La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu.

1.4. LES FACTEURS A LA BASE DE LA DETERIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC

1.4.1. La corruption

Selon Transparency International, (Transparency International, Rapport mondial 2004) la corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées.

Cette définition permet de ressortir trois éléments constitutifs de la corruption :

- L'abus de pouvoir ;

- A des fins privées (donc ne profite pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa propre famille ou ses amis) ;

- Un pouvoir que l'on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Transparency international utilise également parfois cette définition : « la corruption est l'abus de pouvoir à finalité d'enrichissement personnel ».

Pour le groupe multidisciplinaire du Conseil de l'Europe, la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers.

La Banque Mondiale quant à elle, retient la définition suivante : « la corruption est le fait d'utiliser sa position de responsable d'un service public à son bénéfice personnel ».

De ces définitions, nous voyons donc que la corruption est l'abus de pouvoir, de la responsabilité que l'on a dans l'administration des affaires publiques que privées, le fait de fermer les yeux sur certains actes illicites en échange d'une somme d'argent, d'un avantage quelconque, d'un poste ou promotion quelconque en dépit des lois établies, de l'éthique et de la déontologie professionnelle. Elle est encore connue sous le vocable « pot-de-vin ».

En RDC, la corruption est devenue une pratique très courante dans tous les secteurs de la vie sociale, politique et économique du pays. Cette situation relève dès le haut sommet de l'Etat jusqu'au plus bas niveau de ce dernier. Cela affecte beaucoup plus le climat des affaires car les lois, les règles et normes régissant l'activité économique dans le pays sont outrepassées ou ignorées volontairement suite à l'esprit malsain de certains responsables de l'administration publique.

1.4.2. L'impunité

L'impunité vient du latin, « impunitas » qui signifie l'absence de sanction, de punition, de châtiment. C'est le fait pour quelqu'un de ne pas risquer d'être mis en cause pour les fautes qu'il a commises, d'échapper à toute enquête qui pourrait le mettre en accusation, conduire à son arrestation ou à le juger s'il est reconnu coupable.^7(*)

En ce qui concerne l'impunité, la RDC obtiendrait le mérite d'or dans ce domaine, malheureusement une antivaleur qu'il fallait combattre. L'impunité favorise la détérioration du climat des affaires dans la mesure où, en RDC elle marche plus généralement de pair avec la corruption. Les agents de l'administration publique que privée, après avoir reçu des pots-de-vin, ils ne sont ni punis, ni enquêtés, ni inquiétés, et cela les donne la liberté de continuer à s'enrichir sous le dos des autres sans tenir compte des lois établies.

* ⁷http://toupie.org/dictionnaire/impunité.htm