I.1.4. Environnements externe de la Banque
L'environnement externe est défini comme l'ensemble des
données et des variables externe a l'entreprise qui ont une influence
sur son fonctionnement et qu'elle doit intégrer dans sa
stratégie. Il s'agit notamment de la structure de contrôle et les
acteurs du marché.
Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich
Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 14
I.1.4.1. Cadre réglementaire : les
autorités de tutelle
Aucune banque ne peut exercer sur le territoire national sans
avoir été agréée par l'Autorité
Monétaire.
L'autorité monétaire est exercée
concomitamment par le Ministère de l'économie et des Finances
d'une part et d'autre part par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).
De plus, l'appareillage réglementaire qui s'attache
davantage aux respects des normes prudentiels, il y a le droit OHADA16
auxquels les Banques et Etablissements Financiers sont soumis.
I.1.4.1.1. Autorités de tutelle et les organes
consultatifs
? Le Ministère de l'Economie et des
Finances
Demeure essentiellement administrative. Il donne souvent un
avis favorable pour l'agrément d'établissement de crédit
avant transmission de dossier de demande à la BEAC. Il adopte les textes
qui fixent les conditions de banque (tarifs) applicables aux produits et
services facturés par les établissements de crédit.
? Le Conseil National du Crédit,
Placé sous la tutelle du Ministre chargé de la
monnaie et du crédit est un organisme consultatif chargé
d'émettre des avis sur l'orientation de la politique monétaire et
du crédit, de l'épargne, ainsi que sur la réglementation
bancaire.
Il reçoit de tous les Etablissements de crédit
des renseignements relatifs à leurs activités et notamment
à leurs ressources et à leurs emplois.
Il établit tous les ans un rapport relatif à la
monnaie, au crédit et au fonctionnement du système bancaire et
financier. A cet effet, il propose toutes mesures à :
stimuler la mobilisation de l'épargne nationale par le
système bancaire et financier ; optimiser l'allocation des ressources
internes pour la réalisation des objectifs économiques ;
renforcer la sécurité et l'efficience du
système bancaire et financier et en perfectionner l'organisation des
méthodes.
? La Banque des Etats de l'Afrique Centrale
(BEAC),
Créée en 1972, est un établissement
public multinational africain régi par la convention instituant l'Union
Monétaire de l'Afrique Centrale et la Convention de Coopération
Monétaire passée entre la France et les Etats membres de cette
Union.
La BEAC émet la monnaie de l'Afrique Centrale,
le Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale
« CFA » (billets et monnaies métalliques) ayant cours
légal et pouvoir libératoire dans les six états (Cameroun,
Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) qui en sont
membres et actionnaires et en garantie la stabilité.
? BEAC a pour mission de :
o définir et conduire la politique monétaire
applicable dans les pays membres de l'Union
16 Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en Afrique
Mémoire rédigé par KAGUENDO
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15
o émettre les billets de banque et les monnaies
métalliques qui ont cours légal ;
o organiser un système de compensation sur les places
où elle est installée ;
o exécuter toute demande de transfert entre les Etats
membres et la France
o participer au marché monétaire institué
dans la zone d'Emission et veiller à son bon fonctionnement :
détenir et gérer les réserves de change des
pays membres ;
promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements
dans l'Union
réaliser des missions subsidiaires et des projets
confiés par les chefs d'Etat de la sous région tel que :
- la lutte contre le blanchiment des capitaux avec la
création en 2005 de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
(ANIF) ;
- l'élaboration de la centrale des risques devant
faciliter le suivi des engagements portés par la clientèle de
l'ensemble des Établissements de crédit ;
- la réforme du système des paiements et de
règlement en vue de le moderniser et de le rendre plus fiable :
SYGMA17 ; SYSTAC18 ...
? La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
(COBAC)
Les Chefs des Etats membres de l'UMAC, soucieux de sortir leurs
systèmes bancaires de
la grave crise des années 80, ont mis en place en
Janvier 1993 la COBAC, un organe de contrôle des établissements de
crédit rigoureux et efficace chargé de veiller au respect des
dispositions législatives et réglementaires
édictées notamment par les autorités nationales, la BEAC
ou comité de Bale et qui leur sont applicables.
La COBAC a des pouvoirs et des compétences divers en
matière de réglementation et d'organisation de l'activité
bancaire. De ce fait, elle dispose :
un pouvoir administratif : les
autorités monétaires nationales ne peuvent délivrer
d'agrément aux établissements de crédit et à leurs
dirigeants qu'après avis conforme de la COBAC ;
un pouvoir réglementaire :
elle a toutes les compétences pour définir le plan et les
procédures comptables applicables aux établissements de
crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de
solvabilité, de liquidité, de division de risques, de
transformation, etc.) ;
un pouvoir de contrôle : la
COBAC organise et exerce la surveillance, sur place et sur pièces, des
établissements de crédit. Elle est habilitée à
diligenter toutes les vérifications et de n'en informer les
Autorités monétaires nationales que du résultat
Un pouvoir de sanction : la COBAC
est un organisme juridictionnel et peut prononcer des sanctions disciplinaires
(avertissements, blâme, interdiction d'effectuer certaines
opérations, suspension ou révocation des Commissaires aux
comptes, suspension ou démission d'office des dirigeants, retrait de
l'agrément de l'établissement) ;
Le dispositif prudentiel de la COBAC a été
élaboré en s'inspirant étroitement des principes
édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle
bancaire et en s'appuyant sur les spécificités des
économies de la zone. Les normes prudentielles sont conçues pour
assurer une
17 Système des Gros Montants
(SYGMA)
18 Système de Télé
Compensation des chèques et valeurs (SYSTAC)
Mémoire rédigé par KAGUENDO
Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page
16
saine gestion des établissements de crédit, en
particulier, en assurant la protection des dépôts de la
clientèle.
