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La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu.( Télécharger le fichier original )par LWANGO BIENVENU UNIVERSITE EVANGELIQUE EN AFRIQUE (UEA) - Licence 2016 |
1.3.2. Le CPCAI6(*)Le Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en RDC (CPCAI) a été créé par le Décret n° 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. Ce décret a été complété par le Décret n° 10/28 du 30/08/2010. a. Objectifs Les objectifs assignés au CPCAI sont les suivants : - Simplification des formalités relatives à l'exercice des activités économiques et commerciales ; - Réduction du nombre des procédures administratives ; - Réduction des délais de traitement des dossiers, de délivrance des documents administratifs ; - Allégement des taux d'impôts, droits, taxes et redevances ; - Transparence des procédures administratives dans les relations entre les services publics et les opérateurs économiques ; - Elimination des tracasseries administrative et policière. b. Stratégies Les stratégies menées par le CPCAI sont les suivantes : - Vulgarisation de la reforme menée auprès des services publics et des opérateurs - économiques ; - Communication et dialogue permanent avec les opérateurs économiques ; - Implication des services concernés par la reforme à faire à travers des concertations et des consultations à plusieurs niveaux. c. Méthodologie Le CPCAI utilise la méthodologie que voici : - Identification précise des difficultés auxquelles il faut apporter une solution ; - Formulation des actions à mener et détermination de l'acte à prendre, à travers une feuille de route validée par le CPCAI ; - Elaboration de l'acte (projet de loi, ordonnance, de décret ou d'arrêté) par le service concerné ou avec l'implication de ce service ; - Mise en oeuvre de la reforme ; - Suivi-évaluation de l'application de la réforme. d. Structure organique du CPCAI Graphique n°1.1. Organigramme du CPCAI
Source : www.cpcai.cd/index.php/a-propos-de-nous/structure-organique 1.3.3. Critiques sur les réformes entreprises par les pouvoirs publics congolaisComme nous venons de le présenter dans les pages précédentes, la République démocratique du Congo à travers le Gouvernement de la République, a entrepris quelques réformes visant à assainir le climat des affaires dans plusieurs secteurs de la vie économique du pays. Ces reformes passent essentiellement par l'établissement et la promulgation des lois (code des investissements notamment), la création de quelques organismes étatiques pour l'amélioration du climat des affaires principalement l'ANAPI et le CPCAI. En se basant à l'extrait ci-dessous du classement des économies mondiales (189 économies ou pays enquêtés) du rapport Doing Business 2016, vous constaterez surement que les réformes qui ont eu un peu plus d'impact sont celles menées dans la création d'entreprise soit 89e place sur 189 pays en 2016 par rapport 172e place sur 189 pays en 2015 et celles menées dans l'octroi de Permis de construire soit 131e place sur 189 pays en 2016 par rapport à 157e place sur 189 pays enquêtés en 2015. Pour d'autres indicateurs la situation s'est soit dégradée davantage ou soit est restée invariable comme nous laisse voir ce tableau. Ainsi donc, aux vues de ce rapport, les pouvoirs publics congolais doivent encore fournir beaucoup plus d'efforts pour l'assainissement du climat des affaires pour que la RDC ne puisse pas continuer à reculer dans le classement mais plutôt avancer. En outre, nous déplorons le fait que la RDC occupe la toute dernière place dans le classement en ce qui concerne le règlement de l'insolvabilité et en nous appelons au Gouvernement de prendre immédiatement des précautions pour cette situation. Tableau n°1.2. : Classement du rapport Doing businness 2016
Source : http://français.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/congo-dem-rep. * 6http//www.cpcai.cd |
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