Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des réfugiés : cas des réfugiés maliens

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance aux réfugiés

La situation d'urgence passé et au vue de la précarité et des limites à la protection et à l'assistance aux réfugiés, les acteurs humanitaires sont amenés à proposer diverses solutions pour le long terme : ce sont les solutions durables. Cependant la recherche de voies et moyens pour la disparition totale des causes de déplacements de population demeure la solution idéale. Sinon une meilleure politique de prise en charge des réfugiés serait toujours nécessaire.

Paragraphe I: Les approches de solutions durableset la promotion du développement, de la démocratie et de la paix

En matière humanitaire une solution n'est jamais durable, lançait un acteur du domaine pour montrer le caractère éphémère de leurs actions en faveurs des réfugiés^88(*). L'assistance étant appelée à s'arrêter à un moment donné, trois types de solutions peuvent se voir appliquer aux réfugiés.

Le retour dans le pays d'origine est la meilleure des solutions pour l'immense majorité des réfugiés du monde. Certains réfugiés peuvent être autorisés, et décident de rester définitivement dans le pays où ils ont trouvé un premier asile. C'est l'intégration locale. Enfin, quelques-uns d'entre eux sont réinstallés dans un pays de second asile. Cette dernière solution reste la moins fréquente.

Le rapatriement librement consenti est supposé être la meilleure solution pour la majorité des réfugiés et des pays d'asile. Pour les uns le retour chez eux parce que la cause de la persécution ayant cessé, pour d'autre définitivement débarrassé d'un « fardeau » avec le sentiment d'avoir rempli ses obligations de pays d'asile. Il ne doit se réaliser que si le réfugié lui-même en exprime le souhait librement. Cependant il peut arriver que cette solution lui soit suggérée implicitement. Le rapatriement doit être organisé dans des conditions qui sauvegarderont la sécurité et la dignité des réfugiés en collaboration avec les autorités nationales dans les pays d'asile, les pays d'origine et le H.C.R. consigné dans des accords tripartites de rapatriement visant à établir une confiance réciproque et précisant les garanties et les modalités du rapatriement^89(*).

Quand le rapatriement librement consenti du réfugié ne peut être envisagé dans un futur proche, le H.C.R. doit oeuvrer pour son intégration locale. L'intégration sur place « consiste lorsque le rapatriement se fait attendre, à assister les gouvernements hôtes dans la mise en place de programmes permettant aux réfugiés d'atteindre rapidement l'autosuffisance »^90(*). L'intégration sur place est un processus complexe et graduel qui comprend plusieurs dimensions juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes mais liées entre elles. Cette solution impose des exigences considérables à la fois à la personne et à la société d'accueil. Dans de nombreux cas, l'acquisition de la nationalité du pays d'asile est l'aboutissement de ce processus comme c'est le cas de quelque 1,1 million de réfugiés dans le monde^91(*). Cela doit inclure le financement de programmes à plus long terme visant à renforcer l'autonomie des réfugiés et la création d'opportunités en termes de moyens de subsistance par le biais de formations, d'activités génératrices de revenus et de programmes d'éducation.

Pour parvenir à une répartition plus équitable du fardeau et des responsabilités, développer les capacités d'accueil et de protection des réfugiés et résoudre durablement leurs problèmes, la réinstallation dans un troisième pays tiers est la dernière solution durable proposée aux réfugiés quand les deux premières solutions se heurtent à des difficultés d'application.Le pays de réinstallation accorde une protection juridique et physique au réfugié, notamment l'accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans des conditions d'égalité avec les nationaux. Cela devrait permettre aux réfugiés de devenir des citoyens naturalisés.Seuls quelques Etats participent aux programmes de réinstallation du H.C.R. Les Etats-Unis d'Amérique représentent le principal pays de réinstallation dans le monde, tandis que l'Australie, le Canada et les pays nordiques offrent également un nombre annuel de places relativement important. Ces dernières années, le nombre de pays engagés dans la réinstallation a augmenté en Europe et en Amérique latine^92(*). Cependant vue l'engouement que les réfugiés peuvent avoir pour cette dernière solution durable, on peut tendre vers une nouvelle forme de migration économique qui risque de mettre à mal la gestion des réfugiés par le pays d'asile et le H.C.R. alors que le nombre de pays d'accueil est très limité. En passant par le couloir humanitaire, les hommes et femmes vaillants qui devraient participer au développement de leur Nation, profitent souvent d'un événement fâcheux survenu dans leur pays pour se rendre à l'étranger à la quête du bien-être.

En ce qui concerne les réfugiés maliens, qui ne sont d'ailleurs pas à leur premier asile au Burkina Faso, notre enquête révèle que pourla majorité (100%), ceux-ci voudrons renter chez. Certains ayant déjà commencé à retourner chez eux après l'organisation des élections. En effet,le H.C.R. prévoit d'ailleurs le retour de 5.000 réfugiés maliens en cette année 2014si les conditions au Mali s'y prêtent.Le rapatriement librement consenti sera facilité pour les réfugiés qui choisissent de rentrer dans leur pays. Les programmes d'appui aux moyens de subsistance seront consolidés pour les réfugiés qui souhaitent demeurer au Burkina Faso.

