La valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives et démarches techniques

II/ CREATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL

II-1/ L'HISTORIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Elle est créée officiellement par la loi n° 60-44 du 20 août 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali et en lieu et place de l'Assemblée législative.

Après cette séparation avec le Mali et la promulgation d'une constitution instituant un régime parlementaire bicéphale, des évènements se produiront en décembre 1962. Le Président du Conseil de gouvernement est désigné par le Président de la République; il est investi par un vote à la majorité absolue des députés..

Le président du Conseil qui jouait un rôle de Premier ministre, en fait, détenait l'essentiel des pouvoirs: il déterminait et conduisait à sa guise la politique du gouvernement d'où l'insoluble question du bicéphalisme.

Les députés de l'Assemblée nationale, eux, sont élus au suffrage universel direct. Ils votent la loi et le budget de l'Etat. Ils investissent le Président du Conseil qui peut poser la question de confiance et engager la responsabilité du gouvernement.

Toutefois, il y avait une lacune dans la constitution de 1960 qui ne sera comblée que le 4 novembre 1961^7(*): il s'agit du droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le gouvernement en cas de crise.

L'article 52 de la constitution permet le vote de la motion de censure deux jours francs après son dépôt. Le 14 décembre 1962, le député Théophile James dépose une motion de censure.

A travers cette motion, les trente neuf (39) députés signataires retiraient leur soutien au gouvernement qui, d'après eux, ne respectait pas les prérogatives de l'Assemblée nationale. Ainsi, l'état d'urgence était prorogé depuis la rupture avec le Soudan, c'est-à-dire depuis août 1960.

Après les douloureux évènements de 1962 dont la démission du gouvernement qui était dirigé par le Président du Conseil Mamadou Dia, une nouvelle ère politique s'ouvre. Elle affecte fortement l'Assemblée nationale. Le semi-régime parlementaire a cédé la place à un hyper présidentialisme avec son corollaire, le parti unique avec ses dérives dictatoriales insidieuses. Mais le paradoxe est que ces évolutions politiques ont abouti à une stabilité parlementaire.

Sous feu Léopold Sédar Senghor, l'hémicycle n'a connu que deux (02) présidents : Lamine Guèye disparu en 1968 et Amadou Cissé Dia. Lamine Guèye a marqué la transition avec l'avènement du régime d'Abdou Diouf.

Sous Senghor, le système politique a été recentré sur le présidentialisme après 1962. Auparavant, l'Assemblée nationale a voté un texte fort demandant à l'exécutif de disloquer la fédération du Mali et dont Senghor en était le Président de l'Assemblée de la dite fédération.

En 1974, la loi communément appelée celle des «quatre courants» proposée aux députés et immédiatement votée, permet une ouverture politique.

Ainsi le Parti Démocratique Sénégalais (PDS d'Abdoulaye Wade libéral) est reconnu le 8 août 1974 sous l'aval de Senghor depuis Mogadiscio (Somalie) en marge d'un sommet de l'OUA.

La loi 76-26 du 1^er avril 1976 portant réforme de la Constitution lui permet d'élargir le champ politique. A cet effet, le Parti Africain de l'Indépendance (PAI de Mahjemout Diop, communiste), l'Union Progressiste Sénégalaise (UPS de Senghor socialiste) et le Mouvement Républicain Sénégalais (MRS de Me Boubacar Guèye conservateur) sont reconnus.

Puis, la loi^8(*) la plus controversée demeure celle qui instaure le «dauphinat», ouvrant ainsi un boulevard pour la succession de Senghor par Diouf. Cette loi a soulevé l'ire de l'opposition mais elle a été adoptée.

Sous Abdou Diouf, les actes législatifs les plus marquants restent le vote de la loi^9(*) sur le multipartisme illimité, la loi 96-06 du 22 mars 1996 sur la Décentralisation, le code électoral consensuel, etc.

C'est aussi sous Abdou Diouf que l'ère des transhumants politiques s'ouvre. Le PDS perd neuf (09) députés sur les dix huit (18).

Sous le régime socialiste, l'Assemblée nationale a connu six (06) Présidents:

- L'avocat Lamine Guèye;

- Le médecin Amadou Cissé Dia;

- L'administrateur civil Habib Thiam;

- Le Docteur psychiatre Daouda Sow;

- Le Secrétaire d'administration Abdoul Aziz Ndaw;

- L'Ingénieur agronome Cheikh Abdoul Khadre Cissokho.

Avec l'avènement de l'alternance, l'Assemblée nationale a connu quatre (04) Présidents :

- L'agent commercial Youssou Diagne;

- L'homme d'affaires Pape Diop;

- L'ingénieur Macky Sall;

- L'économiste Mamadou Seck aux commandes depuis le 16 novembre 2008.

De l'Assemblée législative en 1959 à nos jours, environs deux milles sept cents (2700) textes de lois ont été adoptées par l'Assemblée nationale et représentent en terme d'archives, soixante mètres linéaires (60 m/l).

A quoi sont-elles relatives, quelle est leur portée historique, politique, culturelle, économique, éducative, scientifique, etc.?

Comment les sauvegarder?, pourquoi les sauvegarder?, pour qui les sauvegarder?

Nul n'étant sensé ignoré la loi, chacun est donc tenu de la connaître. Naturellement, pour connaître, il faut être informé et/ou découvrir. Le processus par lequel, nous tentons d'apporter des réponses à ces questionnements constitue ce que nous entendons par «la valorisation des archives parlementaires du Sénégal».

Tableau2 : Les institutions législatives du Sénégal depuis 1879

PERIODES	INSTITUTIONS
1879-1920	Conseil général
1920-1946	Conseil colonial
1946-1952	Conseil général du Sénégal
1952-1958	Assemblée territoriale
1947-1959	Grand conseil de l'AOF
1958-1959	Assemblée constituante
1959-1960	Assemblée législative
Depuis le 20 août 1960	Assemblée nationale

* ⁷ Le 4 novembre 1961, une révision constitutionnelle accorde le droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le gouvernement dans le cas où il se produirait deux crises ministérielles en 18 mois.

* ⁸ Loi n°76-27 du 1^er avril 1976 portant révision de la Constitution

* ⁹ Loi n" 81-16 du 6 mai 1981 portant révision constitutionnelle