III-Avantages et inconvénients de la carte
nationale d'identité.
L'identification, en fait le besoin de s'identifier, n'est pas
un fait nouveau propre au Cameroun. Mais la transformation du style de vie,
l'anonymat des grandes villes, la situation économique de même que
l'évolution fulgurante de la technologie sont autant de facteurs qui
donnent à cette question une acuité considérable.
L'expérience a démontré que le besoin de s'identifier est
né de deux objectifs poursuivis tant par le secteur public que par le
secteur privé :
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- identifier une personne pour s'assurer de son
éligibilité à un bien ou à un service;
- retracer les fraudeurs ou les personnes qui ne s'acquittent
pas de leurs obligations sociales ou financières.
Différents documents d'identité ont
différentes raisons d'être et le renseignement à fournir en
vue d'obtenir chaque document correspond à la finalité
intrinsèque de ce document. On utilise un passeport pour contrôler
les entrées et les sorties dans tous les pays. Le permis de conduire
permet de contrôler l'utilisation des véhicules motorisés
qui circulent. Le numéro d'assurance sociale, dans les pays occidentaux
permet de contrôler la perception de l'impôt et le payement des
indemnités. Supplantant tous ces documents d'identité qui
laissent une mesure de choix et d'anonymat, la carte nationale
d'identité permet d'identifier une personne dans les moindres
détails. L'objectif fonctionnel de la carte nationale d'identité
consiste à exercer un certain contrôle sur des personnes tout en
protégeant l'identité de celui-ci de manière à ce
que toute autre personne ne puisse utiliser facilement les informations qui y
figurent. Boudié Jacques par ailleurs, chef du centre de la cellule
d'authentification des demandes, le justifie en ces propos :
Qui dit identité dit authenticité. Il s'agit
d'un processus d'authentification. Nous voulons savoir qui est la personne en
face de nous sans avoir à lui poser une foule de questions, un point
c'est tout. [...] On ne peut toutefois contrefaire les empreintes digitales de
nos dix doigts, car cela nécessite un calcul mathématique, pas
simplement une reproduction [...] je pense que, fondamentalement, la
biométrie dans le système d'identification au Cameroun à
raison d'être39.
Ces propos traduisent manifestement l'avantage de la carte
nationale d'identité informatisée précisément en ce
qui concerne la question de sécurisation et d'authentification de
l'identité des citoyens et la nationalité camerounaise.
Dans le processus de construction de l'État
camerounais, il fallut au préalable se donner les moyens de
connaître l'identité civile des personnes. Il est vrai que les
registres d'état-civil sont utilisés dans ce but, mais
l'avènement de la carte nationale d'identité en 1960, confirme
non seulement le statut d'État souverain, la reconnaissance de la
nationalité camerounaise sur le plan international, la
sécurisation de cette
39Entretien avec Boudié Jacques, chef du centre
de la cellule d'authentification, Yaoundé, 28 juillet 2014.
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nationalité quoique faillible, mais sert
également d'un outil efficace de contrôle et d'unité
nationale. Il faut souligner sans risque de se tromper que la carte nationale
d'identité fut au Cameroun au lendemain de l'indépendance le
dénominateur commun d'un pays divisé par la colonisation. La
réflexion consiste ici à appréhender les multiples
avantages et inconvénients de la carte nationale d'identité. Il
s'agit en clair d'analyser les avantages sociaux et politiques de la carte
nationale d'identité et de souligner les méfaits de cette
pièce d'identité sur la vie privée des citoyens
camerounais.
1. La carte nationale d'identité : un outil de
contrôle de l'État.
Enclenché en Europe, l'historicité du processus
d'identification qui met en rapport l'individu et l'État est
essentiellement une pratique de l'État. Éventuellement, il est
important d'aborder la question du contrôle de l'État sous l'angle
de rapport entre le face à face et le contrôle à distance.
Ainsi, les contrôles varient en fonction des espaces, du temps et des
lieux. Cependant une tendance générale s'est dessinée au
fur et à mesure de l'affirmation des États puis des
États-Nations40. Qu'il soit légalement obligatoire ou
non de la détenir ou de la porter, la carte nationale d'identité
se distingue des autres pièces d'identité par la réunion
de trois conditions: elle est émise par l'autorité politique;
elle vise des fins d'identification générale et des usages
spécifiques; et elle contient des renseignements qui, en comparaison des
autres pièces d'identité, en font un document
privilégié pour identifier les individus.
