La carte nationale d'identité dans l'Adamaoua: 1960-2013

2. Multiples avantages de la carte nationale d'identité.

Lorsqu'un système d'identification ou d'établissement des cartes d'identité fonctionne adéquatement et normalement, il constitue une source précieuse d'information. L'établissement de la carte d'identité présente pour tout citoyen un intérêt direct, car sauvegarde par-là, l'identité même du citoyen. En effet, la carte nationale d'identité est le moyen essentiel d'identité des individus, quand les données figurant sur ledit document en particulier le nom et les prénoms empêchent la confusion avec quiconque.

Parlant du nom, il constitue un moyen d'identification des individus. C'est l'appellation servant à designer une personne sociale et juridique en vue de l'exercice de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs. Il est aussi un élément de la personnalité. À ce titre, il ne relève pas seulement de l'identification, mais de l'identité même de la personne⁴⁴. Au Cameroun, la définition ainsi formulée diverge sensiblement suivant les sociétés et les réalités culturelles et religieuses. Dans la partie septentrionale du Cameroun par exemple, précisément chez les Peul, les définitions des noms et

44 F. Terré et D. Fenouillet, 1996, Droits civils : les personnes, la famille, les incapacités, 6^e édition, Paris, Dalloz, p.127.

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prénoms varient sensiblement suivant le degré d'islamisation atteint par chaque groupe clanique sédentaire.⁴⁵ Le droit à un nom est proclamé pour la première fois avec l'avènement de l'identification occidentale et plus tard après l'indépendance. Ainsi, la loi n° 69/LF/3 du 14 juin 1969 sur l'usage des noms et prénoms au Cameroun stipule en son article 1 que personne ne doit porter de nom, de surnom, de prénom que ceux exprimés dans ses documents d'identité officielle et renchérie par l'article 4 que les agents publics, les administrateurs sont ténus de désigner les citoyens, rigoureusement par les noms et prénoms et les surnoms (s'il existe) figurant sur leurs documents d'identité officiels⁴⁶.

Juridiquement, l'établissement de la carte nationale d'identité attribue le droit à la nationalité camerounaise. Dans la plupart des États, la nationalité est conférée par le jus soli (c'est-à-dire qu'elle dépend du lieu de naissance) ou par le jus sanguinis (découlant de la nationalité des parents) ou encore selon la combinaison des deux principes. En fait, la question de la nationalité est l'une des questions les plus sensibles et complexes liées à l'établissement de la carte nationale d'identité, et elle peut compromettre l'identification des demandeurs d'asile ou de refuge, ou encore de ceux qui appartiennent à des groupes minoritaires ou ethniques victimes de la discrimination. Le refus d'établir les cartes nationales d'identité aux Mbororo par l`État du Cameroun en 1964 est un exemple patent⁴⁷. Leurs difficultés à s'intégrer dans la société moderne justifieraient sans doute le recours à l'inégalité compensatrice en vue de faciliter la jouissance de leurs droits fondamentaux et de protéger leur identité. En effet, ces derniers se trouvent confrontés au problème d'identification dans l'Adamaoua car ils n'ont aucune notion du concept de nationalité et de citoyenneté. En somme, l'établissement de la carte nationale d'identité est en règle générale une condition pour jouir de la nationalité. La carte nationale d'identité aide le citoyen à assurer son droit à ses origines, à un nom ou souvent à l'exercice d'autres droits humains.

Bien plus, certains citoyens qui sont à la recherche d'un emploi dans le secteur privé ou public, sont confrontés à de nombreuses formalités administratives encore plus

45 Hamadou Adama, 1997 « Les nouveaux prénoms peuls du Nord-Cameroun : historique et essai d'interprétions » Ngaoundéré-Anthropos, revue des sciences sociales, vol. 2, p. 21.

46 Articles 1 et 4 de la loi n° 69/LF/ du 14 juin 1969 portant réglementation de l'usage des noms et prénoms au Cameroun.

