Les Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever

§2. LES STRATEGIES NECESSAIRES

Pour faire de la démocratie participative une réalité en RDC, nous avons décris quelques défis à relever, mais nous ne pouvons pas seulement se limiter à la simple description essayons d'expliquer comment la matérialiser. Nous demandons au législateur congolais de créer des institutions mécaniques et/ou des institutions organiques, notamment le budget participatif, le comité de quartier et le conseil de jeune (des vraies institutions organiques, composés des citoyens ordinaires et non des délégués de la classe politique avec des collations politiques.

2.1. AU NIVEAU NATIONAL

2.1.1. L'indépendance du pouvoir judiciaire

Dans la première section de ce chapitre, en ce qui concerne les principes essentielles de la démocratie, nous avons soutenues la thèse de David BETHAM, selon laquelle un Etat qui se veut démocratie doit garantir à ces citoyens les libertés et droits fondamentales, et il appartient au pouvoir judicaire de matérialisé ce principe. Mais il se pose cependant un problème lorsque le pouvoir judicaire n'est pas indépendant, pour ce faire la plupart des Etats pour assurer cette indépendance accorde à ce dernier non seulement des cours et tribunaux comme organe technique, mais aussi un ministère.

L'idée est bonne, mais nous constatons que cette attitude est utopique en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judicaire, qui est un pouvoir comme le pouvoir législatif ou exécutif, dont on a crée un Ministère de tutelle pour elle, en d'autre terme en organise juridiquement et politique la dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et par voie de conséquence le déséquilibre des pouvoirs, étant donné que dans le régime parlementaire c'est législatif qui a une influence sur le parlement ou dans le présidentiel c'est l'exécutif qui aura alors le dessus sur tous le pouvoir et il ya risque de monopolisation du pouvoir par un seul organe. Certes que la démocratie comprise comme un processus, nous aide à comprendre et à conclure qu'il ya des étapes à franchir et qu'aucun Etat n'a franchi toutes ses étapes, pour ainsi dire qu'aucun Etat n'est totalement démocratique.

Mais en ce qui concerne la RDC, comme des coutumes pour presque tous les pays africains et où la culture démocratique fait défaut, notamment en ce qui concerne la séparation du pouvoir, il y a toujours tendance à la monopolisation du pouvoir. Cependant pour éviter que les droits et libertés fondamentales des citoyens ne soient pas garanties par un organe dont veut indépendante, alors en réalité elle n'en est pas le cas, gage d'une démocratie participative, il serait souhaitable d'éviter la nomination des juges par l'exécutif ou autre organe.

Le danger est dans la récente nomination des juges de la Cour Constitutionnelle, peut importe la provenance ou la façon dont elles sont recrutés, il y aurait toujours cette emprise de leur provenance sur leur manière d'interpréter les lois de la RDC. Ainsi, nous pensons qu'il serait souhaitable que ces derniers soient élus par leurs paires, non seulement pour la prochaine Cour Constitutionnelle, la société est sujet d'évolution, celle-ci n'est pas la dernière ; mais également en ce qui concerne d'autres juridictions du pays.

2.1.2. Commission Electorale Nationale Indépendante, Conseil Supérieur de l'Audio-visuel et de la Communication et Conseil Economique et Social : pouvoir citoyen

Le mode du scrutin a été définit dans la constitution, votée au référendum du 18 et 19 décembre 2005 et la loi organique définissant les étapes devant conduire aux élections. Mais des tensions montent de partout à chaque fois que l'on veut démarrer la machine électorale, les uns soutiennent les modifications des règles de jeu, d'autres critiques, le choix du mode de scrutin est considéré comme une pierre d'achoppement qui divise les classes politiques (LOTOY ILANGO, Cours de Science Politique, G1 SPA-UNIKIN, 2012-2013).

Cependant nous constatons que ces divers protestations ne se base pas seulement de l'idée de pierre d'achoppement que constitue le choix de mode du scrutin, même-ci que ce dernier sera toujours corolaire d'un tel type des résultats, les élites ou les partis politiques congolais ne semblent pas avoir encore en arriver là, pour la plupart partent aux élections sans tenir compte de leur poids électorale et même de la relation étroite entre les candidats qu'ils alignent et les électeurs de la circonscription considérée. A notre avis ces diverses protestations, observer en RDC relèverait plus du pouvoir organisateur que du mode de scrutin.

Les élites politiques congolaises habitués à se partager le pouvoir, ont également fait ainsi à un pouvoir qui est censé pourtant être citoyen et non politique. Même si l'on a tenté d'assurer la représentation des citoyens ordinaires à travers les corps intermédiaires en déléguant leur membre à la composition de la CENI, l'idée de la politisation est toujours permanente, en ce sens qu'il existe toujours des tendances entre ces corps intermédiaires, soit qu'ils sont pro-pouvoir ou soit pro-opposition.

