Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI

ANNEXE N° 4 : Tableaux récapitulatifs des brevets sur des éléments de la biodiversité africaine.

Tableau N°1 : Principaux brevets déposés sur des extraits de la diversité biologique africaine

Espèces	N° de brevet	Nom du détenteur	Origine	Utilisation
Dioscorea dumetorum Igname jaune^615(*)	US 5 019 580	Sharma Pharmaceuticals M. Iwu	Afrique de l'Ouest	Traitement du diabète en Afrique de l'Ouest Le brevet s'applique à l'utilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète
Thaumatococcus daniellii	US 4 011 206 US 5 464 770	Tate & Lyle (RU) Xoma Corp (USA)	Afrique de l'Ouest	Les chercheurs de l'Université d'Ifè ont été les premiers à identifier son potentiel en tant qu'édulcorant. Depuis lors, le gène a été cloné et utilisé comme édulcorant dans la confiserie. Les populations d'Afrique de l'Ouest n'ont reçu aucune compensation
Pygeum Prunus africana	US 3 856 946 FR 2 605 886	Debat Lab (France)	Forêts montagneuses africaines, surtout en Afrique Centrale	Plante médicinale et l'arbre est utilisé pour la sculpture. Pour le traitement de la prostate, l'on a observé une surexploitation grave dans de nombreuses zones, avec la vente de 150 millions de dollars par an.
Pentadiplandra Brazzeana Brazzéine (J'oublie)	US 5 527 555 US 5 326 580 US 5 346 998 US 5 741 537	Université de Wisconsin (USA)	Gabon	Sert traditionnellement d'édulcorant. Le brevet s'applique au composé protéique édulcorant, au gène de la brazzéine et aux organismes transgéniques exprimant le gène. Ainsi, les pays développés se passeront de la cueillette ou de la culture commerciale de cette plante africaine. Prodigene est en train d'introduire le gène dans le maïs.
Eupenicillium Shearii Champignon	US 5 492 902	Département Américain d'Agriculture Research Foundation de l'Université de l'Iowa Biotechnology Research and Developùent (USA)	Côte d'Ivoire	Destiné à servir d'insecticide
Dioscoreophyllum cumminisii	US 3 998 798 JP 5 070 494	Université de pennsylvanie (USA) et Kirin Brewery Ltd (Japon)	Afrique de l'Ouest	Sert à sucrer des aliments et des boissons depuis des siècles
Harpagophytum procumbens	US 5 888 514 WO 9 744  051	Weisman Bernard (US) Finzelberg S Nachfolger Gmbh (DE)	Afrique du Sud, Botswana et Namibie,	Longue histoire d'utilisation traditionnelle et Egalement récoltée pour le commerce international. Les brevets couvrent les extraits servant à traiter différentes formes d'asthme bronchique, de colite ulcéreuse, de rhumatisme, de maladie de Chrohn, d'inflammation des os et des articulations. Il n'y a aucune modalité connue de partage des avantages.
Hypoxis et Spiloxene	US 4 652 636	Roecar Holdings NV (Pays Bas)	Afrique Australe	Traditionnellement utilisée pour traiter les tumeurs et les infections. Le brevet s'applique au composé servant à traiter tout cancer, à l'exception de la leucémie lymphocitique
Sceletium tortuosum Famille des Mesembryanthemacées	WO 9 746 234	Farmac Nederland BV (Pays - Bas) et des Sud Africains	Afrique Australe	Traditionnellement utilisée par les populations comme substance enivrante et comme sédatif. Le brevet confère un monopole sur l'utilisation de la mesemmbrine et des composés connexes dans le traitement des troubles mentaux.
Harungana vismia	US 5 837 255	Shaman Pharmaceuticals inc (USA)	Plusieurs pays d'Afrique	Plante médicinale africaine. Produit orienté vers le traitement de l'hypoglycémie et du diabète
Coleus forskohlii Forskoline	US 4 724 238 EP 0 265 810 IN 162 171 IN 147 030 IN 143 875	Hoechst (DE)	Afrique, Brésil et Inde	Plante médicinale traditionnelle en Afrique, au Brésil et en Inde. Le brevet s'applique à l'utilisation des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques de la Forskoline.
Combretum caffrum Bushwillow du Cap	US 4 996 237 WO 9 405 682	Université de l'Arizona (USA) et Italiens	Afrique et Inde	Plusieurs espèces de Combretum sont utilisées en médecine traditionnelle africaine et indienne. Le brevet porte sur le composé utilisé dans le traitement de la leucémie lymphocitaire et du cancer du colon, ainsi que sur les méthodes servant à extraire et à isoler la combretastatine. OXIGENE a une option pour acquérir une licence exclusive mondiale avec des redevances pour ces composés.
Hoodia Trichocaulon	WO 9 846 243	Compagny Phytopharm (RU) CSIR	Afrique du Sud	Traditionnellement pour réduire la faim et la soif
Commiphora molmol Myrrhe	JP 1 029 8097	Aamedo Mohamedo Ari Masoudo (Japonais)	Egypte	Utilisation traditionnelle qui remonte à l'Egypte ancienne. Le brevet s'applique au traitement de la shistosomiase.
Nouvelle souche du virus VIH - 1	US 5 019 510	Institut Pasteur (France)	Gabon	Le brevet est revendiqué pour le virus et pour sa séquence d'ADN

