La valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives et démarches techniques

I/ ETUDE INSTITUTIONNELLE DES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES COLONIALES

PREAMBULE

La création d'assemblées coloniales dans l'empire français remonte à 1759, coïncidant avec l'établissement de conseils coloniaux de l'agriculture et du commerce sur instruction du Gouverneur.

Le Sénégal n'en bénéficia pas et même en 1803, quand Napoléon rétablit ces instances coloniales à vocation agricole et commerciale, le décret ne prit pas en compte le Sénégal. En 1819, Louis XVIII autorisa la création de Comités consultatifs coloniaux, remplaçant les Conseils agricoles. Cependant, le Sénégal n'obtint le sien qu'en 1822, après déposition d'une pétition adressée au Ministre de la Marine demandant l'autorisation de constituer périodiquement une chambre de commerce

Le Baron Roger^1(*), gouverneur du Sénégal à l'époque, s'opposa à cette demande, estimant que cela nuirait au petit commerce et en outre, servirait de point de ralliement aux mécontents et aux ennemis de l'autorité des Bourdons.

Le Sénégal fut encore oublié en 1927 lorsque le Ministre transforma les comités consultatifs coloniaux en Conseils généraux (sur le modèle de la France métropolitaine) à la Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane et à la Réunion.

En 1834, le Ministre interpella à nouveau le Gouverneur sur le cas du Sénégal mais le rapport résultant de la demande ne fut pas suivi d'effet. Dans l'intervalle, les Sénégalais avaient acquis une forme limitée de représentation à l'intérieur du Conseil privé consultatif du Gouverneur de 1822 à 1830 et ensuite du Conseil privé jusqu'en 1840.

La plupart des membres de cette assemblée étaient des administrateurs français auxquels on ajoutait un habitant et un notable. Ces représentants étaient traditionnellement des habitants de Saint-Louis.

En 1837, les Goréens s'apprêtaient à s'élever contre cette disparité, demandant qu'un des leurs siège au Conseil.

Ainsi, un changement important eut lieu le 7 septembre 1840 avec la signature d'une ordonnance de Louis Philippe^2(*) qui accorda au Sénégal un Conseil général similaire à ceux des autres colonies. Ce texte établissait un Conseil général à Saint-Louis dont les attributions consistaient à donner annuellement son avis sur le budget et les comptes de recettes et de dépenses coloniales et à faire connaître les besoins et les voeux de la colonie.

Dix (10) membres, nommés pour un mandat de cinq (05) ans (sauf dissolution) le composaient. Le Conseil fut réuni pour la première fois le 1^er décembre 1840 et se donne comme Président Pierre Delaroque et comme Secrétaire Louis-Hubert Prom. Victoire Calvet fut nommé délégué titulaire dès la première session et ce, pour la législature 1840-1846. Il fut assisté par un délégué suppléant et leur mandat durait le temps de la législature.

Il fut remplacé à la fin de son mandat par le Baron Jacques-François Roger, ancien gouverneur du Sénégal.

Le conseil général fut dissout lors de la révolution de 1848 par décret du 27 avril 1848 pour être réinstauré le 4 février 1879.

A partir de ce moment, les institutions parlementaires se succédèrent jusqu'à l'avènement de l'Assemblée nationale, chacune ayant été investie de missions et prérogatives.

I-1/ LE CONSEIL GENERAL

I-1-1/ LE CONSEIL GENERAL (1840-1848)

Pendant la restauration, des conseils généraux sont établis à la Réunion, à la Guadeloupe et à la Martinique. Le Sénégal, quant à lui, refuse le conseil colonial que lui propose la loi du 24 avril 1833, estimant en effet qu'il n'est pas assez outillé pour donner pleine vie à une telle institution. Il faut attendre l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 pour voir l'instauration, à Saint-Louis, d'un conseil général et à Gorée d'un conseil d'arrondissement. Ces conseils avaient un rôle consultatif.

Le conseil général était chargé de donner annuellement, son avis sur les budgets et les comptes de recettes et de dépenses de la colonie et de faire part des besoins et des souhaits de celle-ci.

Il était composé de dix (10) membres élus à la majorité des suffrages dans une assemblée formée de cinquante quatre (54) habitants notables dont la liste était adressée au Gouverneur.

Le conseil d'arrondissement de Gorée donnait son avis sur les besoins de l'Île. Il était composé de cinq (05) membres élus dans une assemblée de quinze (15) à vingt cinq (25) habitants notables choisis par le Gouverneur.

Le conseil général s'est réuni pour la première fois le 1^er décembre 1840. Pierre Delaroque fut son premier président et son secrétaire général fut Louis Hubert Prom. Cependant, dès 1841, le conseil entre en conflit avec l'administration à qui il reprochait de dépenser sans discernement. En 1847, le gouverneur demande sans succès, la suppression du conseil. C'est finalement par le décret du 27 avril 1848 qu'il est dissout.

* ¹ Le baron Jacques-François Roger (1787-1849) est un ancien avocat à la Cour de Cassation et un ancien gouverneur du Sénégal

* ² Homme d'état et Roi, né le 06 octobre 1773 et décédé le 26 août 1850 (à l'âge de 76 ans)