Les Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever

2.2. AU NIVEAU LOCAL

2.2.1. Le budget participatif pour les Villes, Cités, Communes et Secteurs

Le processus de BP n'est pas la première en RDC, elle a été déjà projetée dans les communes telles que de BARUMBU et KALAMU pour la Ville de Kinshasa ⁽⁵³⁾ ou WANGATA et MBANDAKA pour la ville de MBANDAKA ou encore dans les secteurs de NGEBA et FUMA-KIBAMB, territoire de MADIMBA dans le district de LUKAYA, province du Kongo Central. ⁵⁴

En fait le budget participatif est un processus au cours duquel les citoyens peuvent discuter et décider d'un budget public local. Plus précisément, l'attribution d'une partie du budget d'une ville ou d'une municipalité est confiée directement aux citoyens. Le budget participatif permet par ailleurs aux citoyens de discuter et décider de l'orientation des politiques publiques.

⁵³ ADECOM M. M., Expérience d'intégration du budget participatif dans la gestion des ETD. Cas des secteurs de NGEBA et FUMA-KIBAMBI, MADIMBA (BAS-CONGO), in www.google.com , pp.4-6

⁵⁴ LONGENDJA H.C., MVONDO J.M. et KATANGA M., Budget participatif comme outil de contrôle Citoyen. Cas des communes KALAMU et BARUMBU, in Forum Social Mondial, Dakar, Fév. 2011

A) PREPARATION DU BP

Il ya deux groupes dans le processus du BP, les élus et le citoyens ordinaires. L'objectif de sa composition est de mélanger représentants des citoyens, décideurs et techniciens.

En ce qui concerne les élus, étant un outil participatif autour d'un budget public, les décideurs politiques ont toujours un rôle important dans la mise en oeuvre d'un budget participatif et notamment dans la définition de la part du budget confiée aux citoyens pour sa gestion (en général entre 5 et 100% du budget comme à Porto Alegre).

Les citoyens, il s'agit de tous les habitants ou usagers concernés par le budget participatif sont invités à participer. Ils ont la possibilité de s'impliquer sur le long terme ou de contribuer ponctuellement.

Après avoir distribués les rôles, on procède à la mise en place d'un groupe de travail ou d'une instance de décision parfois appelés « conseil municipal du budget participatif » composés de délégués en charge de la gestion et de la mise en oeuvre du budget participatif.

B) DEROULEMENT DU BP

Le budget participatif est un outil pérenne basé sur un cycle annuel et lorsqu'il est mis en place, il a vocation à se répéter les années suivantes. Ainsi, c'est un processus continu et cyclique. Les pratiques des budgets participatifs ont beaucoup évolué et sont adaptées aux différentes situations, c'est pourquoi il n'existe pas un déroulement type pour cette méthodologie.

Pourtant, plusieurs grandes étapes sont incontournables pour articuler la mise en place d'un budget participatif :

Ø 1^er Phase de sensibilisation de la population à la mise en place d'un budget participatif, mise en place d'outils de présentation du budget.

Ø 2^ème Phase d'identification des priorités et des contraintes avec les habitants. Pour cela, des réunions participatives sont organisées dans la collectivité, la ville ou le quartier afin de recueillir les points de vue des habitants. C'est au cours de cette phase que sont également désignés, ou même parfois élus par les habitants, les délégués du budget participatif. Selon les expériences l'instance en charge du suivi de la consultation citoyenne et de la mise en oeuvre du budget peut être différente : conseil de quartier (ex. : mairie de Paris 12e), conseil municipal du budget participatif (ex. : Porto Alegre)...Cette instance aura un rôle primordial afin de valider les priorités de la répartition du budget participatif. Après plusieurs séances de travail de l'instance en charge du budget participatif, de nouvelles réunions publiques avec les habitants sont organisées.

Ø 3^ème Phase : un groupe de travail « budget participatif et finances locales » mis en place avec pour rôle d'analyser et de débattre de chacune des propositions. Présentée sous forme de tableaux, chaque proposition est donnée en détail (provenance, analyse de la demande (prioritaire, en suspens...), observations, nom du rapporteur et enfin le montant du budget qui serait investi).

Ø 4^ème Phase : une mise aux voix des propositions retenues est finalement organisée permettant aux habitants de voter et aux élus de s'engager à accepter les demandes validées par la majorité, de leur présenter la programmation du budget participatif pour l'année à venir.

