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La valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives et démarches techniques

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par THIECOUMBA DIOUF
EBAD / Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master en Sciences de là¢â‚¬â„¢Information et de la Documentation 2011
  

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I-3/ LE CONSEIL GENERAL DU SENEGAL (1946-1952)

Le 25 février 1946, le décret n° 46-294 institua à nouveau le Conseil général. Il eut son siège à Saint-Louis. Ses membres étaient au nombre de cinquante (50) répartis par circonscription de vote notamment :

- Circonscription du Fleuve: 15

- Circonscription de la Voie ferrée: 18

- Circonscription du Sine-Saloum: 12

- Circonscription de la Casamance: 05

Elus pour six (06) ans, les membres sont renouvelés par moitié tous les trois (03) ans et leur mandat est gratuit.

Il se réunit deux fois en session ordinaire chaque année sous la présence du Gouverneur du Sénégal. Cependant à l'ouverture de la deuxième session ordinaire, quelle qu'en soit la date, il se réunit sous la présidence du Doyen d'Age, avec comme secrétaire élu, le plus jeune des membres. Des élections au scrutin secret sont tenues pour élire et à la majorité absolue des voix: un Président, plusieurs Vice-présidents et les secrétaires élus.

I-4/ L'ASSEMBLEE TERRITORIALE (1952-1956)

La loi n°52-130 du 6 février 1952, relative à la formation des Assemblées de Groupe et des Assemblées locales d'Afrique Occidentale Française, d'Afrique Equatoriale Française, du Cameroun et de Madagascar, institue en AOF et en AEF des Assemblées territoriales à la place des conseils généraux. Les élections ont lieu le 30 mars 1952. Le Sénégal est subdivisé en douze (12) circonscriptions électorales qui doivent élire cinquante (50) conseillers.

Il n'existe qu'un seul collège et le découpage s'établit comme suit:

Délégation de Dakar

07

Bas Sénégal

02

Matam

03

Podor

02

Linguère

01

Louga

03

Thiès

07

Diourbel

4

Kaolack

10

Tambacounda

2

Kédougou

01

Ziguinchor

08

Tableau1 : subdivision des douze (12) circonscriptions électorales
(1ères élections de l'Assemblée territoriale le 30 mars 1952)

Sont électeurs les citoyens des deux sexes âgés de vingt et un (21) ans de statut civil français et les citoyens de statut personnel, chefs de ménage, mères de deux enfants, ou titulaires d'une pension civile ou militaire. Sont éligibles les citoyens âgés de vingt trois (23) ans accomplis et les élections se font en un tour.

Deux partis sont aux prises :

- Le Bloc Démocratique (BDS) de Léopold Sédar Senghor, créé en 1948, qui remporte quarante et un (41) sièges

- La section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) de Lamine Coura Guèye qui obtient neuf (09) sièges.

Le bureau élu se compose comme suit:

Président: Ibrahima Seydou Ndaw

Vice-présidents: André Guillabert et Ousmane Sylla

Secrétaires: Abdoulaye Ba, Ibrahima Diallo et Albert Touzard

Adjoint: Souleymane Ndoye

Elle se dote d'un règlement intérieur et s'organise en commissions techniques4(*) et dispose des mêmes attributions que le conseil général.

* 4 Commission des Finances (président: René Rogier); Commission Affaires économiques (Mamadou Dia); Commission Plan, travaux publics, transport et communication (Robert Delmas) ; Commission Education, jeunesse et sport (Léopold S. Senghor); Commission Affaires sociales (Issa Kane) et Commission Administration générale et affaires diverses (Valdiodio ndiaye)

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery