La valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives et démarches techniques

I-1-2/ LE CONSEIL GENERAL (1879-1920)

S'inspirant de l'exemple des Antilles où le conseil général est rétabli, le Sénégal demande son rétablissement. Ainsi, l'article 1^er du décret du 4 février 1879, modifié légèrement le 5 mars de la même année, institue à nouveau, dans la colonie du Sénégal, un Conseil général.

Du point de vue de son organisation, il est élu au suffrage universel par les citoyens français notamment les originaires des quatre (04) communes qui constituent le «pays légal^3(*)». Sont éligibles les citoyens âgés d'au moins vingt cinq (25) ans et pouvant justifier d'au moins une année de résidence dans la colonie. Ayant son siège à Saint-Louis et un mandat de six (06) ans, il comprenait seize (16) membres élus, répartis comme suit:

- Dix (10) conseillers pour l'arrondissement de Saint-Louis

- Six (06) conseillers pour l'arrondissement de Gorée.

Leur mandat de conseillers généraux est gratuit mais la colonie pourvoit aux moyens de transport de ceux qui n'habitent pas au chef-lieu. Ils sont élus au scrutin secret et universel. La colonie était subdivisée en trois (03) circonscriptions de vote.

La 1^ère circonscription (commune de Saint-Louis) nomme dix (10) conseillers, la deuxième circonscription (communes de Gorée et de Dakar) quatre (04) conseillers et la troisième (commune de Rufisque) deux (02) conseillers.

Quant aux sessions, le conseil se réunit une fois chaque année en session ordinaire sur convocation du gouverneur de la colonie et ce, dans le dernier trimestre de l'année. Sa durée est de quinze (15) jours, toutefois, celle-ci peut être prolongée par un arrêté du Gouverneur pris en Conseil privé.

Le gouverneur peut également convoquer le conseil général en session extraordinaire à chaque fois que le besoin se fait sentir. A l'ouverture de chaque session, le conseil se réunit sous la présidence de son doyen d'âge. Le plus jeune des membres fait office de secrétaire et nomme au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, son Président, son vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la deuxième session ordinaire de l'année suivante.

Relativement aux attributions, le conseil statuait principalement :

- Sur les acquisitions, aliénations des échanges des propriétés mobilières et immobilières de la colonie quand ces propriétés n'étaient pas affectées à un service public ;

- Sur les changements de destination et d'affectation des propriétés de la colonie lorsque ces propriétés n'étaient pas affectées à un service public ;

- Sur le mode de gestion des propriétés de la colonie ;

- Sur les baux des biens pris à ferme ou à loyer quelle qu'en soit la durée.

Le décret du 17 avril 1897 porte le nombre de conseillers de seize (16) à vingt (20) dont dix pour chaque arrondissement (Saint-Louis et Gorée).

Les différents présidents de cette chambre de 1879 à 1920 furent :

- Louis Descement (1879-1890) ;

- Léon Derneville (1891-1897) ;

- Germain Derneville (1897-1900) ;

- Théodore Carpot (1901-1912) ;

- Justin Déves (1913-1915) ;

- Louis Guillabert (1916-1920).

Le 4 décembre 1920, un décret abroge celui du 4 février 1879, dissout le conseil général et instaure le Conseil Colonial.

* ³ Dans un pays ne pratiquant pas le suffrage universel, le pays légal est l'ensemble des citoyens disposant du droit de vote, par opposition aux membres du corps social appelé pays réel.