Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI

A- objectifs de la protection par les DPI.

En matière de protection des savoirs traditionnels, la notion de savoirs traditionnels est influencée par l'objectif de la protection visée^356(*). On ne saurait donc apprécier l'applicabilité d'un régime juridique à la protection des savoirs traditionnels, sans analyser les objectifs recherchés par une telle protection.

La protection des STARG par la propriété intellectuelle n'étant pas une fin en soi, les objectifs spécifiques d'une telle protection doivent correspondre à ceux plus généraux de la protection de tout savoir traditionnel, par quelque moyen que ce soit.

1- Les objectifs généraux de la protection des savoirs traditionnels^357(*).

De façon générale, la protection des savoirs traditionnels vise à concourir à la réalisation des objectifs généraux suivants :

- Prise de conscience de la valeur et promotion du respect des systèmes de savoirs traditionnels;

- Prise en considération des besoins effectifs des détenteurs de savoirs traditionnels;

- Répression de l'appropriation illicite et d'autres formes d'utilisation déloyale et inéquitable des savoirs traditionnels;

- Protection de la créativité et de l'innovation fondées sur la tradition

- Soutien aux systèmes de savoirs traditionnels et renforcement des moyens d'action des détenteurs de savoirs traditionnels;

- Promotion d'un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels;

- Promotion de l'utilisation des savoirs traditionnels aux fins d'une approche du développement privilégiant les initiatives partant de la base.

2- Objectifs spécifiques à la protection des ST par la propriété intellectuelle.

L'OMPI retient un certain nombre d'objectifs issus des propositions du GRULAC (groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes).

Ces propositions, qui reflètent le degré élevé du consensus au sein de ce groupe,^358(*) ont été analysées au sein du Comité Intergouvernemental, qui les a publié en annexe 1 au document GRTKF/IC/1/5.  

Le groupe souligne (au point II de cet annexe 1) ^359(*), que « la mise en oeuvre d'un système de protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les savoirs traditionnels, les innovations et les pratiques correspondantes aurait pour objectif notamment :

1. de promouvoir le respect, la préservation et la protection des savoirs traditionnels et des innovations;

2. de promouvoir un partage juste et équitable des avantages découlant de ces savoirs;

3. de promouvoir l'utilisation de ces savoirs et innovations au bénéfice de l'humanité;

4. de fixer et d'organiser l'accès à ces savoirs;

5. de promouvoir la création de systèmes juridiques et économiques, favorisant le développement durable des communautés détentrices de ces savoirs;

6. de contribuer à la préservation des schémas traditionnels de conservation de la biodiversité. »

Ces objectifs sont ceux que doivent poursuivre toute règlementation sur les ST, notamment celle visant leur protection par les DPI. Et pour ce faire, le législateur devrait faire l'option d'un type de règlementation en fonction de la forme de protection recherchée.

* ³⁵⁶ OMPI, document WIPO/GRTKF/IC/5/8, op.cit., paragraphe 2.

* ³⁵⁷ cf. OMPI, Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels, brochure n0 2, Publication de l'OMPI n° 920(F), p. 16-17, disponible également sur http://www.wipo.int/ebookshop

* ³⁵⁸ OMPI, LES SAVOIRS TRADITIONNELS ET LA NÉCESSITÉ DE LEUR ASSURER UNE PROTECTION APPROPRIÉE AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OMPI, document WIPO/GRTKF/IC/1/5, Annexe 1, page 3.

* ³⁵⁹ Ibid.