La carte d'identité est, d'abord et avant tout, un
outil de contrôle. A cet effet, Alain Bernard, juriste français
écrivait: « La carte nationale d'identité permet, certes,
d'établir l'identité dans les relations privées mais elle
sert surtout lors des contrôles et des vérifications
d'identité dans des procédures d'interpellation menées par
la police »41. Il est donc admis que son premier but est de
servir les besoins de l'État. Ainsi, du point de vue de l'État
camerounais, le premier avantage de rendre la carte nationale d'identité
obligatoire consiste à faciliter les contrôles policiers.
L'obligation pour l'individu de produire sa carte d'identité dans
certaines circonstances est pratiquement inséparable du concept
même de la chose. La carte d'identité confère à la
police des pouvoirs discrétionnaires énormes. Les contrôles
de police représentent en fait un aspect du
40 G. Noiriel, 1999, Les origines républicaines de
Vichy, Paris, Hachette, p.62.
41 A. Bernard, 1997, « Le regard du droit », In
Science Humaines, hors-série, p. 16.
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contrôle administratif auquel se prête la carte
nationale d'identité. Ce n'est pas un hasard qu'elle soit plus
répandue dans les pays, notamment les pays européens où la
tradition de l'État administratif est plus ancienne et plus
prégnante.
Un autre aspect fonctionnel de la carte nationale
d'identité pour l'État réside dans le fait qu'elle
contribue au contrôle administratif de l'État sur les citoyens
à la fois parce qu'elle réduit le coût de l'information
nécessaire au contrôle et parce qu'elle resserre les mailles du
quadrillage administratif42. Elle réduit le coût de
l'information en facilitant le croisement des bases de données
gouvernementales. La carte nationale d'identité diminue le coût
des croisements de plusieurs manières. Elle porte un numéro ou
une autre forme d'identifiant unique. À tout le moins, elle contient des
informations, incluant normalement l'adresse et la date de naissance de son
titulaire, qui permettent de construire un identifiant composite. A cet effet
Eméguidé François affirme que: « Il y a peu de
chances qu'un monsieur tel, né telle date, qui habite à telle
adresse, et dont la carte nationale d'identité a été
émise tel jour, soit confondu avec une autre personne
»43.
Le caractère obligatoire de la carte d'identité
signifie sans doute que celui qui change de nom, ou rend autrement
périmées les informations qui y figurent, doit en informer
l'autorité émettrice. Ceci permet à l'État
camerounais d'assurer son contrôle sur tous les citoyens à
l'intérieur et hors du territoire national. Toutefois, il suffit que la
carte nationale d'identité fournisse un identifiant unique pour que cet
identifiant soit utilisé par d'autres services gouvernementaux comme par
exemple le ministère du transport (pour l'obtention d'un permis de
conduire), le ministère de la justice (pour l'audition d'un suspect), la
police (pour enquête policière) etc.
Notons aussi que la carte nationale d'identité a permis
de construire une base de données biométriques. La constitution
de la base de données biométrique de la population permet de
mettre à la disposition des services publics et privés
camerounais (ELECAM, l'Institut Nationale de Statistique...) une base
de données de référence sur laquelle ils peuvent s'appuyer
pour personnaliser leurs documents d'identité et leurs recherches sans
avoir recours à de nouvelles collectes et de ressaisies de gros volumes
de données, souvent source d'énormes erreurs pouvant porter
préjudice au principe
42 Entretien avec Hamadjida Oumarou, Meiganga, 08 juillet
2014.
43 Entretien avec Eméguidé François,
personnel d'identification, Yaoundé, 25 juillet 2014.
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d'unicité des données d'identification de base
des personnes (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, ...)
qui doivent être strictement les mêmes pour tous Camerounais quel
que soit le document d'identité qu'il présente comme preuve de
son identité.
Comme nous l'avons dit plus haut, la carte nationale
d'identité, permet au gouvernement camerounais de faire des quadrillages
administratifs en vue de lutter contre l'insécurité et de
contrôler la mobilité des personnes au Cameroun. Les acteurs de
l'insécurité ont de plus en plus de difficulté à
passer à travers les mailles du filet des éléments des
forces de l'ordre dont l'une des missions principales est de contrôler
l'identité des personnes à l'intérieur du territoire comme
au niveau des frontières du Cameroun. Cependant, au-delà de cette
importance qu'elle représente pour l'État du Cameroun, il n'en
demeure pas moins que l'on souligne les avantages sociaux, juridiques et
statistiques de la carte nationale d'identité.
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