Les Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever

3.2. La démocratie et la troisième République

Au regard de toutes ces définitions caractéristiques ou principes essentielles de la démocratie que pourrons-nous dire sur la société congolaise ou son système politique ! Pour nous au regard de tous ces définitions caractéristiques ou principes essentielles si nous commençons par interroger la société congolaise, en ce qui concerne d'une part, la constitution congolaise du 18 février 2006 votée au référendum du 18 au 19 décembre 2005, telle que modifié en ces jours, nous constaterons sur le plan juridique que la démocratie existe en RDC et pour des raisons ci-après :

Ø La valorisation et la protection de la vie privée :

· Art. 11 al. 1^er « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits».

· Art. 16 « La personne humaine est sacré. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité de physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs ».

· Art. 34 « La propriété privée est sacrée. L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privées, nationaux et étrangers... ».

· Et pour conclure selon l'article 150 de la présente constitution en examen qui stipule « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et droits fondamentaux des citoyens ».

Ø Le pluralisme reconnu et représenté :

· Art. 6 Al. 1. « Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo ». Et il poursuit dans son article 7 dans l'alinéa 1^er que « Nul ne peut instituer sous quelque forme que ce soit sur tout ou partie du territoire nationale ». ce qui est sure en qu'en RDC le pluralisme politique était perceptible même pendant le multipartisme à trois, pendant la transition démocratique (1990-1997), et des nos jours en compte plus de deux cents partis politiques enregistrés auprès du ministère de l'intérieur, et plus de cinquantaine sont implantés sur l'ensemble du territoire national, pour n'est pas cité.

· Art. 37 al.1. « L'Etat garanti la liberté d'association ».

· Art. 38 al.1. « La liberté syndicale est reconnu et garantie ».

Ø La participation effective des groupes d'intérêts divergents au processus de décision : le pluralisme reconnu a fait naitre au tant des corporations citoyennes qui défendent tel ou tel autre catégorie. Il en est de même pour leur participation au processus de prise de décision, le cas le plus illustratif est leur participation aux concertations nationales du 2013.

Ø Selon l'article 5 al.3. « le suffrage est universel égale et secret ».

Ø La séparation du pouvoir :

· Art. 100 al. 1 « Le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé de deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat ».

· Art. 92. « Le 1^er Ministre assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaires, sous réserves des prérogatives dévolues au Président de la République».

· Art. 149 « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif, il est dévolu aux cours et tribunaux ».

Ø Le contrôle juridictionnel :

· Art.100 al. 3 « Le parlement contrôle le gouvernement, les entreprises publiques et Etablissements publics ».

· Art. 160 al.1 « La Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes réglementaires ayant force de loi ».

Ø La liberté de pensée, de presse et d'association :

· Art. 22. « Toute personne à droit à la liberté de, de conscience et de religion ».

· Art.23 « Toute personne a droit à la liberté d'expression... »

· Art. 24 « Toute personne a droit à l'information. La liberté de presse, la liberté de l'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserves du respect de l'ordre public, des bonnes moeurs et droits d'autrui ».

Ø La bonne gouvernance :

· Art. 173. « Le compte général de la République est soumis chaque année au Parlement pour la Cour des Comptes avec observations ».

· Art.180 : « La cour des Comptes contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l'Etat, des biens publics ainsi que les comptes des pouvoirs, des entités territoriales décentralisés ainsi que des organismes publics ».³³

³³ Journal Officiel., Constitution de la République Démocratique du Congo, n° spécial du 20 janvier 2011

Et enfin, si nous partons du principe selon lequel « dans une démocratie la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement par référendum et indirectement par le biais de ses représentants », on peut conclure que la RDC est une démocratie, car il y a l'organisation du référendum en RDC, celui organisés le 18 et le 19 décembre 2005 qui approuvé la constitution actuel et il en est de même de la représentation où celui actuel est de législature de 2011, Assemblée Nationale. Bien sur que certaines conditions ne sont pas remplis à cent pourcent. La démocratie est un processus et non un état de chose et aucun Etat n'est forcement démocratisé à cent pourcent, c'est un processus que la RDC comme presque le cas dans tous les Etats modernes ont embrassés.