste, rentable,
productif, sans aucune tracasserie de la part des agents de l'administration
fiscale.
Romain CIZA, la fiscalité dans le secteur des
télécoms et la croissance du mobile en RDC, Genève du 1-2
sept. 2011, ARPTC
Dans cet article, l'auteur se propose d'analyser les effets de
la fiscalité dans le secteur de la télécommunication et
ses impacts sur la croissance du mobile en RDC. A cet effet, il récence
le type de la fiscalité directe dont il énumère :
contribution redevances annuelles concessions : 2% du chiffre d'affaires
(CA) ; redevance sur fréquences : #177; 2,4% du CA;
redevance des numérotations : #177; 2% du CA ; impôt sur
les bénéfices : 35% ; et récence d'autre part le
type de la fiscalité indirecte (parafiscalité) à
savoir : droits d'accises et de consommation : 10%
prélevé sur toutes les consommations cellulaires en RDC ; la
taxe de régulation : 0,05% ; la TVA : 16% ; les
charges fixes prélevées sur le CA des opérateurs :
6%.
Avec cette illustration, l'auteur montre dans son article que
les taxes directes sur le chiffre d'affaires affectent la capacité des
opérateurs à affecter la part prévue pour le
réinvestissement dans le déploiement du réseau cellulaire
et les taxes indirectes affectent le niveau de consommation des abonnés
qui in fine affecte le revenu des opérateurs économiques dans ce
secteur en limitant leur capacité à contribuer à la
croissance. L'auteur montre en outre, les incidences, facteurs
défavorables voire aggravants, les difficultés d'adaptation de
l'économie dans une optique de quête de la croissance et de la
compétitivité. Il montre comment à court terme, une
augmentation des taxes et impôts peut générer des recettes
publiques significatives mais pourrait y résulter en de pertes
d'opportunités du revenu fiscal à moyen et en long terme. Une
taxe d'entrée très élevée sur les terminaux
(matériels informatiques) poursuit-il, risque d'éloigner les
importateurs officiellement établis et de favoriser le
développement d'un marché informel utilisant des circuits
parallèles difficilement contrôlables par le service fiscal.
Pour clore son article, l'auteur montre que la
fiscalité mal pensée (très forte pression fiscale) peut
affecter la croissance par le ralentissement d'implantation des entreprises, ce
qui en long terme peut réduire la contribution des opérateurs
économiques au PIB du pays, en d'autres termes, l'arrêt ou le
ralentissement des investissements. En plus, conclut-il, qu'une
fiscalité élevée affecte l'accessibilité des prix
des produits et services pour les populations notamment les plus pauvres.
A ce qui précède, notre travail se distingue de
cet article du fait que l'auteur s'est limité uniquement à
l'aspect fiscalité et cela, dans le seul secteur de
télécommunication. Au contraire, notre travail s'est
proposé d'analyser plusieurs aspects économiques notamment ceux
énumérés dans le rapport Doing Business. En plus, nous
avons fait recours à l'Analyse en Composantes Principales (ACP) alors
qu'aucun de nos prédécesseurs ci-haut cités, n'a
utilisé cette méthode.
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