Ø 5^ème Phase de vote et d'exécution du budget : la proposition de répartition du budget dont découle une hiérarchisation des priorités est affinée suite aux échanges avec les habitants et elle est ensuite soumise au vote de l'exécutif.

Ø 6^ème Phase : Suivi d'exécution du budget : l'un des principes de base du budget participatif est la transparence, de ce fait tout au long de l'exécution du budget les décideurs sont tenus d'informer les citoyens des dépenses engagées et des recettes. Les décideurs rendent régulièrement des comptes aux instances de suivi qui ont ainsi l'opportunité de vérifier que le plan d'action est respecté.

C) LES AVANTAGES DU BP ET SES LIMITES

Les Avantages du BP sont entres autres : les citoyens deviennent acteurs dans leur propre ville ; les citoyens bénéficient d'une réelle traçabilité des engagements financiers de la ville, due à leur application de long terme et Outil universel qui permet une appropriation par les citoyens des outils de finance locale. Tandis que sa principale limite est qu'alors que dans les pays émergents comme le Brésil, ce sont les couches les plus exclues de la population qui ont tendance à participer d'avantages, en Europe, le résultat est inverse avec une mobilisation majoritaire des plus instruits. Il est important d'éviter la récupération de la participation par des « habitants professionnels » représentants. ⁵⁵

Ainsi pour nous, le budget participatif est un outil qui permet à un Etat ou entité de l'Etat qui l'a pratique, de socialisé les membres de la collectivité à la vie politique, économico-financière et social de leur entité ; lorsqu'un individu prend part à l'élaboration du budget de la collectivité dont il est membre, est codécideur de sa collectivité d'une part.

⁵⁵ Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme, La Démocratie Participative (guide des outils pour agir), Paris, 2013, pp. 9-14

En suite avec le budget participatif il se rend compte des colonnes recettes et dépenses du budget, ce sont les recettes qui alimentent les dépenses et parmi lesquels se retrouvent les impôts dont il paye au fisc, même si les impôts par exemple n'ont pas une affection direct, mais du moins, le citoyen acquiert donc la culture fiscale, car il se rend compte qu'en payant l'impôt, indirectement il participe aux financements des services publics, traditionnels que modernes dont il est le bénéficiaire direct, d'autre. Une situation qui caractérise les congolais, à notre avis si les congolais n'ont la culture fiscal c'est tout simplement, parce qu'ils ne savent pas d'où est-ce que vont leurs impôts.

2.2.2. Comite d'usagers des services publics

Une habitude qui existe déjà dans nos quartiers, principalement dans les communes populaires de Kinshasa où il y a démission de l'Etat Congolais de par les biais des services publics, notamment en ce qui concerne l'électricité. L'on assiste dans ce coin soit à la présence d'un pilier d'électricité tombé ou soit des câbles qui cohabitent avec les habitants du quartier, pendant que les usagers se plaignent du réaménagement personne n'attendre leur cris, qu'à moins qu'une personne de bonne volonté se manifeste ou un groupe pour venir à leur secours, et concernant ce dernier, le groupe qui se constituent dans les faits et souvent ce sont les jeunes du quartier ou les papas du quartiers, il s'agit de la naissance de ce qu'on peut déjà appelée « Comité d'Usagers de Services Publics ».

Le mal en RDC est le fait que lorsqu'on garantie la liberté l'on croit avoir autorisé le libertinage, d'où nous suggérons au législateur congolais de créer organe mécanique, « le comité d'usagers des services publics », il appartient à chaque quartier de s'organiser comme l'environnement immédiat leur permet. Les motivations sont les suivants :

Ø Avec les agents de l'Etat du ressort de leur quartier, assurer la gestion quotidienne des dits services ;

Ø Contrôler les agents de l'Etat pour n'est détourner l'objet de sa destination initiale ;

Ø Décider par un assemblée sur la conduite, le réaménagement, l'affectation du budget permettant le fonctionnement ;

Ø Prendre l'initiative de s'adresser aux autorités hiérarchiques du ressort du service sur l'état de délabrement des outils ou services publics en cause ;

Ø Promouvoir les bobs fonctionnement des services publics, tout en le procurant ceux dont ils ont besoin pour leur fonctionnement.