1.2.8. Les principaux principes comptables
Les principes comptables sont des conventions sur lesquelles se
fonde la présentation des résultats issus de la
comptabilité.
Toute comptabilité utilise implicitement ou
explicitement un certain nombre de principes postulants et conventions
regroupés sous l'appellation de « principe comptable ». La
plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La
connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif
général assigné aux états financiers dans toutes
les normes comptables.
Les enregistrements en comptabilité reposent toujours
sur la mise en oeuvre de règles, de principes (cités dans le plan
comptable) et d'éléments de doctrine qui s'appuient sur le plan
comptable général et sur la loi et la réglementation
comptable nationale et internationale. Le comptable est responsable dans
l'entreprise de la conformité de ses travaux avec ces sources, lois et
les règlements comptables.
Le SYSCOHADA énonce les principes comptables
fondamentaux auxquels il se réfère et fait
référence aux normes internationales Celui-ci énonce 9
principes comptables qui s'imposent dans la tenue d'une
comptabilité29.
1. Le principe de prudence
Ce principe est énoncé d'entrée dans
l'article 3 du droit comptable OHADA. La comptabilité doit satisfaire,
dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de
régularité, de sincérité et de transparence
inhérente à la tenue, au contrôle, à la
présentation et à la communication des informations
traitées. La prudence, appréciation raisonnable des
évènements et des opérations ; sa finalité est
d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des
risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes
futures.
29 DORIATH B.et al. , Comptabilité et gestion des
organisations, 6ème éd. Dunod, Paris, 2008, p 1
L'une des principales applications de ce principe
réside dans la définition du plan d'amortissement des
immobilisations.
Essaie d e l a mise e n place d'une comptabilité
appropriée a u sein
d u P N L S / K o n g o Central
N T U N A M U K I E S E |
23
La règle de prudence est destinée à
protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les
illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop
flatteuse de l'entreprise.
2. Le principe de la permanence des
méthodes
Le principe de la permanence est indispensable aux
comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du
droit comptable OHADA). Il consiste à ne pas changer de méthodes
d'un exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de
méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de
la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan
d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)
Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant
une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans
l'état annexé.
3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan
de clôture
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan
de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique
mais d'application délicate, a pour principale conséquence le
fait que l'on ne puisse imputer directement :
? ni les incidences (gains ou pertes) des changements des
méthodes comptables ;
? ni les produits et les charges relatifs à des
exercices précédents qui auraient été omis. Ces
corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel
exercice.
4. Le principe d'indépendance des
exercices
Ce principe, prévu à l'article 50 du
règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut
rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les
concernent et ceux-là seulement. Ce qui signifie qu'en fin
d'année, une régularisation doit être faite car le
résultat ne doit inclure que les charges et les produits de
l'année
5. Le principe de la continuité de
l'exploitation
Ce principe est énoncé dans l'article 34 du
règlement. Tout utilisateur des états financiers doit
intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que
l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement
prévisible car étant en activité.
Essaie d e l a mise e n place d'une comptabilité
appropriée a u sein
d u P N L S / K o n g o Central
N T U N A M U K I E S E |
24
6. Le principe du coût historique
Les états financiers sont établis selon le
principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés
à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le
patrimoine.
Les exceptions au principe du coût historique ont pour
origine :
i' soit la recherche d'une meilleure information
financière ;
i' soit la loi ou les décisions d'une autorité
compétente en matière de normes comptables.
7. Le principe de la transparence
Ce principe est capital pour l'obtention d'une information
loyale. L'information fournie par les états financiers doit être
compréhensible, suffisante et claire. On peut rattacher à ce
principe les deux « règles »suivantes :
- La règle de non- compensation
Une compensation entre certaines pertes et certains produits
fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des
actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes,
fausserait l'analyse de la situation financière.
- La règle d'exhaustivité.
Elle prohibe toute omission d'information d'importance significative
de telles omissions pouvant porter atteinte à la pertinence et à
la fiabilité des informations.
8. Le principe de l'importance significative
Il est énoncé dans l'article 33 du
règlement à propos de l'état annexé ; il concerne
également tous les autres états financiers. Sont significatifs,
tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l'entreprise.
9. Le principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence.
La réalité économique prime sur
l'apparence juridique. Il est donc possible d'inscrire au bilan des biens
détenus dans le cadre de contrat de bail, et de réserves de
propriétés ,d'inscrire dans les charges de personnel le
coût des services fournis par le personnel extérieur non
lié à l'entreprise par un contrat de travail .
Essaie d e l a mise e n place d'une comptabilité
appropriée a u sein
d u P N L S / K o n g o Central
N T U N A M U K I E S E |
25
| 