Source : GRAIN, Biopiraterie en Afrique, GRAIN Briefings, août 2002, reprenant WYNBERG, 2000,

Privatisation des moyens de survie. La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique. Biowatch, Afrique du Sud. Commerce mondial et biodiversité en conflit. N° 5, Mai 2000. Fondation GAIA et GRAIN.

http://www.grain.org/briefings/?id=167 .

Tableau N°2 : Quelques récents brevets déposés sur des extraits de la biodiversité africaine

Nom scientifique	Nom Commun	Aire de répartition	Brevet ; Nationalité / Numéro	Date du brevet	Contact	Activités
Artemisia Judaica		Afrique du Nord	US 6 350 478	26 Février 2002	Dr Richard Dixey Phytopharm Plc. Canbridgeshire, Royaume Uni	Traitement de plusieurs formes de diabète.
Hoodia gordonii	Hoodia	Afrique Australe	US 20050276869 US 20050276839 UK 20050079233 US 20040265398 Afrique du Sud 20040234634	15 Décembre 2005 15 Décembre 2005 14 Avril 2005 30 Décembre 2004 25 Novembre 2004	Century Systems, Atlanta, Etats Unis Bronner, James S. Atlanta, Etats Unis Phytopharm Plc. Godmanchester, Royaume Uni Fleischner Albert M. Westwood, Etats Uni CSIR, Pretoria, Afrique du Sud	Coupe faim Appétit et satiété Réduction de la sécrétion d'acide gastrique Contrôle de poids et réduction d'appétit Coupe faim
Pycnanthus angolensis	Kombo butter	Afrique de l'Ouest et du Centre			Dr james Simon Rutgers University Etats Unis	Antioxydant et anti-inflammatoire
Vigna Subterranea	Voandzou	Afrique Subsaharienne	Européen et Américain			Produits cosmétiques, shampoing, crème, musse ....
Myrothamnus flabellifoliusi	Plante de résurrection	Afrique Centrale et Australe			Dr Gilles Pauly, Laboratoire Serobiologiques Cognis - France	Hydrate la peau et protège contre la chaleur, le froid et le soleil
Arthrobotrys conoides	Champignon	Burkina Faso			IDRO 2000 Casale Holding, Suisse	Nématiccide
Fruit de Kokori	Fruit de Kokori	Nigeria	US 6 251 646	14 Novembre 2000	Fatimat Yusuf La Verne Etats Unis
Tamarindus indica	Tamarin	Toute l'Afrique	US 6849 604	26 Juin 2001	Dr James C. Arie Université de Texas, Eats Unis	Prévention et traitement des brûlures solaires de la peau.
Vernonia amygdalina	Feuille amère^616(*)	Afrique Subsaharienne	US 6 849 604	1^er Février 2005	Dr Ernest Izevbigie, Jackson State University, Etats Unis	Lutte contre le cancer.
Mycobacterium vaccae	Myco Bactérie	Ouganda	US 6 596 282	22Juillet 2003	Dr Iain Ross SR Pharma Plc.- Royaume Uni	Infection virale Chronique
Uvaria Klaineri		Afrique de l'Ouest et du Centre	US 6579903 Japon 2002547918 Canada 2430466 A1 Taiwan TW 593306 Argentine AR 035512 A1 Maurice Iwu US 5015980 US 5290553 US 6403576	Août 2003	Dr Gérard Le Fur Sanofi- Aventis	Combat diverses tumeurs
Adansonia digitata	Baobab	Afrique Subsaharienne	France	1997	Cognis France	Produits cosmétiques pour a peau, les cheveux, les cils et les ongles.