A notre avis il serait souhaitable d'bard de considérer la CENI comme une société d'économie mixte, bien sur ceux dont l'offre d'emploi est réservé aux seuls congolais, ensuite cet offre est publié au journal officiels qui reçoivent les candidatures des congolais ordinaires et enfin le comité du recrutement est réservé aux seuls parlementaires qui organisera une commission ad hoc, spécialiser pour cette dernière et dont les étapes de recrutement se fera en séance plénière ou verte à tous les publics, médiatisés. Ceci s'est pour assurer l'indépendance totale que l'on veut de la CENI. Il en est de même pour les CSAC ou encore de la récente Conseil Economique et Social où l'idée de la représentativité que l'on a voulu de ce dernier, il y a eut plutôt à boire et à manger, et on ne peut attendre rien d'impartial ou d'indépendant à une telle institution, les délégué sont désavoués par les groupes, dont ils assurent la pseudo-représentation.

2.1.3. Le conseil des sages

Les origines du sénat démontrent que cette chambre du parlement était réservé aux sages, la RDC la plus grande société hybride de la planète terre, a copier cet instrument sans pourtant ébaucher sa quintessence. Même-si de nos jours l'on accorde une autre considération à cette chambre, celle qui représente les Etats fédérés ou les provinces en ce qui concerne la RDC, cette hypothèse nous semble être de ce que devait être un sénat dans un Etat comme la RDC.

Pour n'est pas troublée l'ordre constitutionnelle établit, nous proposons un organe parallèle au sénat et qui aura un rôle essentiellement consultative. Il s'agit ici d'une assemblée composée des membres qui ont une même qualification au sein de la société congolaise, ceux dont l'on qualifie péjorativement des chefs coutumiers, car pour la plupart sont des descendants des rois ou empereurs des anciens territoires qui constituent aujourd'hui la RDC.

Les idées maitresse qui nous ont conduits de proposer ce conseil des sages, peuvent se résumer comme suit :

Ø Les chefs traditionnels ou coutumiers sont ou fut les dirigeants de nos communautés de base qui forment la communauté nationale congolaise.

Ø En cette qualité, ils détiennent une connaissance avérée de la culture de leur peuple (administrés), l'histoire, leurs habitudes, moeurs et maitrisent mieux qu'autres personnes leurs circonscriptions, qui souvent constituent des limites frontaliers avec d'autres pays.

Ø D'où il serait important non seulement pour leur meilleure connaissance du pays, à partir des environnements qu'ils dirigent ; mais surtout de la représentativité des communautés de base (la RDC dispose des 259 chefferies, fois deux ce dernier sera également le nombre des membres du conseil de sages en raison de deux par chefferies, soit un total de 518 sages). En prendra part à la prise d'une décision, c'est plutôt la volonté délibérée de leur communauté qu'ils expriment, notamment en ce qui concerne la quête de la paix social que de fusil, les conflits frontaliers, etc.

2.1.4. Conseils des enfants ou de jeunes

Ce sont souvent des assemblées d'enfants ou de jeunes élus par leurs pairs dans le cadre scolaire qui travaillent ensuite dans un cadre communal. Depuis le milieu des années 1990 apparaissent à leurs côtés, souvent pour des jeunes plus âgés, des conseils basés sur le volontariat des jeunes. Au départ lancé dans les communes, ces conseils se sont développés dans les Conseils Généraux (CGJ), les Conseils Régionaux (CRJ) et les Intercommunalités. On en trouve sur l'ensemble du territoire national en milieu urbain, rural ainsi qu'outremer et dans des collectivités de toutes les couleurs politiques d'après l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) qui les fédère, il en existerait autour de 1800 sur le territoire français en 2009.

Les premières formes de conseils de jeunes datent des années 1960. Pendant la période allant de 1963 à 1967, des dizaines d'expériences se mettent en place en France, le plus souvent à l'initiative de jeunes lycéens ou étudiants, mais en collaboration ou pas avec les municipalités correspondantes. Ces expériences ont été relatées à l'époque dans la presse et à la télévision. Un premier « congrès national des conseils de jeunes » s'est déroulé à Paris le 8 janvier 1967 en présence de dix délégations de conseils de jeunes de France et de plusieurs bureaux provisoires. Une association nationale (le « conseil national de la jeunesse ») se serait constituée en décembre 1965 à Sedan, qui a produit un journal (France-Jeunes) en avril 1966.

Par ailleurs, l'idée des conseils municipaux de jeunes date de 1944 où André Basdevant, dans un rapport pour le gouvernement provisoire d'Alger, préconisait la généralisation de telles structures communales dans toute la France. Sans suite. Ces éléments peuvent être retrouvés de manière plus complète dans la thèse de doctorat de Michel KOEBEL. Une partie importante des conseils d'enfants et de jeunes en France fonctionnent sur le principe de la représentation par l'élection. Ils sont de ce fait une forme particulière de démocratie participative qui emprunte des éléments de la démocratie représentative. ⁵²

⁵² www.wikipedia.org : démocratie participative

En ce qui concerne la RDC, un pays à la dimension continentale, nous avons qu'il aurait les limites non seulement d'ordre psychologique, les jeunes et partout au monde ne s'intéresse pas plus de la politique ; et également d'ordre économique.

Nous vivons l'heure de la modernité avec les NTIC, disons de facto 7 jeunes Congolais sur 10 dans un milieu où il ya l'accent à l'internet consomme de façon accrue eu point de devenir des accros des réseaux sociaux : facebook, yahoo, gmail, watshap, viber etc. Il faut donc approcher es jeunes dans ce qui est devenu leur environnement quotidienne, par l'instauration d'un page internet ou tous les jeunes auront accès et s'exprimerons librement.