Au-delà des solutions que nous pouvons proposer, la résolution du problème des réfugiés passe par la promotion du développement, de la démocratie et de la paix. Une nouvelle approche inscrite sur le long terme et assise sur une vision globale et intégrée du problème des réfugiés, conçu comme un problème commun au continent qui appelle un partage de responsabilités entre les organisations régionales et sous régionales, les pays d'origine des réfugiés et les pays d'accueil doit être envisagée. En clair, il faut se départir des comportements réactifs pour inscrire le problème des réfugiés dans une dimension « dynamique » et «préventive» accordant ainsi la priorité non plus sur le droit pour le réfugié de quitter son pays d'origine en vue de la recherche d'un asile à l'extérieur, mais plutôt sur son droit de vivre en sécurité dans son pays d'origine. Il est temps que les solutions soient orientées vers l'éradication des causes du phénomène des réfugiés en Afrique.

L'histoire des crises humanitaires montre que les déplacements forcés de populations ne peuvent être évités ou contenus que si la communauté internationale s'engage avec détermination dans la résolution des conflits. Déplorant les conflits armés comme la première cause de production de réfugiés, ROSENHLATT en donne l'entière responsabilité aux chefs d'Etat et aux hommes politiques. Ainsi, pour lui, la recherche des solutions aux problèmes des réfugiés, pour qu'elles soient durables, doit être abordée essentiellement sous un angle politique et non humanitaire. Il ajoute que « la seule vraie manière de résoudre le problème des réfugiés est de punir ceux-là même qui sont à l'origine des troubles ». C'est cette volonté politique de traiter à temps les causes profondes des conflits, cette approche volontariste dans la gestion des conflits, qui permettra de limiter les foyers de tensions et par voie de conséquence les exodes massifs de populations.

Chaque fois qu'il y a un changement de régime en Afrique, on assiste à un mouvement de population. Cette situation avec son cortège de défis, de drames et de difficultés ne laisse pas insensible et interpelle aujourd'hui tout le monde. En Afrique, l'occasion doit être saisie en opérant les changements politiques significatifs, permettant au plan interne de mettre un terme, sinon de réduire considérablement toute forme de persécution, de violence, d'abus des droits de l'homme. L'Afrique avec ses milliers de réfugiés ne peut s'en sortir que si des solutions sont trouvées dans le court, le moyen et le long terme. C'est un pari qui peut être gagné car comme l'a affirmé Edem KODJO : « L'Afrique possède les moyens de la démocratie. Elle les possède dans sa culture, dans sa tradition, dans sa conception. »^93(*)

La démocratisation des systèmes politiques africains, combinée à l'amélioration de la vie quotidienne de nos laborieuses populations est également une solution au problème des réfugiés. La démocratie est considérée non comme un produit du développement économique mais comme un moteur du développement. Et l'on ne peut pas résoudre le problème des réfugiés sans une meilleure prise en compte des principes et valeurs démocratiques dans nos Etats. Le développement s'opère sur un terrain préparé à l'avance à la compétition politique saine et exempte de tout mauvais coup. La prise de conscience de la situation de précarité socio-économique dans laquelle vit nos populations, devra permettre une bonne gestion des ressources et des biens publics pour un mieux-être des populations et le retour du calme sur le continent.

Les autorités maliennes, les Etats africains et occidentaux et les institutions multilatérales doivent continuer à oeuvrer à la construction de la paix et la sécurité au Mali. Ces acteurs doivent adopter une approche globale sur les problèmes de fond, à la fois politiques, sociaux et économiques, qui sont les facteurs de la crise actuelle. Cela devrait comprendre la recherche d'une solution politique inclusive de tous les acteurs nationaux jusqu'au niveau local, et le dépassement d'une vision parfois un peu trop centrée sur le contre-terrorisme et l'action militaire.

S'il est indéniable que les solutions durables constituent les voies idéales pour répondre aux problèmes des réfugiés à long terme, l'analyse des différents problèmes que soulèvent la prise en charge des réfugiés en général et les réfugiés maliens en particulier au Burkina Faso, a révélé qu'il est nécessaire de renforcer la politique nationale de prise en charge des réfugiés.

* ⁸⁸ Entretien réalisé avec monsieur Jean Noël ZIGANI

* ⁸⁹ Conclusion de la Conférence parlementaire régionale sur les réfugiés en Afrique : défis en matière de protection et solutions, 1er au 3 juin 2004, Cotonou

* ⁹⁰ Manuel, Le H.C.R. au service des réfugiés, HCR.

* ⁹¹ Chiffre H.C.R.

* ⁹² http://www.unhcr.org/pages/4aae621e454.html 03/04/2014 10H59

* ⁹³Edem KODJO Et demain l'Afrique, Paris, Stock, 1985.