Source : GRAIN, « Semences de la biodiversité » N°88, Juin 2009, Représentation en Afrique francophone, Cotonou- Bénin ; http:// www.grain.org/fr/

ANNEXE N°5 : Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les Objectifs d'Aichi.

Ø But stratégique A: Gérer les causes sous-jacentes de l'appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l'ensemble du gouvernement et de la société.

Objectif 1 : D'ici à 2020 au plus tard, les individus sont conscients de la valeur de la diversité biologique et des mesures qu'ils peuvent prendre pour la conserver et l'utiliser de manière durable.

Objectif 2 : D'ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporées dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification.

Objectif 3 : D'ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d'éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d'une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.

Objectif 4 : D'ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables, et ont maintenu les incidences de l'utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.

Ø But stratégique B: Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l'utilisation durable.

Objectif 5 : D'ici à 2020, le rythme d'appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation

des habitats sont sensiblement réduites.

Objectif 6 : D'ici à 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d'une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes,

de telle sorte que la surpêche soit évitée, que des plans et des mesures de récupération soient en place pour toutes les espèces épuisées, que les pêcheries n'aient pas d'impacts négatifs marqués sur les espèces

menacées et les écosystèmes vulnérables, et que l'impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres.

Objectif 7 : D'ici à 2020, les zones consacrées à l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture sont gérées d'une manière durable, afin d'assurer la conservation de la diversité biologique.

Objectif 8 : D'ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l'excès d'éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n'a pas d'effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique.

Objectif 9 : D'ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d'introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d'empêcher l'introduction et l'établissement de ces espèces.

Objectif 10 : D'ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l'acidification des océans sont réduites au minimum, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement.

Ø But stratégique C: Améliorer l'état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin.

Objectif 12 : D'ici à 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.

Objectif 13 : D'ici à 2020, la diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d'élevage et domestiques et des parents pauvres, y compris celle d'autres espèces qui ont une valeur socio-économique

ou culturelle, est préservée, et des stratégies sont élaborées et mises en oeuvre pour réduire au minimum l'érosion génétique et sauvegarder leur diversité génétique.

Ø But stratégique D: Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes

Objectif 14 : D'ici à 2020, les écosystèmes qui fournissent des services essentiels, en particulier l'eau et contribuent à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être, sont restaurés et sauvegardés, compte tenu des besoins des femmes, des communautés autochtones et locales, et

des populations pauvres et vulnérables.

Objectif 15 : D'ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et restauration, y compris la restauration d'au moins 15% des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à

l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, ainsi qu'à la lutte contre la désertification.

Objectif 16 : D'ici à 2015, le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est en vigueur et opérationnel, conformément

à la législation nationale.

Ø But stratégique E: Renforcer la mise en oeuvre au moyen d'une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

Objectif 17 : D'ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu'instrument de politique générale, et commencé à mettre en oeuvre une stratégie et un plan d'action nationaux efficaces, participatifs et

actualisés pour la diversité biologique.

Objectif 18 : D'ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité

biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l'application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents.

Objectif 19 : D'ici à 2020, les connaissances, la base scientifique et les technologies associées à la diversité biologique, ses valeurs, son fonctionnement, son état et ses tendances, et les conséquences de son

appauvrissement, sont améliorées, largement partagées et transférées, et appliquées.

Objectif 20 : D'ici à 2020 au plus tard, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de toutes les sources et

conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, aura augmenté considérablement par rapport aux niveaux actuels. Cet objectif fera l'objet de modifications

en fonction des évaluations des besoins de ressources que les Parties doivent effectuer et notifier.

* ⁶¹⁵ « léfé » en fon, « srou »en goun (langue locale béninoise »

* ⁶¹⁶ «better leaf » chez les anglophone de l'Afrique de l'Ouest ; « amanvivê » au Sud Bénin ; « ndolé » au Cameroun.