⁴⁷C. Madjile, 2005, « Les minorités au nord- Cameroun : le cas des Mbororo », mémoire de DEA, université de Ngaoundéré, p.80.

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sélectives. Dans ce cas, on peut aussi bien avoir besoin de la carte nationale d'identité du citoyen, pour l'ouverture de son dossier. Elle fournit aussi la preuve de la nationalité lors d'une demande d'emploi. C'est ainsi qu'on trouvera sur les arrêtés fixant organisation des concours d'entrée à la fonction publique camerounaise les prescriptions suivantes : pour l'école nationale d'administration et de la magistrature (ENAM) et l'institut nationale de la jeunesse et de sport (INJS), parmi les pièces à fournir, l'on a : une carte nationale d'identité, un copie certifiée conforme de l'acte de naissance, un certificat de nationalité, etc. Bien plus, sur la fiche de demande d'inscription, figurent bel et bien la nationalité, le nom, le prénom et le lieu de naissance.

La carte nationale d'identité est un document de la vie civile rendue obligatoire à tous les citoyens camerounais dès son institution en 1964. L'importance de ce document réside certainement sur le plan social. Au-delà de sa fonctionnalité sécuritaire, elle est demandée pour l'obtention d'un passeport ou d'un permis de conduire, pour se marier, pour ouvrir un compte en banque, pour solliciter un emploi ou pour hériter. Sa nécessité peut être perçue voire connue que par ceux qui sont susceptibles de se déplacer en dehors de leur circonscription administrative. De manière pratique, il est important de noter que :

- La carte nationale d'identité facilite l'identification des citoyens pour l'accès aux services publics.

- La carte nationale d'identité fournit une confirmation rapide et valide de l'adresse du détenteur.

- La carte nationale d'identité est utile lors de transactions commerciales et bancaires ainsi que pour obtenir des biens à crédit ou pour un paiement par chèque.

- La carte nationale d'identité facilite le travail des institutions financières pour l'identification des clients lors de l'ouverture d'un compte ou les opérations de change.

- La carte nationale d'identité permet d'éliminer la fraude ou le double paiement dans les programmes sociaux (prêts étudiants, prestations de la sécurité sociale).

- La carte nationale d'identité élimine l'utilisation de cartes comme le permis de conduire, la carte professionnelle ou la carte d'étudiant/scolaire comme moyen d'identification.

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- La carte nationale d'identité peut réduire les fraudes ou les infractions aux lois en permettant aux policiers de procéder rapidement à l'identification de personnes suspectes ou recherchées.

- La carte nationale d'identité peut faciliter le travail des commerçants qui doivent valider l'âge de leurs clients lors de la vente d'alcool, de tabac ou pour la location de matériel pour adultes avertis.

- La carte nationale d'identité peut faciliter l'accès à des services réservés à certains groupes d'âges.

- La carte d'identité peut faciliter la gestion des programmes sociaux en permettant aux fournisseurs de services l'accès au registre central de la carte d'identité afin de vérifier l'éligibilité des personnes aux programmes et retracer les personnes qui ne s'acquittent pas de leurs obligations. L'accès au registre central permet également aux fournisseurs de services de faire la mise à jour de leurs banques de données et améliorer l'exactitude des données qu'ils détiennent. Le détenteur de la carte y trouve également un avantage puisqu'il n'a plus à signifier son changement d'adresse à chacun des organismes avec qui il fait affaires, mais seulement à l'autorité émettrice de la carte⁴⁸.

Du point de vue statistique, elle peut être un outil de recensement de la population et surtout d'établissement des listes électorales et de vote. L'identification enregistre les événements au fur et à mesure, permet aux autorités de repérer les tendances à des intervalles beaucoup plus courts, de l'ordre de l'année, du trimestre voir du mois. Comme nous l'avons souligné plus haut les études spéciales, les enquêtes ponctuelles et autres techniques d'échantillonnage coûtent chers et se révèlent pourtant rentables.

