I-2/ LE CONSEIL COLONIAL (1920-1946)
C'est par le décret du 4 décembre
1920 portant réorganisation administrative du
Sénégal que le Conseil colonial est créé. Sa
juridiction s'étend à tout le Sénégal.
Cette assemblée est composée de vingt (20)
membres élus, non plus par les habitants des communes de plein exercice
mais l'ensemble des citoyens français habitant la colonie et de vingt
(20) autres élus par l'ensemble des chefs de province et de canton soit
un total de quarante (40) membres (cf. article 6 du décret du
4 décembre 1920). Les vingt (20) membres
élus par les chefs de province et de canton sont des chefs
indigènes. Ils sont élus pour un mandat de quatre (04) ans et
sont rééligibles indéfiniment.
La répartition géographique de ces conseillers
à travers la colonie du Sénégal concernait le Fleuve
représenté par dix (10) conseillers, la Voie ferrée par
seize (16) conseillers, le Sine-Saloum par douze (12) conseillers et la
Casamance par deux (02) conseillers.
Ce décret fut modifié par un
décret du 13 janvier 1930 fixant le
nombre des citoyens élus à vingt six (26) et celui des chefs
indigènes à dix huit (18). Une intervention du
député Galandou Diouf aboutit à la création d'un
troisième collège: celui des anciens militaires
par le biais du décret du 8 mai 1939.
Cependant, en septembre 1940, les sessions du
Conseil colonial sont ajournées et la nouvelle réforme n'eut pas
le temps d'être appliquée.
La situation perdura jusqu'en 1943
année à partir de laquelle les anciens militaires, sont
élus par un collège d'anciens militaires. Les critères
d'éligibilité étaient de savoir parler couramment
français.
Ainsi composé, le conseil colonial se réunissait
chaque année en session ordinaire sur la convocation du
Lieutenant-gouverneur pour une durée de quinze (15) jours. A l'ouverture
de chaque session, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire,
nomme au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, un
Président, deux vice-présidents et deux secrétaires.
Le Président, un des vice-présidents et un
secrétaire sont choisis parmi les élus citoyens français
tandis que l'autre vice-président et l'autre secrétaire sont
choisis par les élus des chefs indigènes.
Du point de vue des attributions, le Conseil colonial donne
son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Lieutenant-gouverneur.
Il doit être obligatoirement consulté sur la création des
communes mixtes et de plein exercice et des changements proposés
à leurs limites. Il peut émettre des voeux sur les objets divers
qui intéressent l'administration du Sénégal.
Il statue sur :
- Les acquisitions, aliénations des
propriétés mobilières et immobilières de la colonie
quand ces propriétés ne sont affectées à aucun
service public ;
- Le changement de destination et d'affectation de
propriétés de la colonie lorsque ces propriétés ne
sont pas affectées à un service public.
Au nombre des Présidents, cinq (05) ont
présidé aux destinées du Conseil colonial
notamment :
- Louis Guillabert (1922-1923)
- Amadou Duguay Clédor Ndiaye
(1925-1934)
- Aby Kane Diallo (1935)
- Moustapha Malick Gaye (1937-1944)
- Adama Lô (1945)
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