TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
1
INTRODUCTION
2
TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA
PRISE EN CHARGE DES REFUGIES
8
CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN
CHARGE DES REFUGIES
8
Section I: Les instruments juridiques
internationaux et régionaux
8
Paragraphe I: les normes internationales de
protection des refugiés
8
Paragraphe II: Les instruments régionaux de
protection des refugiés
11
Section II: Les instruments juridiques nationaux et
la procédure de détermination du statut de
réfugié
13
Paragraphe I: Les instruments juridiques
nationaux
14
Paragraphe II: La procédure de
détermination du statut de refugiés
16
CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA
PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES
20
Section I : Les structures d'intervention au
plan international et régional
20
Paragraphe I: Les structures d'intervention
onusiennes
20
A) Le Haut-Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (H.C.R.)
20
B) Les Organisations onusiens partenaires
opérationnels du H.C.R.
22
Paragraphe II: Les structures africaines
d'intervention
23
A) Les instances politiques
23
B) Les instances techniques
24
Section II: Les structures d'intervention au plan
national
25
Paragraphe I: Les organismes gouvernementaux et les
partenaires opérationnels
25
A) La Commission Nationale pour les
Réfugiés
26
B) Le Comité National de Secours
d'Urgence et de Réhabilitation
27
Paragraphe II: les ONG partenaires du H.C.R. au
Burkina Faso
28
A) Les partenaires d'exécutions
28
B) Les partenaires opérationnels
29
TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES
ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS
30
CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE
DES REFUGIES MALIENS
30
Section I: De la prise en charge par les organes
gouvernementaux
30
Paragraphe I: La prise en charge par la CONAREF
31
Paragraphe II: La prise en charge par le CONASUR et
les autres organismes étatiques.
34
Section II : De la prise en charge du H.C.R.
et des ONG partenaires
37
Paragraphe I : La prise en charge par le
H.C.R.
37
Paragraphe II : La prise en charge par les ONG
partenaires du H.C.R
40
CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES
A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS
44
Section I: Les insuffisances à la protection
et à l'assistance des réfugiés maliens
44
Paragraphe I: Les limites à la
protection
44
Paragraphe II: Les limites à
l'assistance
45
Section II: Les perspectives à la protection
et à l'assistance des réfugiés
47
Paragraphe I: Les approches de solutions
durables
47
Paragraphe II : Le renforcement de la
politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés et
la promotion du développement, de la démocratie et de la paix
51
CONCLUSION
55
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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