I-6/ L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET L'ASSEMBLEE
LEGISLATIVE (1958-1960)
I-6-1/ L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE (1958-1959)
A la suite de l'adoption de la constitution de la
Communauté franco-africaine, une ordonnance du 6 octobre
1958 donne un délai de quatre (04) mois aux assemblées,
pour leur permettre de choisir le statut qu'elles désiraient appliquer
à leur territoire. Entre le 24 novembre et le 18 décembre 1958,
l'ensemble des territoires optent en faveur du statut de membre de la
Communauté. L'assemblée territoriale est ainsi
érigée en Assemblée constituante, chargée de
rédiger la constitution de la république.
Entre le 23 janvier et le 26 mars
1959, tous les Etats disposent d'une constitution. L'Assemblée
constituante devient l'Assemblée législative.
I-6-2/ L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU SENEGAL (1959-1960)
La constitution sénégalaise du 24 janvier 1959
consacre de nombreux articles à l'Assemblée législative:
la loi 59-004 du 26 janvier 1959 fixe l'élection législative.
Quatre vingt (80) députés élus au suffrage universel
direct et secret la composent. Le Sénégal est divisé en
sept (07) circonscriptions électorales. Les députés sont
élus pour un mandat de cinq (05) ans, rééligibles et
bénéficient d'une indemnité. Ils jouissent de
l'immunité parlementaire et peuvent se constituer en groupe politique
s'ils représentent au moins 1/10ème des membres de
l'Assemblée. Un bureau est élu avec un président,
plusieurs vice-présidents, plusieurs secrétaires, plusieurs
questeurs. Les débats deviennent publics et les comptes-rendus in
extenso des débats sont publiés ainsi que les documents
parlementaires.
La loi n°59-001 du 3 avril 1959 fixe le règlement
intérieur. L'Assemblée dispose de commissions composées
chacune de quinze (15) membres et de deux autres : celle de la
comptabilité et celle des délégations, chacune ayant sept
(07) membres.
L'Assemblée tient, chaque année, deux sessions
ordinaires, dont l'une qui a lieu dans la première quinzaine du mois de
novembre, est consacrée à l'examen du budget. Elle peut
être réunie en session extraordinaire, soit à la demande
écrite de la moitié plus un des membres, soit sur l'initiative du
gouvernement.
Le 22 mars 1959, les élections législatives ont
lieu au Sénégal.
A l'issue de celles-ci, l'Union Progressiste
Sénégalaise (UPS) remporte quatre vingt (80) sièges devant
le Parti de la Solidarité Sénégalaise (PSS) et le Parti de
la Rénovation Africaine (PRA).
L'Assemblée tient sa première session le 2 avril
1959 et est dirigée par le bureau qui suit:
Président: Lamine Guèye
1er Vice-président: André
Guillabert
2ème Vice-président: Ibrahima
Diouf
3ème Vice-président: Dembo Coly
1er Questeur : A. Touzard
2ème Questeur: Macodou Ndiaye
1er Secrétaire: Aboubakry Kane
2ème Secrétaire: Makha Sarr
L'Assemblée vote le budget annuel tandis que
l'initiative des dépenses appartient concurremment au Gouvernement et
aux Députés. Elle contrôle cependant seule
l'exécution du budget et règle les comptes de l'Etat et jouit
d'une autonomie financière.
Les dispositions de la constitution lui confèrent le
pouvoir législatif et le vote des lois sur certaines matières
notamment : les sujétions imposées par la
sécurité intérieure du pays, le régime foncier, les
régimes matrimoniaux, l'assiette, le taux et les modalités de
recouvrement des impôts, etc.
En ce qui concerne les relations entre l'Assemblée et
le conseil de Gouvernement, la constitution stipule que l'initiative de la loi
et celle de la révision constitutionnelle leur appartiennent
concurremment.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Le
vote de défiance ou la motion de censure entraine la démission
immédiate du gouvernement. Les ministres sont tenus de répondre
aux questions orales et écrites des députés.
Ainsi est organisée et fonctionne l'Assemblée
législative. A la suite de l'éclatement de la
Fédération du Mali, le 20 août 1960, l'Assemblée
législative est érigée en Assemblée nationale par
la loi 60-44 du 20 août 1960.
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