Au-delà de la question touchant la démographie la carte nationale d'identité est un document essentiel dans une démocratie bien implantée. Les listes électorales sont établies au Cameroun à partir de ce document d'identité. La crédibilité, la transparence, la prévention des fraudes électorales et la possibilité pour les citoyens d'exercer leur droit démocratique sont par conséquent conditionnées par la possession d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Dans le même ordre d'idées, la base des données de l'identification qui permet approximativement de connaître le nombre des

⁴⁸Campaigns of Opposition to ID Cards Schemes, Privacy International, en ligne sur http// www. Privacy. org ./idcard/campaigns.htwl.

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citoyens, est un préalable pour la constitution d'un fichier électoral. De tels renseignements sont utiles pour le système électoral en ce qu'ils fournissent des listes à jour des personnes à voter. La carte nationale d'identité telle qu'elle est sécurisée aujourd'hui au Cameroun, est un avantage pour l'établissement des listes électorales et même à la bonne organisation et au suivi satisfaisant des élections. Ainsi, le « Guide du président et des membres de la commission de vote au Cameroun » Stipule que :

L'identification se fait à l'aide d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité), de la carte d'électeur.... L'électeur titulaire de sa carte nationale d'identité et dont le nom ne figure sur la liste électorale du bureau de vote est autorisé à voter même s'il ne dispose pas d'une carte d'électeur. Par contre, l'électeur titulaire d'une carte d'électeur mais sans carte nationale d'identité doit se faire identifier en plus par des témoins inscrits sur la liste du bureau de vote⁴⁹.

Par ailleurs, la carte nationale d'identité comporte les avantages suivants :

-Une forme fiable d'identification;

-La confirmation de l'inscription de l'électeur;

-La capacité pour l'électeur de prouver qui il est car la carte comprend une

photographie, une signature, des empreintes digitales, etc.;

-Une manière efficace d'identifier un électeur qui n'a pas d'adresse fixe;

-Un outil qui facilite la prise du vote d'un électeur dans une région où il n'est pas connu

personnellement.

On peut toutefois souligner que, les informations relatives à la carte d'identité ne seraient pas consignées dans un fichier central, puisque l'absence d'un tel fichier réduirait grandement les avantages éventuels de la carte d'identité par rapport aux autres pièces d'identité qui existent actuellement. Le problème que prétend officiellement résoudre la carte d'identité est celui de la fraude par substitution de personne ou autre forme de fausse identification. On doit admettre que la carte d'identité contribue à réduire la fraude à la marge, c'est-à-dire dans des activités où les avantages du fraudeur sont trop faibles pour justifier l'obtention d'une fausse carte d'identité. Le cas des élections est le plus patent à cet égard.

⁴⁹Elections Cameroon, 2011, Guide du président et des membres de la commission locale de vote. p. 10.

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Dans les relations privées, la carte nationale d'identité invoque la facilitation des transactions électroniques. Idée bien étrange encore que celle-là, puisque le cyberespace s'est développée et continue de se développer à marches forcées sans attendre la sollicitude administrative des pouvoirs publics. Plusieurs méthodes, dont le cryptage, sont apparues pour assurer la sécurité des transmissions et garantir la signature des correspondants. Le projet de jumeler la carte d'identité avec une signature électronique serait, manifestement et efficacement la lutte contre la cybercriminalité.

En somme, si la carte nationale d'identité contient des informations sur les citoyens et est reliée à un fichier central accessible aux organismes publics et aux personnes privées, elle facilite la prévention de la fraude et la recherche des fraudeurs. Elle doit donner accès à un fichier central qui aide à retracer les individus. Il est clair que la carte nationale d'identité occupe une place importante dans un pays qui se veut démocratique. Elle est importante tant pour l'État que pour les citoyens du point de vue politique, sécuritaire, administratif et social. Cependant, l'utilité d'une telle carte doit être mise en balance avec ses dangers majeurs pour la protection de la vie privée et la liberté individuelle.