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Analyse de la gestion des sfd à  travers le dispositif de contrôle et de supervision mis en place par le drs-sfd

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par Nicolas Diodji Mamadou FAYE
BEM DAKAR - International Management Program option Finance 2015
  

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LISTES DES ABREVIATIONS ET SYGLES

ACDI Agence Canadienne de Développement International

AFD Agence Française de Développement

ANC Avis de Non-Conformité

AP/SFD Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralises

AT/CPEC Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Epargne et de Crédit

BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

DDA Dossier de Demande d'Agreement

DICOT Dispositif de Collecte et de Traitement

DIMEC Dispositif de Mise en Conformité

DMF Direction de la Micro Finance

DRS-SFD Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes Financiers

Décentralisés

GEC/GED Gestion Electronique des Courriers / Documents

IMCEC Institutions Mutualistes Communautaires d'Epargne et de Crédit

IMF Institution de Micro Finance

LBC/FT Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

LPS Lettre de Politique Sectorielle

MEFP Ministre/Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan

OPR Ouverture de Retrait d'Agrément

PASSI Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi Intégré

v

Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program, BEM DAKAR

L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers Décentralisés à travers le dispositif de contrôle mis en place

par la DRS-SFD

PAR Portefeuille A risque

PARMEC Projet d'Appui à la Règlementation sur les Mutuelles d'Epargne et de Crédit

RA Rendement sur Actif

RA Rendement des Actifs

RCI Rendement du Capital Investi

SAP Système d'Alerte Précoce

SCI Système de Contrôle Interne

SFD Système Financier Décentralisé

SYSEar Système de Suivi-Evaluation accès sur les résultats

S2I Système Intégré d'Information

TABSI Tableau de Suivi Intégré

TEG Taux Effectif Global

TIC Technologies de l'Information et de la Communication

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USAID United States Agency for International Development

vi

Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program, BEM DAKAR

L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers Décentralisés à travers le dispositif de contrôle mis en place

par la DRS-SFD

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET ORGANISATIONNEL 6

Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE 8

Chapitre 2 : PRESENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU

SENEGAL 13

I. Définition de système financier décentralisé 13

II. Evolution des systèmes financiers décentralisés 13

III. Accès à la profession 14

IV. Acteurs de la microfinance 15

V. Activités des systèmes financiers décentralisés 16

VI. Contrôle interne des systèmes financiers décentralisés 16

VII. Définitions des risques des systèmes financiers décentralisés 17
Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (DRS-SFD) 19

I. La division de la règlementation 20

1.1. Le Bureau des Autorisations et Procédures administratives 20

1.2. Le Bureau de la Législation et de la Formation 21

II. La division des inspections 21

2.1. Le Bureau des Vérifications 21

2.2. Le Bureau du Suivi 22

III. La division des statistiques et des stratégies 22

3.1. Le Bureau des Statistiques 22

3.2. Le Bureau des Etudes et des Stratégies 23

IV. Les services rattachés 23

4.1. Le Centre de Référence 23

4.2. Les Antennes Régionales 24

4.3. Le Bureau du Courrier 24

4.4. Le Bureau Administratif et Financier 24

DEUXIEME PARTIE: CADRE METHODOLOGIQUE ET ANALYTIQUE 25

Chapitre 4 : METHODOLOGIE DE L'ETUDE 27

I. Le modèle d'analyse 27

II. Les techniques de collecte de données 28

vii

Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program, BEM DAKAR

L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers Décentralisés à travers le dispositif de contrôle mis en place

par la DRS-SFD

Chapitre 5 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE SUPERVISION

DE LA DRS-SFD 29

I. ORGANISATION DE LA SUPERVISION 29

1.1. Contrôle sur pièces 29

1.2. Contrôle sur place 29

II. Options stratégiques 30

2.1. Cartographie des risques 30

2.2. Cartographie des SFD (évaluation des risques du SFD) 35

Chapitre 6 : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

44

I. Présentation des résultats 44

II. Analyse des résultats et du dispositif de contrôle 45

2.1. Analyses des résultats sur les risques 45

2.2. Analyse détaillée des anomalies les plus fréquentes 48

2.3. Analyse du dispositif de contrôle 53

III- Recommandations 54

BIBLIOGRAPHIE 57

ANNEXES 60

viii

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984