Des normes de solvabilité et de liquidité ont
été établies :
? cinq normes de solvabilité :
1) le ratio de couverture des risques qui
fait obligation aux établissements de crédit de justifier en
permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 5% de leurs
concours.
2) le ratio de division des risques qui
interdit aux établissements de crédit de s'engager en faveur d'un
seul client pour un montant excédant 75% de leurs fonds propres nets et
en faveur de leurs gros clients, 15% des fonds propres nets.
3) le ratio de couverture des immobilisations
qui oblige les établissements de crédit à
financer leurs immobilisations à 100% par leurs ressources
permanentes.
4) une prise de participation au capital
d'une entreprise par un établissement de crédit est
limitée à 15% des fonds propres net, l'ensemble des
participations ne pouvant dépasser les concours 75%.
5) les concours aux actionnaires,
associés, administrateurs, dirigeants et personnel octroyés par
un établissement de crédit sont limités à 15% des
fonds propres nets.
? deux normes de liquidité :
1) le ratio de liquidité qui oblige
les établissements de crédit à justifier en permanence des
ressources immédiatement disponibles et susceptibles de couvrir au
minimum l'intégralité de leurs dettes à échoir dans
un mois au plus.
2) le ratio de transformation à long terme
dont le seuil minimum est de 50% entre les emplois et les engagements
à plus de 5 ans d'échéance d'un établissement de
crédit et ses ressources de même terme.
le Comité Régional de Normalisation
Financière (CORENOFI) :
Il a pour rôle d'assurer un niveau de
sécurité élevé des échanges, d'harmoniser
les conditions d'émission, de circulation et de traitement des
instruments de paiement utilisés en zone CEMAC. Il s'agit d'un cadre
consultatif et technique destiné à normaliser et faciliter les
transactions et les échanges entre les établissements de
crédit.
L'Association Professionnelle des Etablissements de
Crédit Centrafricaine (APECCA) :
C'est un organisme consultatif placé sous la tutelle du
ministre des finances dont tout établissement de crédit a
l'obligation d'y adhérer, y compris les organismes publics à
caractère bancaire.
L'APECCA est chargée de faire appliquer par ses membres
les recommandations du CNC et la réglementation bancaire, de servir
d'intermédiaire avec les autorités de tutelle, de protéger
les intérêts de la profession.
Ainsi, nous allons voir le cadre institutionnel du
système bancaire de la sous région (CEMAC) applicable et
respecté par les établissements de crédit
Centrafricain.
Mémoire rédigé par KAGUENDO
Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page
17
Cette organisation du système bancaire Centrafricain
repose, schématiquement, sur les organes de coordination et de
contrôle suivants :
Figure 1 : Cadre Institutionnel du système
bancaire Centrafricain.
CNC
BEAC
APECCA
ETABLISSEMENTS DE CRéDIT ET éTABLISSEMENT
FINANCIERS
Source : Cours de contrôle de gestion
bancaire/ CEMAC
I.1.4.2. Marché et ses acteurs
L'entreprise fait généralement face à
trois acteurs qui sont : la clientèle, la concurrence et les
partenaires.
I.1.4.2.1. Clientèle
Elle est l'essentiel de tout milieu économique. Au sein
du marché bancaire, leur importance est croissante, mais plus ou moins
remise en cause par la faiblesse de pouvoir d'achat de la plupart des
personnes. La conséquence est la prédominance des crédits
à court terme sur les crédits à moyen et long terme.
Ainsi, nous distinguons :
? Les particuliers
Ils représentent la population humaine que peut couvrir
la CBCA. Sur le plan économique, ces derniers sont repartis en segment
de trois qui sont :
V' Les fonctionnaires de l'Etat centrafricaine
: qui, beaucoup sont rentrées dans la CBCA par la voie de la
bancarisation de leurs salaires vers les années 2007.
V' Les personnels des secteurs privé :
ce sont ceux qui travail dans les entreprises
privées du pays et que la société
effectue le virement de leur salaire a la CBCA. V' Les
épargnants du pays : ce sont des agents économiques
comme les petits
commerçants, etc.
Mémoire rédigé par KAGUENDO
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18
? Les entreprises
Celles-ci sont incontournables du fait de leur nombre et de
leur revenu élevé. Ce sont elles qui font la force de la CBCA en
particulier. Car, elles reçoivent des crédits non
négligeables moyennant des intérêts débiteurs
élevés.
I.1.4.2.2. La concurrence
La concurrence sur le marché des établissements
de crédits (banque et micro finance) est rude avec la
prolifération continuelle de ces structure dans notre pays. Du fait de
l'abondance de l'offre par rapport à la demande, il ne suffit plus de
resté croisé les bras. D'où l'adoption par la CBCA d'une
action commerciale qui veut surtout une stratégie dimensionnelle. La
CBCA, se démarque de ses concurrents par des stratégies de
différentiation en mettant par exemple à la disposition de sa
clientèle des produits de qualités et à des prix
accessibles à tous.
Elle fait face à deux formes de concurrents :
y' La concurrence directe : elle est
constituée de la BPMC, de l'ECOBANK CENTRAFRIQUE, et de la BISIC.
y' La concurrence indirecte : elles
sont formées des établissements de micro finance. Nous avons le
CMCA, SOFIA-CREDIT et les agences de transfert d'argent comme EXPRESS-UNION
...
Ainsi, parmi tous les concurrents de se secteur dans le pays,
c'est la CBCA qui détient le monopole des comptes de tous les
entreprises de la place.
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